La revue du projet

La réforme territoriale initiée par Nicolas Sarkozy en 2009-2010 a été reprise sous le vocable inchangé d’Acte III par François Hollande dans un esprit et selon des modalités indifférenciées.

L’Acte III est poursuivi par François Hollande au moyen de plusieurs lois, ce qui rend particulièrement difficile une vue d’ensemble des réformes.

Cette démarche met en cause l’organisation traditionnelle qui se structure sur la  base de six niveaux ayant en réalité une influence déterminante sur l’aménagement du territoire : la commune, l’intercommunalité, le département, la région, la nation et l’Europe. Or trois de ces niveaux sont à dominante politique (la commune, le département et la nation), les autres sont à dominante économique. 

En démocratie le choix qui s’impose est celui de la supériorité du politique sur l’économique. C’est ce choix qui est contesté par la réforme en cours.

La métropole en est l’instrument principal, c’est le « pôle » annoncé. La loi du 27 janvier 2014 les a dotées de compétences très larges. 

La marche forcée vers l'intercommunalité conduit à une impasse

La complémentarité entre métropole, région et intercommunalité est évidente, elle conduit à un profond bouleversement des structures existantes, notamment l’existence des communes, spécialement les communes rurales.

Les foyers de démocratie que représentent les 36600 communes sont affaiblis au profit d’un pouvoir technocratique siégeant dans les métropoles en liaison avec le préfet de région  qui devient un véritable gouverneur.

D’ailleurs, le Président de la République s’est fixé pour but la disparition des communes en déclarant : « L’intercommunalité deviendra la structure de proximité et d ‘efficacité de l’action locale ».

Les communes seront vidées de leurs compétences au profit d’intercommunalité de 15000 habitants minimum, ce qui signifie un éloignement entre les lieux de décision, les populations et leurs élus municipaux. C’est le deuxième principe de ces réformes, centraliser et éloigner les habitants des élus décideurs.

Cette réorganisation met à mal la démocratie, parce que, nous le savons tous, la proximité des élus avec la population et le contrôle réel que celle-ci peut opérer sont le gage d’une meilleure adéquation entre les besoins et les projets portés par et pour les territoires. 

C’est l’organisation du dessaisissement des élus communaux de toute capacité d’action et l’éloignement des élus de terrain. Centralisation et technocratie seront au rendez-vous ! C’est la fin de la démocratie locale, de la participation des citoyens aux projets dans la proximité.

La marche forcée organisée vers l’intercommunalité, comme modèle et réponse unique aux enjeux d’aménagement du territoire, semble être une impasse ou, du moins, apparaît déconnectée des réalités locales concrètes.

Le désengagement continu de l’Etat rend impossible un aménagement du territoire équilibré et efficace, qui devrait au contraire se traduire par l’octroi de moyens financiers et humains venant renforcer l’action des collectivités, lesquelles demeurent un maillon essentiel de la cohésion nationale.

Si beaucoup se désolent et versent des larmes de crocodiles, seuls, les élus communistes et républicains pointent du doigt le libéralisme à l’œuvre. Les politiques d’aménagement du territoire ne pourront trouver de cadre d’amélioration qu’en rompant avec le carcan libéral imposé, qui conforte les inégalités territoriales et sociales.

Pour l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains, pas question de statu quo, nous proposons une autre logique ancrée dans le respect des droits humains, de la solidarité et de l’égalité des territoires.

Pour cela les évolutions institutionnelles doivent être mises dans les mains du peuple qui doit rester souverain pour construire la République. La commune doit être le lieu du débat démocratique, de la citoyenneté, des expériences possibles de participation citoyenne.

La commune, espace citoyen, doit avoir les moyens de coopérations volontaires permettant de construire des projets territoriaux, une intercommunalité choisie. Nous demandons que la commune soit, au contraire des réformes actuelles, à la base de toutes transformations institutionnelles.

Pierre Baraudon,

Président de l'Association des élus communistes et républicains de la Vienne