La revue du projet

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4 septembre 2010 - Journée contre la politique du pilori

le 05 septembre 2010

Décès de Laurent Fignon : « Sa passion pour le vélo et sa combativité nous ont fait vibrer » (Pierre Laurent)

le 31 août 2010

C'est avec émotion que j'apprends la nouvelle du décès, ce jour, de Laurent Fignon dont le talent et la générosité ont écrit une magnifique page de l'histoire du cyclisme français.

Sa passion pour le vélo et sa combativité nous ont fait vibrer. Son humilité, son sens de la fraternité et du respect du public inspiraient immédiatement la sympathie, lui qui, spontanément, en manifestait tant à tous ceux qu'il croisait. Champion d'envergure rare, il a fait honneur à sa discipline et au sport.

J'adresse à sa famille et à ses proches mes sincères condoléances et les assure de tout mon soutien dans l'épreuve.

Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF

Paris, le 31 aout 2010.

Propos d'Hortefeux : L'heure est au réveil citoyen contre la dérive raciste !

le 31 août 2010

Prêt à tout pour justifier l'ignominie de la politique gouvernementale, le ministre de l'intérieur n'a pas hésité à en rajouter dans infamie. Ainsi ce lundi, lors d'une conférence de presse aux côtés d'Eric Besson, Brice Hortefeux a déclaré qu'à Paris, « la réalité est que près d'un auteur de vol sur cinq est un Roumain » et « qu'un vol commis par un mineur sur quatre l'est par un mineur roumain ».

Comment est-il possible d'affirmer une telle information ? Sur quoi le Ministre se base-t-il pour balancer à la France entière qu'un auteur de vol sur 5 est Roumain ? De telles statistiques ne sont absolument pas vérifiables et ces propos sont donc parfaitement scandaleux !

Après les musulmans, le gouvernement se cherche un nouveau bouc-émissaire : les roumains. Mais une communauté ne peut pas être la cause de tous les maux de notre société et il est particulièrement irresponsable de continuer à stigmatiser une population en l'accusant d'être l'auteur de toutes les violences.

Déjà condamné pour propos racistes, le Ministre de l'intérieur, élu de la République, continue de s'exercer dans le domaine du racisme assumé, du racisme d'État, celui qui gouverne et celui qui fait peur !

La mobilisation du 4 septembre contre la xénophobie d'État doit faire événement. L'heure est au réveil citoyen contre la dérive raciste ! Le PCF sera dans la rue le 4, aux côtés de toutes celles et tous ceux qui veulent se battre contre la politique ultra-sécuritaire et xénophobe de ce gouvernement.

Parti communiste français,

Paris, le 31 août 2010.

Non au racisme d'état

le 27 août 2010

Roms : Pour un plan de sédentarisation à l'échelle européenne

le 18 août 2010

Les Roms sont des citoyens européens depuis 2007. Ils ont des droits que la France a l'obligation de respecter.

Les pathétiques gesticulations sécuritaires d'Hortefeux n'y changeront rien. Nous sommes face à un risque humanitaire majeur. Leur situation sanitaire et sociale ne peut se régler à coup d'expulsions spectaculaires, de démontage de campement pour les journaux télévisés du soir. Ces pratiques d'un autre âge doivent cesser.

La situation des Roms est bien connue. Chassés de ville en ville, de pays en pays, ils sont fragilisés, précarisés et de ce fait les premières cibles de toutes les formes de trafic. Le degré de civilisation d'une société se mesure au sort qu'elle réserve à ses membres les plus fragiles.

Au vu de la situation que subissent les Roms, ce n'est pas vraiment glorieux pour l'Union européenne. Au lieu de se repasser les populations comme une patate chaude, il est de première urgence que l'Europe et les États qui la compose décident enfin d'engager les moyens pour mettre fin à cette situation qui n'a que trop duré. Un plan de sédentarisation à l'échelle européenne des populations Roms doit être organisé au plus vite. Seul l'accès de la population Roms à l'autonomie, à l'éducation, aux services publics, au travail est capable de changer réellement la donne.

Les collectivités territoriales ne peuvent seules affronter cette question qui est avant tout une compétence de l'État. Tout autre mesure, telle la stratégie du bouc émissaire que cultive notre gouvernement à satiété pour masquer ses échecs successifs, ne fait que mettre de l'huile sur le feu, à défaut de gagner du temps.

Parti communiste français Paris le 18 août 2010

Ensemble, faire reculer l'ignominie

le 18 août 2010

Nous vivons un moment inquiétant pour tous les démocrates. La fuite en avant xénophobe et sécuritaire auquel se livre le pouvoir sarkozyste est d'une gravité extrême.

Chaque jour qui passe apporte son lot de provocation, de recherche de nouveaux boucs émissaires. Roms, musulmans, immigrés... La liste est trop longue de tous ceux que le gouvernement met à l'index, engagé qu'il est dans une sordide course avec le Front National. La situation est tellement préoccupante que même le New York Times s'est ému du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy.

L'objectif de cette opération nauséabonde est cousu de fil blanc. Il s'agit de masquer le triple mensonge d'une politique en chute libre dans les sondages. Nicolas Sarkozy avait promis de restaurer la valeur travail ? Mensonge. Il met à sac les retraites des Français, produits de toute une vie d'intense labeur. Nicolas Sarkozy avait promis une République exemplaire ? Mensonge encore une fois. Les soubresauts du feuilleton Woerth-Bettencourt dévoilent chaque jour un peu plus la promiscuité du pouvoir en place et des milieux d'affaires. Nicolas Sarkozy avait fait de la sécurité sa priorité ? Mensonge, encore et toujours. L'heure est au désengagement de l'État (-3500 postes de policiers supprimés pour 2011) et le recours aux officines privées de sécurité est maintenant ouvertement envisagé tandis que les maires sont mis au banc des accusés !

En décidant de délibérément créer une sous-catégorie de Français : les « Français d'origine étrangère », le Président de la République a choisi de rompre le pacte républicain, lui qui en est pourtant le garant.

Quelle sera la prochaine étape ? Le pire est à craindre quand un chef de l'État décide de mettre à mal l'article premier d'une constitution pourtant admirée et copiée à travers le monde entier.

Nous sommes - et je pèse mes mots - face à l'émergence d'une forme de racisme d'État inacceptable qu'il nous faut combattre de toutes nos forces et sans tarder. Le rassemblement du 4 septembre à l'appel de la Ligue des Droits de l'Homme sonne comme une étape importante en cette rentrée, tout comme sera tout aussi déterminante la mobilisation du 7 septembre pour faire reculer le gouvernement sur son projet de casse de nos retraites.

On peut compter sur le Parti communiste français pour, avec beaucoup d'autres j'en suis certain, faire reculer l'ignominie de là ou elle n'aurait jamais du sortir : de la fange.

Pierre Laurent Secrétaire national du PCF

Paris, le 18 août 2010

Marie George Buffet envoie un message de paix et de fraternité à la veille du ramadan

le 10 août 2010

Le ramadan devrait démarrer, dans les jours à venir, pour des millions de musulmans dans le monde dont des centaines de milliers de nos compatriotes. Je voudrais redire à cette occasion ma détermination à défendre autant la laïcité que le droit de chacun et chacune à adopter la religion de son choix. Je voudrais réaffirmer ma résolution à agir pour refuser toute stigmatisation d'une partie de la population de notre pays. Je voudrais enfin avertir le Président de la République et le gouvernement que je ne suis pas prête à accepter sans réagir tout ce qui pourrait conduire à développer des réflexes racistes ou xénophobes. Partout, en France et dans le monde, l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits Humains doivent être défendus ! C'est ce message de fraternité et de liberté que je souhaite adresser à celles et ceux qui vont entamer leur mois de ramadan. Un message de paix et de fraternité à tous les hommes et toutes les femmes qui dans notre pays ont intérêt à vivre ensemble en refusant tout ce qui peut conduire à les diviser ou les opposer.

Marie-George Buffet, Ancienne Ministre, Députée de Seine-Saint-Denis

Paris, le 10 août 2010.

« La compétitivité n'est pas le fruit du règne de l'argent dans le sport » (Marie-George Buffet)

le 02 août 2010

J'adresse mes plus belles félicitations aux athlètes qui ont apporté à la France 18 médailles lors des championnats d'Europe d'athlétisme. Grâce à leur esprit d'équipe, ils nous ont montré ce qu'il y a de plus beau dans le sport. A Barcelone, à régné un esprit sportif incroyable ! Je tiens également à saluer le travail effectué par la Fédération française d'athlétisme, son Président, Bernard Amsalem, ainsi que l'encadrement sportif.

Le mouvement sportif, à travers la FFA, donne à voir de sa capacité à produire un très haut niveau, multi-disciplinaire, tout en préservant ses valeurs et son caractère amateur. Ces championnats d'Europe sont la preuve que la compétitivité n'est pas le fruit du règne de l'argent dans le sport.

Je tiens à adresser un message de félicitation particulier à Christophe Lemaitre, Myriam Soumaré, Renaud Lavillenie, Romain Barras, Yoann Diniz, Mahiédine Mekhissi, Bouhabdellah Tahri, Hind Dehiba Chahyd, Nelly Banco, Martial Mbandjock, Garfield Darien, Kafetien Gomis, Teddy Tamgho, Christine Arron, Véronique Mang, Lina Jacques-Sebastien, Jimmy Vicaut et Pierre-Alexis Pessonneaux, pour leurs performances extraordinaire. L'athlétisme français a un très bel avenir devant lui et je suis certaine que les athlètes français ont encore beaucoup de grandes et belles choses à faire au niveau mondial.

Marie-George Buffet, Ancienne Ministre des Sports, Députée,

Paris, le 2 août 2010.

Le projet de loi gouvernemental sur les retraites : imposer son retrait et construire l’alternative

Par Mills Catherine , le 01 août 2010

Le projet	de loi gouvernemental sur les	retraites : imposer son retrait	et construire l’alternative

Nous avançons ici, une analyse technique des articles du projet de loi, tel qu’il est soumis aux parlementaires, après avis du Conseil d’État, visant à fournir des arguments précis pour les résistances et l’élaboration d’une réforme alternative.

Le projet de loi institue dans son article 1er un Comité de pilotage des régimes de retraites, en partant de l’idée selon laquelle notre système de retraite ne serait pas lisible et qu’il n’y aurait pas de supervision, pas de pilotage. L’objectif serait, sous prétexte d’harmoniser, de dresser les uns contre les autres et d’aligner les droits et prestations vers le bas. La mission  de ce comité de pilotage est le rationnement comptable, sous couvert de veiller à la pérennité financière des régimes de retraite par répartition,  à la dite équité, au prétendu maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités.

L’article 2, sous couvert d’information, de transparence et de pédagogie, tend à imposer les principes de la réforme en Suède, avec une information et des pressions individualisées  ; on vise à contraindre le salarié à repousser  l’âge de sa retraite, en l’incitant à souscrire des plans d’épargne retraite individuels.

Dispositions applicables à l’ensemble des régimes

Le report de l’âge d’ouverture du droit

Article 3 et s.

Sous couvert d’assurer la pérennité  des régimes de retraite, l’âge légal est porté  de 60 à 62 ans, en 6 ans, à raison de 4 mois par an. Les assurés de la génération 1951 qui pouvaient partir au 1er  juillet 2011, devront retarder leur départ de 4 mois ; la génération 1952 de 8 mois, et ainsi de suite, jusqu’à la génération 1956, dont le départ initialement prévu en 2016 n’aura lieu qu’en 2018.

Tandis  que l’âge garantissant une pension à taux plein, même lorsqu’on n’a pas toutes les années de cotisations requises, est repoussé de 65 à 67 ans.

Ce sont les mesures les plus douloureuses ; la majorité des assurés qui partent actuellement à la retraite à l’âge de 60 ans, se verront voler leurs deux meilleures années de retraite, et imposer, y compris à ceux qui sont soumis à la pénibilité,  les deux années de travail les plus dures. Alors que, actuellement 6 salariés sur 10 sont éjectés du marché du travail bien avant l’âge de départ en retraite. Le report de l’âge légal pénalise particulièrement les salariés  ayant commencé à tra- vailler tôt. Le report de l’âge à taux plein, sans décote,

sanctionne tous ceux qui ont eu des carrières hachées, incomplètes, notamment les femmes. Ces mesures représentent un prélèvement de 20 milliards d’euros sur les 30 milliards d’euros du plan de financement censé rééquilibrer les comptes. Alors que les politiques menées aggravant les destructions d’emplois sont au cœur du déséquilibre financier des retraites, bien plus que le fameux déséquilibre démographique, pourtant invoqué pour justifier une telle purge pour le système de retraite par répartition.

L’accroissement de la durée d’assurance ou de services

article 4

Chaque génération  d’assurés connaîtra la durée d’as- surance pour le taux plein exigible pour elle, quatre ans avant d’atteindre  l’âge  de 60 ans. Cette durée d’assurance doit monter à 41 ans en 2012, 41 ans et un trimestre pour les générations  1953 et 1954. Elle devrait atteindre 41,5 ans en 2020.Le gouvernement applique ici la règle imposée par la loi Fillon de 2003, organisant un partage prétendu inéluctable et éternel entre la durée de cotisations et la durée de la retraite. Pour 6 ans d’accroissement présumé de l’espérance de vie ce serait 2/3 pour le travail et 1/3 pour la retraite soit 44 ans au travail et seulement 2 ans de plus pour la retraite. Une règle statistique parfaitement contesta- ble, et qui fait silence sur les insupportables  inégalités d’espérance de vie, selon les catégories socio-profes- sionnelles. L’assuré aurait la bizarre compensation de connaître à l’avance, par décret, de combien serait relevée la durée d’assurance requise pour avoir droit à une pension à taux plein.

Dispositions applicables aux différentes catégories de fonctionnaires

Les infirmiers

Le report de l’âge légal à 62 ans et du taux plein à 67 ans ne sera pas appliqué aux infirmiers (article 13) qui, dans le cadre de la réforme récente tendant à mieux reconnaître leur niveau de formation, opteront pour le passage de la catégorie B de la fonction publique à la catégorie A ; ce passage leur vaut ainsi une meilleure rémunération mais aussi la perte du bénéfice du droit au départ anticipé à 55 ans qui reconnaissait la pé- nibilité de leur travail. Le gouvernement craignant de dissuader  les infirmiers  d’opter  pour le passage en catégorie A et voulant surtout éviter de nouvelles mobilisations dans ce secteur, a décidé, pour l’instant, de ne pas rallonger encore de deux ans leur durée d’activité obligatoire.

Pour les différentes catégories de fonctionnaires  : report de l’âge de liquidation de la pension

De nombreux articles précisent les modalités de report de l’âge de liquidation de la pension pour les fonction- naires bénéficiant de divers dispositifs de départ anti- cipé. Notamment les agents appartenant aux catégories dites actives, dont le métier représente une pénibilité reconnue, et qui pouvaient liquider leur pension à 50,53, 54 ou 55 ans, ils devront travailler deux ans de plus. La limite d’âge ou âge du taux plein où la décote ne s’applique plus, est décalée de deux ans tant pour les fonctionnaires sédentaires que pour les catégories dites actives. La durée du service, actuellement à 15 ans (25 ans pour les militaires) exigée pour pouvoir liquider la pension est aussi majorée de 2 ans. Comme pour le privé, les agents aux carrières longues ou incomplètes sont les plus pénalisés. Les salariés relevant des régimes spéciaux (cheminots, électriciens et gaziers…) verront aussi la majoration de 2 ans de la durée d’assurance, les conditions  de cet alignement seront fixées par voie réglementaires,  sans discussion  avec les syndicats, afin d‘aller plus vite vers cet alignement vers le bas. L’objectif est de vider ces régimes des avantages liés aux statuts et missions des personnels, d’aller vers leur privatisation. En même temps, le décalage de la mise en œuvre de ces réformes concernant ces régimes, vise à éviter la mobilisation massive de ces salariés, avec les autres assurés sociaux.

Mesures dites de rapprochement entre les régimes de retraite

Tous les régimes sont dans le colimateur pour réduire leurs retraites avec une règle : stigmatiser et diviser les catégories les unes contre les autres.

Augmentation du taux de cotisation des fonctionnaires  : ce sont bien les seuls concernés Article 21

Cet article comme l’ensemble des articles concernant la Fonction publique vise à stigmatiser les fonctionnaires, sous couvert d’égalité, on cherche un alignement vers le bas, pour faire passer les mesures régressives appliquées au privé. Le taux de cotisation des fonctionnaires sera bien le seul taux de cotisation à être augmenté, tandis que la contribution de l’état employeur restera gelée, à son niveau de 2008. À terme l’objectif est de réduire la part cipation de l’état employeur au financement des retraites ; L’augmentation de la cotisation du fonctionnaire, laquelle passerait de 7,85 % à 10,55 % en dix ans, s’effectue dans un contexte de gel du relèvement des traitements.  Le point d’indice, qui sert à calculer les traitements a déjà perdu 9 % sur l’inflation depuis 2000 tandis que le gouvernement écarte toute compensation par un relèvement des traitements. L’amputation des rémunérations serait de 250 millions d’euros par an, et de 3 milliards d’ici

2020. Dans le cadre de la rigueur, le gouvernement entend imposer un gel sur 3 ans de la valeur du point d’indice : ce serait une perte sans précédent du pouvoir d’achat des 5 millions de fonctionnaires.

Une pléthore d’articles concernant les fonctionnaires

Article 22

Ces articles pléthoriques le plus souvent incompréhen- sibles, tendent à modifier toute une série de dispositions pour y intégrer les principales dispositions de la réforme des retraites, les mesures d’âge. Le code des pensions des fonctionnaires est ainsi truffé de renvois à la loi sur les retraites ou au code de la Sécurité sociale modifié par cette nouvelle loi, ou aux textes concernant les Fonctions publiques. Cela rend toute cette partie pratiquement illisible. Cela vise à permettre de s’attaquer au code des pensions.

Feu sur les mères de 3 enfants fonctionnaires

Article 23

Au prétexte de favoriser le maintien des fonctionnaires en activité, on liquide, à compter de 2012, le droit des agents, mères de 3 enfants, et ayant 15 ans de services, à un départ anticipé ;

15000 femmes en bénéficiaient chaque année. Le gouvernement  se justifie en faisant valoir que la moti- vation nataliste à l’origine de cette mesure (1924), n’a plus lieu d’être, d’autres dispositions ayant été mises en place depuis, alors qu’il ignore les raisons nouvelles de l’utilisation de ce dispositif : beaucoup de femmes dans l’enseignement et dans la santé (aides soignantes, infirmières) la mettaient à profit pour échapper à la pénibilité de leur travail et les difficultés à articuler vie professionnelle et vie familiale. Au lieu de chercher d’autres mesures pour traiter ces problèmes, le gou- vernement les supprime brutalement.

Le minimum garanti dans la Fonction publique

Article 24

C’est l’équivalent du minimum contributif existant dans le privé. Actuellement 35 000 fonctionnaires, dont beaucoup de femmes appartenant à la catégorie C, bénéficient de ce dispositif. Leur pension normale est si faible, reflétant des salaires faibles et des carrières incomplètes, qu’elle doit être relevée au niveau du minimum garanti. Au motif d’« équité », le projet de loi aligne les règles du minimum garanti sur celles du minimum contributif : il faut avoir une carrière compète, ou attendre l’âge du taux plein, porté à 67 ans. Les fonc- tionnaires vont devoir choisir : partir comme prévu, mais avec une pension amputée jusqu’à 200 euros par mois, ou travailler plusieurs années de plus, s’ils le peuvent. Cette mesure lourde pour les assurés serait  d’un  faible apport : entre 20 et 30 millions d’économies. évidemment  le gouvernement refuse le relèvement du minimum contributif dans le privé qui plafonne à 650 euros par mois, 850 avec les régimes com- plémentaires ; la CGT, pour sa part revendique un minimum de pension égal au SMIC : 1 055 euros.

Le refus de reconnaître la pénibilité

Article 25

La traçabilité des expositions aux divers risques professionnels est une condition essentielle pour tout dis- positif de départ anticipé pour travaux pénibles. Mais l’institution d’un dossier médical en santé au travail conduirait, non seulement à retracer les expositions auxquelles sont soumise le salarié mais aussi les informations sur son état de santé. Ceci pourrait être utilisé par l’employeur pour ne pas embaucher un salarié. La reconnaissance limitée et individualisée de la pénibilité est renvoyée à l’expertise d’un médecin du travail, juridiquement dépendant de l’employeur. On assimile la reconnaissance  avérée de la pénibilité à l’état de santé du salarié, faisant glisser cette notion vers la procédure de reconnaissance du handicap ou de l’invalidité, mais de façon encore plus draconienne (cf. art 26). Si le II reprend la définition de la pénibilité re- tenue par la négociation de 2008 : contraintes physiques, environnement agressif, rythmes  de travail ; il faudra attendre les décrets pour connaître les facteurs de risques reconnus. Si l’on institue une nouvelle obligation pour l’employeur de consigner les expositions professionnel- les et la durée de ces expositions,  pour chaque salarié, ce serait en prévention de la pénibilité mais il n’y a pas trace dans le texte des actions de prévention. En outre il n’y a aucune précision sur une éventuelle augmentation des cotisations d’employeur, et pour cause.

Le vœu du patronat est exaucé

Article 26

Seuls auront droit à un départ à 60 ans, donc anticipé face au report de l’âge de la retraite à 62 ans, les salariésjustifiant d’une incapacité permanente, résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ce taux d’incapacité  sera fixé par décret mais l’exposé des motifs indique que ce sera 20 % soit un taux très élevé. Cela écarterait le plus grand nombre de travailleurs exposés à la pénibilité : 15 % au total, qui ne présentent pas nécessairement des atteintes à la santé avant d’avoir atteint la retraite, mais dont l’espérance de vie, et parti- culièrement l’espérance de vie en bonne santé, sont plus faibles. On relève l’absence de dispositions concernant la prévention et la reconnaissance de l’exposition à un environnement agressif : produits toxiques notamment cancérigènes (voir notamment l’amiante).

Tenter d’amadouer les agriculteurs

Article 28

Les conjoints  travaillant sur l’exploitation  familiale notamment des femmes, et les aides familiaux, souvent les enfants du couple, ne bénéficiaient pas de la RCO (retraite complémentaire obligatoire). Celle-ci créée en 2002 par le gouvernement Jospin visait à porter à 75 % du SMIC les pensions des chefs d’exploitation.  Elle a permis à 465 000 retraités de toucher pratiquement 1 000 euros de plus par an. La droite a toujours refusé de l’étendre aux conjoints et enfants. En acceptant son élargissement, limité à ceux qui accèderont au statut de conjoints collaborateurs et d’aides familiaux (1) l’objectif est de faire accepter le report de l’âge de la retraite à 62 ans.

Minimum vieillesse et récupération sur succession pour les agriculteurs

Article 29

Alors qu’en général lorsqu’un bénéficiaire du minimum vieillesse décède l’état se rembourse cette allocation en ponctionnant l’héritage  transmis aux successeurs lorsque celui-ci dépasse la valeur nette de 39 000 euros. Le projet de loi stipule que le capital d’exploitation agricole sera exclu de cette récupération  sur succession, car en effet le capital agricole est l’outil de travail des paysans ; Cependant cette mesure s’adosse à une aide sociale qui ne bénéficie qu’à un nombre réduit de personnes. En effet pour prétendre au minimum vieillesse, un couple ne doit pas cumuler plus de 1157,46 euros par mois, seuil que beaucoup dépassent de quelques euros. Cela ne règle en aucun cas le problème de fond : la pension d’un retraité agricole n’excède pas, en moyenne, 420 euros par mois pour une femme soit 40 % du SMIC et 750 euros pour un homme : 72 % du SMIC. Ce qui se situe très en dessous des 85 % du SMIC requis dans la loi Fillon de 2003.

Une prétendue correction des inégalités Les inégalités entre hommes et femmes seront aggravées

Les indemnités journalières maternité (article 30). Celles-ci n’étaient pas prises en compte dans le salaire de référence qui sert de base au calcul de la retraite, cela tendait à baisser le niveau de pension des femmes. Dans la réforme de 2010, ces indemnités  journalièresmaternité vont être assimilées à du salaire mais cette   mesure applicable seulement en 2012 ne permettra pas de compenser  les insupportables  inégalités deretraite entre les hommes et les femmes. Et surtout le     relèvement de l’âge légal et de celui du taux plein vont pénaliser surtout  les femmes aux carrières incomplètes, soumises aux basses retraites et au poids de la décote.

Le diagnostic de situation comparée hommesfemmes dans les entreprises

L’article 31 affiche l’intention  de « lutter plus activement contre les inégalités salariales au cours de la carrière ». En effet, depuis 1983, les entreprises  sont tenues par la loi d’établir  un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes, mais seule une sur deux respecte cette obligation. Il est prévu ici une sanction avec un prélèvement supplémentaire de 1 % sur la masse salariale affectée au financement des retraites. mais cette mesure ne sera applicable qu’à compter de 2012. Tandis qu’aucun engagement précis n’est pris pour réduire les écarts et que le non-respect  des objectifs n’est toujours pas sanctionné financièrement. le projet de loi va au contraire aggraver la condamnation d’un grand nombre de femmes aux basses retraites.

Les seniors  : des  exonérations   de cotisations patronales pour les employeurs, mais pas de mesure précise contre l’éviction du marché du travail des travailleurs vieillissants.

Article 32

Avec l’article 32, le gouvernement prétend s’attaquer à l’éjection des seniors du marché du travail avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Mais il est à craindre que cette mesure aura aussi peu d’effet que les mesures de la réforme de 2003 ; d’autant que ce qui est envisagé rejoint les multiples  exonérations  de cotisations  patronales, si inefficaces par rapport à l’emploi.

 

La Crise du cinéma à l'ère numérique

Par Atlan Jacques , le 01 août 2010

La Crise du cinéma à l'ère numérique

Nous avons déjà débattu de la révolution informationnelle et retenu que le numérique constitue un bouleversement dans tous les modes de la création, de la diffusion et de l’appropriation de la connaissance et des œuvres de l’esprit par le plus grand nombre.

Ce bouleversement technologique constitue une chance pour la culture et le savoir s’il facilite l’accès, le partage et l’échange de l’information et des œuvres de l’esprit pour les hommes et les femmes du monde entier.

Ouvrant des perspectives inédites pour un accès universalisé aux œuvres de l’esprit, ces nouvelles technologies ne doivent pas, pour autant, remettre en cause le droit moral des artistes et des auteurs ni leur juste rémunération.

Dans un contexte de marchandisation croissante des œuvres de l’esprit, le développement du numérique devrait pouvoir constituer un point d’appui à la fois pour renforcer les droits des auteurs et des artistes et pour démocratiser  l’accès à la culture. Nous devons l’affirmer avec force et agir dans ce sens.

Mais, comme chacun sait, le cinéma est dominé par la première puissance économique du monde : les étatsUnis qui assoient ainsi leur influence économique et idéologique sur la planète entière, laissant croire qu’en dehors des lois du marché, point de salut, et que le libéralisme et les lois de la concurrence sont des valeurs immuables, absolues et indiscutables.

Le libéralisme et le processus de mondialisation de la concurrence ont contraint les pays comme la France depuis longtemps,  souvent leader en la matière, à instaurer des systèmes de protection et de régulation économique pour le cinéma souvent  désignés sous le vocable de « l’exception culturelle » française  qui a permis la sauvegarde des créateurs et d’une industrie cinématographique nationale (en très mauvais état actuellement).

Ceci étant, les résultats ne sont pas négligeables. Les investissements dans le cinéma, l’an dernier, ont représenté plus d’1 milliard d’euros et les recettes nationales ont atteint 1 139 millions d’euros avec 421,5 M€ à l’exportation représentant un poids économique non négligeable même si on l’estime insuffisant.

Mais la prééminence toujours grandissante des logiques de marché et de concurrence, de marchandisation des œuvres de l’esprit, induit d’importants risques sur l’ensemble de la filière (auteurs, réalisateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et industries techniques) et nécessite en permanence notre vigilance.

Cette logique tend à laminer la solidarité professionnelle et interprofessionnelle, à diviser les professionnels entre eux, à réduire le soutien du public cinéphile et à mettre en cause l’existence de la diversité culturelle dont la garantie doit être en permanence réaffirmée auprès de tous et en particulier à l’endroit des Pouvoirs publics dont c’est la responsabilité.

L’impact des effets de déstructuration est d’autant plus violent que les systèmes collectifs de régulation s’épuisent et ne parviennent que difficilement à redéfinir leurs modalités d’intervention.

C’est l’enjeu actuel du passage à marches forcées du cinéma au numérique qui risque de laisser sur le bord de la route les plus faibles et frapper en première ligne les jeunes auteurs, les petites salles, les petits distributeurs, la création et le public, et, plus généralement le cinéma indépendant.

Le cinéma français en chiffres en 2009

La fréquentation a progressé de 5,7 % entre 2008 et 2009, mais cette évolution n’a pas été homogène, elle a profité essentiellement à la grande exploitation (+7,9 %) alors qu’elle  régressait de 9,8 % dans la moyenne exploitation et de -13,2 % dans la petite exploitation. Ce qui est particulièrement préoccupant à la veille d’importants  investissements des petites et moyennes  salles à envisager pour s’équiper en numérique.

En 2009, les films français  ont reculé, passant de 86,14 millions d’entrées  en 2008 à 74,46 millions (sur un total de 200,85 millions d’entrées). Les films français (effet en 2008 « Bienvenue chez les Ch’tis » avec 20,36 millions d’entrées) qui réalisaient en 2008 plus d’entrées que les films américains,  ont vu chuter leur part de marché de 45,3 % à 37,1 % face à 49,8 % contre 43,2 % en 2008, pour les films américains qui ont enregistré une progression de 21,8 % en un an.

Voyons les chiffres comparés de 2009 par rapport à 2008 : (voir le PDF)

Selon des informations européennes recueillies aux bonnes sources, sur les 30 000 salles existant en Europe 10 000 au moins risquent d’être victimes de la numérisation du cinéma.

En France, un cri d’alarme a été poussé par les salles françaises le 4 novembre dernier où 2 100 cinémas entre 18h et 19h ont éteint leurs écrans pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur leur situation critique.

Sur le diagnostic et sur les solutions, l’unanimité n’est pas évidente à réaliser. Les circuits, les salles moyennesen réseau, les salles indépendantes  et les petits distributeurs vivent cette mutation technologique de façontrès différente et pour les plus petits cela peut être dramatique. Une solution collective impliquant le CNC, les professionnels  de toute la filière et les collectivités territoriales aurait dû s’imposer.

La numération des écrans représente un investissement  de l’ordre, pour la salle de 80 000 € avec 10 000 € de maintenance, pour les petits distributeurs, s’ils doivent à la fois contribuer financièrement d’une façon quelconque à la modernisation des salles et à la confection de « masters » en remplacement ou parallèlement à des copies 35 mm, avec cerise sur le gâteau, une réduction de leurs recettes, c’est mission impossible.                

Pour les circuits et pour les salles importantes cet investissementinvestissement est facilement envisageable et certains l’ont déjà réalisé, pour être les premiers sur la ligne de départ. 550 écrans seraient déjà numérisés en France et UGC qui traînait les pieds a fini par équiper ses salles, pour exploiter, la mine d’or, qu’a constitué l’exploitation du film «Avatars».

UGC ne s’attaque pas à ses grands concurrents : Europlace, MK2… mais très souvent aux salles indépendantes, municipales, comme à Montreuil contre le Méliès ou à Lyon contre le Comedia, salle indépendante, et plus généralement contre les salles municipales surtout aux salles existantes pour répondre mieux à la demande de leur public, ou s’oppose aux nouvelles implantations indépendantes, municipales ou autres.

C’est pourquoi l’on ne peut que se féliciter quand le public se mobilise comme  à Paris (XIIIe) contre le projet de Gaumont de faire disparaître le Grand Ecran Italie, fermé depuis 2 ans, et, que la lutte du public continue… pour maintenir une activité cinématographique dans ce quartier de la capitale (Paris se prétendant, la capitale du cinéma du monde, pourrait, peut être, en tant que collectivité locale, se montrer aussi allant, sur ce dossier qu’il l’est sur les projets de Marin Karmitz dans la périphérie parisienne…).

Ce qui peut inquiéter par ailleurs, c’est la progression des entrées dans les multiplexes (au nombre de 174) qui dépassent les 57 % du total des entrées nationales face aux 2 000 autres salles… et face au recul des entrées dans les salles moyennes et petites, salles indépendantes plus particulièrement en province, du fait des difficultés d’accès aux copies des films dits porteurs.

C’est pourquoi la numérisation ne doit pas servir d’alibi pour faire disparaître une seule salle de cinéma, nous devons être vigilants et inscrire cet objectif dans toutes les politiques publiques, de l’Europe à la commune.

Il existe des systèmes de soutien du cinéma au niveau européen (programme Media) au niveau national (le CNC), au niveau régional, départemental et commu nal pour faciliter la circulation des films et l’accès du public aux films, ils doivent prendre en compte le défi de la numérisation comme une chance pour développer une amélioration sur le territoire de l’aménagement des infrastructures cinématographiques  et faciliter ainsi l’accès à tous les publics des meilleurs films du monde.

Ces mesures des autorités européennes et nationales sont urgentes, car dans ce marché ultra concurrentiel où les plus puissants sont les meilleurs pourvoyeurs de l’agressivité du cinéma américain en France, le risque est grand, à la faveur du numérique, de mettre à bas 60 ans de politique nationale du cinéma qui a maintenu le pluralisme, la création cinématographique face à la standardisation, la marchandisation des œuvres et s’est opposée  à la concentration monopolistique qui reste à l’œuvre avec les circuits de salles, les chaînes de télévision et les sociétés de l’industrie de la communication.

Or pour nous, le cinéma c’est le film, le film vu dans la salle, c’est le seul lieu de rencontre du créateur avec son public. Le vrai public populaire, en partie à reconquérir. C’est pourquoi, il faut encourager que les écoliers, collégiens, lycéens puissent continuer à visionner dans les salles de cinéma de la commune dans le cadre éducatif, les films inscrits dans les programmes pédagogiques, de Collège au Cinéma, de Lycée au Cinéma ou des Enfants du Cinéma, pour les primaires.

Le cinéma ne se résume pas au seul problème de la numérisation, une nécessaire réflexion doit s’engager avec les professionnels, les pouvoirs publics et les élus pour adapter le fonds de soutien afin qu’il joue son rôle de régulateur du marché s’accompagnant d’une meilleure répartition du financement en faveur des indépendants, en faveur de mesures spécifiques favorisant  l’accès aux écrans des films d’auteurs portés en général par les petits distributeurs, d’une amélioration de leur diffusion par les télévisions publiques et privées etc.

Cela passe par une démocratisation du CNC, gestionnaire du fonds de soutien.

Il y aurait lieu également de s’interroger sur la défense du cinéma d’auteur contre le cinéma commercialement dominant.

Notre choix va à un cinéma qui s’adresse à la sensibilité, à l’intelligence et à l’imaginaire des spectateurs.

La défense du film d’auteur et du cinéma indépendant est un acte éminemment politique.

L’industrie cinématographique subit de profonds bouleversements depuis 20 ans, il importe que nous soyons à l’initiative, que nous proposions à toutes les parties et d’abord  aux professionnels une remise à plat de l’organisation de la profession avant que les blockbusters, les multiplexes, l’irruption des nouvelles formes diffusion du film par internet et autres, les exigences des télévisions  à l’ère  numérique, n’empêchent  les pouvoirs publics (le CNC, le ministère de la Culture) les institutionnels,  les auteurs et le public à maintenir le soutien et l’existence même du cinéma indépendant face aux stratégies de domination des grands groupes de communication.

De nombreuses communes (communistes, en particulier) interviennent en faveur du cinéma, de façon positive et de façon très variable selon la conception qu’elles se font de leurs responsabilités et du rôle de la culture dans la ville.

Au lendemain des élections  régionales, il n’est  pas inutile, de rappeler que les Régions  interviennent, depuis plusieurs années, et, de plus en plus, dans le financement du cinéma en particulier dans le domaine de la production et de la diffusion avec un soutien du CNC qui joue alors bien son rôle.

Certaines Régions ont décidé de s’intéresser à l’équipement des salles en numérique afin de pallier la carence du CNC en la matière qui en d’autres temps aurait pris l’initiative d’une mutualisation de ces investissements.

Soyons attentifs et vigilants à la survie de ces milliers de petites salles de cinémas réparties sur tout le territoire qui sont autant de vigiles pour rassembler  les publics et faire que les films et le cinéma vivent.