La revue du projet

D’affaire en affaire

Du 27 février au 30 mars 2017, le tribunal correctionnel de Paris examine une nouvelle affaire d'évasion fiscale : « France Offshore », nom d'une petite société dont l'ambition affichée était de mettre les paradis fiscaux à la portée de tous. De 2000 à 2012, France Offshore se fait connaître en promettant aux petits patrons ou commerçants des montages dans des pays étrangers leur leur permettant de payer moins d’impôts. Le patron de cette société, Nadav Bensoussan, explique alors qu’il n’y a rien de plus simple que de réduire sa fisca­lité : « Quelqu’un qui vend des chaussettes sur Internet peut en un clic changer l’adresse de la société et la mettre dans un pays où l’imposition est beaucoup plus légère. » La société qui a des bureaux dans le chic XVIe arrondissement parisien exercera ainsi ses activités jusqu’à ce qu’une opération de police l’oblige fin 2012 à mettre la clé sous la porte. Les enquêteurs ont démonté divers mécanismes (fausses factures, filiales fictives, transferts d’espèces), passant par plusieurs pays et prestataires. On y retrouve le désormais bien connu cabinet d’avocats Mossack Fonseca, acteur principal du scandale des Panama Papers. Cette société aurait permis de soustraire au fisc autour

de 760 millions d’euros. La justice reproche également à Nadav Bensoussan d’avoir entretenu des liens avec une clientèle sulfureuse et confidentielle de délinquants financiers impliqués dans des arnaques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux quotas de CO2, ou sur le marché des devises. Cette « affaire » n’est que le nouvel épisode d’une série qui ne semble guère vouée à se tarir. Si LuxLeaks, l’affaire Cahuzac, les  Panama Papers ont défrayé la chronique, d’autres sont restées plus discrètes, faute d’un traitement médiatique aussi important, mais ne sont pas moins lourdes dans leurs implications, telle la condamnation par la Commission européenne de l’Irlande pour son arrangement fiscal avec Apple qui a consisté à réduire de plus de 13 milliards d’euros le montant des prélèvements obligatoires de la firme dans un État déjà pour le moins permissif en la matière. On a ainsi découvert comment tel artiste ou tel footballeur pouvait céder ses droits à l’image, ou tel milliardaire son yacht ou sa villa à une société-écran domiciliée dans un bien mal nommé « paradis fiscal » pour bénéficier de la fiscalité laxiste en la matière, ou comment les firmes transnationales s’étaient fait une spécialité de jouer sur les prix de cession internes entre leurs filiales – surfacturant celles domiciliées dans des pays à la fiscalité jugée lourde pour gonfler le résultat de celles installées sous des cieux plus cléments.

Le moteur du capitalisme marchand

Au-delà de la litanie des noms et des trésors d’imagination déployés derrière ces pratiques, il importe de saisir le caractère véritablement systémique de cette grande évasion fiscale qui, loin d’être un accident du capitalisme marchand contemporain, en constitue au contraire un moteur indispensable. D’une part, il ne faut pas oublier que l'évasion ne se confond pas toujours avec de la fraude, au sens où elle n’est pas illégale, mais au contraire permise, voire facilitée par les systèmes juridiques et fiscaux des différents pays concernés. à l’heure où l’on ne cesse de dénoncer le caractère jugé excessif des déficits publics et des dettes souveraines, confisquant au passage tout débat sérieux sur cette question et occultant en particulier tout questionnement sur l’origine et les bénéficiaires de cet endettement croissant, il peut paraître totalement paradoxal de voir des gouvernements se priver de précieuses et importantes ressources supplémentaires. Ce seraient ainsi au moins 130 milliards de dollars qui échapperaient au fisc à l’échelle nationale, tandis que 8% des capitaux mondiaux seraient hébergés dans les « paradis fiscaux », dont 30% en Suisse d’après l’économiste Gabriel Zucman (La Richesse cachée des nations, Seuil, 2013) qui reconnaît lui-même qu’il s’agit d’estimations a minima. L’Union européenne estime elle-même aujourd’hui entre 60 et 80 milliards d’euros les montants escamotés au seul fisc français, et 1000 milliards au niveau de ses vingt-huit pays membres. Mais si elle relève en partie d’une certaine connivence entre les décideurs politiques et les élites économiques, une telle attitude relève aussi d’une certaine logique dans un contexte de dérégulation quasi totale des flux de capitaux. Élément clé des politiques néolibérales mises en œuvre depuis le début des années 1980, celle-ci organise une véritable mise en concurrence des territoires pour attirer ou conserver les investissements mais aussi les travailleurs les plus « qualifiés », plutôt que de les voir partir chez les voisins, quitte à leur aménager un régime fiscal plus favorable que celui auquel sont soumis les entreprises et ménages moins « mobiles » et plus modestes. En 2010, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires établissait ainsi que les sociétés du CAC 40 s’acquittaient d’un impôt direct représentant en moyenne 8% de leur excédent net d’exploitation contre 22% pour les petites et moyennes entreprises (PME), soit encore bien en-dessous du taux officiel de 33,33% pour l’impôt sur les sociétés en France. Des chiffres confirmés depuis, y compris par la direction du Trésor de Bercy. De même, les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (Pour une révolution fiscale, Seuil, 2011) ont mis en évidence le caractère foncièrement régressif du système fiscal français, les 5% de ménages les plus nantis s’acquittant d’un montant global d’impôts rapporté à leurs revenus bien inférieur à celui des 90% autres. La faute notamment aux nombreuses – près de quatre cents – « niches fiscales », ces mécanismes permettant de déduire diverses dépenses de ses ressources imposables.

Ces dispositifs qui s’ajoutent aux diverses possibilités de placements à l’étranger et  à une fiscalité globalement plus clémente sur les revenus du capital que sur ceux du travail ont érigé « l’optimisation fiscale », comme on l’appelle pudiquement, en véritable secteur économique avec tout un ensemble de professionnels consacrant leur énergie à aider leurs clients ou employeurs à réduire autant que possible la facture due au fisc. Et ces mécanismes induisent tout une chaîne d’inégalités, qui résident dans l’information et la maîtrise de ces rouages juridiques plus ou moins complexes,  mais aussi dans les conséquences de leurs usages. C’est ainsi que les riches peuvent faire supporter à la collectivité une part substantielle de leurs investissements immobiliers, du paiement de leurs employés à domicile ou encore des cours de soutien scolaire dont vont bénéficier leurs enfants. Ce faisant, c’est rien moins qu’une nouvelle domesticité à domicile que l’on réactive, tout en renforçant le poids de l’origine sociale sur la réussite scolaire, déjà particulièrement fort en France. Dans le même ordre d’idées, la défiscalisation des dons aux associations et fondations de toutes sortes, si elle favorise l’activité d’organisations socialement utiles, participe également d’un désengagement apparent de l’État dans les domaines concernés, qui se traduit concrètement en une privatisation des politiques sociales et culturelles qui sont désormais décidées par des mécènes fortunés, en profitant au passage pour redorer leur blason, se faire une publicité à peu de frais et justifier en somme leurs privilèges exorbitants, dans un véritable blanchiment symbolique de gains souvent obtenus par l’exploitation des travailleurs. Ceux-ci en tant que citoyens et contribuables sont ainsi extorqués une seconde fois.

Des solutions existent

Pourtant, au-delà de ces constats accablants, des solutions existent, comme le montre ce dossier.  Les communistes – et de plus en plus de nos concitoyens – veulent mettre un terme à ce scandale et font de la reprise du pouvoir sur l'argent une bataille centrale.  Alain et Éric Bocquet, parlementaires communistes, formulent des propositions inédites dans leur livre, comme la proposition d’une Conférence des parties (COP) fiscale mondiale qu’ils viennent de faire adopter à l’Assemblée nationale.  Les instruments juridiques et informationnels existent ou peuvent être mis en place pour reprendre la main sur les « paradis fiscaux », créatures de nos États, et les sommes qui transitent à travers eux et alimentent aussi parfois au passage les trafics en tous genres comme les groupes mafieux et terroristes. C’est avant tout une affaire de rapports de forces, comme l’ont montré les États-Unis eux-mêmes avec la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA), il ne faut pas perdre de vue en tous les cas que l’impôt est l’affaire de tous, et le prix à payer pour une société civilisée. Et c’est l’administration fiscale états-unienne qui le dit…

*Igor Martinache et Aurélien Bonnarel sont membres du comité de rédaction de La Revue du projet. Ils ont coordonné ce dossier.

La Revue du projet, n° 65, mars 2017