La revue du projet

Si la fraude fiscale était un championnat international, le football porterait quatre étoiles à son maillot. L'affaire Football Leaks révélée par le consortium de journalistes European Investigative Collaborations (Collaborations européennes en matière d'investigation, EIC) a mis en lumière les pratiques des « icônes » du football mondial, parmi lesquelles Cristiano Ronaldo qui aurait dissimulé 150 millions d'euros dans les paradis fiscaux.

Les salaires et indemnités de transfert qui explosent à chaque mercato en disent déjà long sur les logiques spéculatives des propriétaires de clubs, qui traitent les joueurs comme des actifs financiers. Plusieurs enquêtes démontrent qu'il s'agit de l’un des marchés les plus dérégulés de la planète, avec une mainmise de la finance et une avancée inquiétante de la corruption et du blanchiment d’argent liés aux paris sportifs. Près d’un tiers des indemnités de transfert des joueurs est reversé à des intermédiaires via un système opaque fait de montages financiers avec des rétro-commissions qui disparaissent dans les paradis fiscaux. Dans certains cas, une part des droits de transfert appartient à un fonds d’investissement grâce à un système de tierce propriété alimentant les comptes d’hommes d’affaires éloignés du sport.

Libérer le sport des logiques de marché

Le malaise est profond. Déjà, en 2010, l'Union des associations européennes de football (UEFA) avait adopté une nouvelle disposition qui impose aux clubs de ne pas dépenser plus que leurs ressources propres. Dans le même ordre d'idées, certains sports comme le rugby ont mis en place un système de régulation de la masse salariale des clubs : le salary cap  (plafond salarial). Le gouvernement français avait planché sur des mesures pour un « football durable » avec l'idée de plafonner les rémunérations. Il a fait adopter une énième loi le 15 février pour préserver l'éthique et la transparence, aboutissant à la création d'un organisme fédéral chargé du contrôle administratif, juridique et financier de l'activité des agents sportifs, sur le modèle du contrôle de gestion des clubs professionnels. Ces réformes sont certes des avancées mais, agissant à la marge, elles ne bouleverseront pas la logique du capitalisme.

L’objectif premier d’une loi sur le sport doit être de le libérer définitivement des logiques de marché. L’affaire Football Leaks démontre qu'il faut une opération vérité sur la nature de l’argent privé qui circule. D’où viennent ces sommes colossales ? Qui peut mettre tant d’argent dans les transferts et les salaires des joueurs ? Une fois de plus, ce sont des lanceurs d'alerte, un supporteur de football et des journalistes, qui ont fait œuvre de vigilance citoyenne. Libérer définitivement le sport de l’emprise financière nécessite une intervention citoyenne et publique forte, une exigence de démocratie, de transparence, et la maîtrise collective des structures d’organisation et de gestion. L’État a la responsabilité d’impulser ce mouvement de fond avec des mesures concrètes.

Dans mon ouvrage Libérer le sport – vingt débats essentiels (Éditions de l'Atelier, 2015), j'avance plusieurs propositions. D'abord, la création d'une agence mondiale de lutte contre la corruption dans le sport, qui aurait le pouvoir et les moyens de se livrer à toutes les investigations nécessaires sur le plan mondial pour démasquer les réseaux à l'origine des actions de corruption et de fraude fiscale. Nous proposons également d'instaurer des salaires plafonds et une échelle des rémunérations, de mettre fin au mercato et aux agents maquignons, et d'interdire les paris sportifs. Un club sportif ne devrait pas être géré comme une entreprise, mais comme un organisme relevant d’une mission de service public et répondant à des critères d’efficacité sociale. Ses acteurs, notamment la structure associative, les éducateurs sportifs et les associations de supporteurs, devraient être au cœur d’un fonctionnement démocratique et citoyen.

Enfin, le financement du sport ne peut plus rester dépendant des droits de retransmission télévisuelle, des jeux et des paris sportifs. Il doit reposer sur un autre système, pour lequel toutes les entreprises du pays seraient mises à contribution par des prélèvements obligatoires sur leur valeur ajoutée, comme c’est le cas pour la formation continue. L’intervention citoyenne et la maîtrise publique nécessitent des moyens que ne permettent pas les sommes consacrées par le ministère des Sports. Menons dès à présent la bataille pour que 1  % du budget national soit consacré au sport : ces 3 milliards d’euros pourraient l’émanciper du marché et répondre aux besoins de développement de toutes les pratiques sportives, dont le financement repose trop sur les familles et pas assez sur la solidarité nationale.

*Nicolas Bonnet Oulaldj est responsable de la commission Sport du conseil national du PCF.

La Revue du projet, n° 65, mars 2017