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Les élections sénatoriales, un moment clef de la vie politique trop souvent méconnu, Éliane Assassi

Le 24 septembre prochain, la moitié des sièges du Sénat sera renouvelée. Personne ou presque n’évoque cette échéance importante qui concerne pourtant la seconde chambre du Parlement qui tient une place discrète mais considérable dans le Meccano institutionnel français.

 

 

Le Sénat, pour beaucoup, est un lieu qui permet à quelques retraités de la politique de finir tranquillement leur carrière politique au « train de sénateur » cher à La Fontaine. Si l’influence des notables fut le marqueur de la seconde chambre depuis la création de la chambre des pairs sous le Directoire pour maîtriser une Assemblée nationale jugée trop soumise à l’influence populaire, elle a reculé depuis quelques années, en particulier depuis l’extension de la proportionnelle qui concerne aujourd’hui une large majorité des sièges au Palais du Luxembourg.

Évolution liée à la proportionnelle et à la parité

La proportionnelle liée à l’obligation de parité a permis un rajeunissement et une féminisation réels bien qu’encore largement insuffisants. La proportionnelle a permis également de restreindre l’influence d’une forme de clientélisme lié à la notabilisation de la fonction, que le mode de scrutin indirect, seuls les grands électeurs, élus et délégués votant, favorise bien entendu. Là où le scrutin majoritaire à deux tours demeure, dans les départements ruraux, les jeux politiques sont parfois obscurs.

Cette évolution limitée mais positive, qui n’élude en rien la nécessite d’un chambardement démocratique dans le cadre d’une VIe République plus urgente que jamais, n’est sans doute pas sans lien avec un renforcement du débat démocratique, du travail législatif dans cette assemblée depuis 1958. Si la Constitution de la Ve République lui confère d’emblée des compétences que peu de nos concitoyens ont à l’esprit : examen de l’ensemble des lois dans le cadre de la « navette » parlementaire, droit de veto sur les réformes constitutionnelles soumises au Parlement, pouvoir de contrôle similaire à celui de l’Assemblée nationale (commissions d’enquête, missions d’information, question d’actualité télévisées, questions orales ou écrites) et droit de saisine du Conseil constitutionnel dans les mêmes conditions que les députés, la part du Sénat dans l’élaboration de la loi en particulier s’est effectivement accrue depuis trente ans.

Les statistiques produites chaque année sur le travail sénatorial soulignent cette grande influence. Partage à parts égales de l’examen des textes en premier lieu entre l’Assemblée et le Sénat, 65 % des amendements adoptés au Sénat retenus par les députés et, c’est important, près de la moitié des commissions mixtes paritaires ont abouti positivement lors de la dernière session parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP) est une instance qui regroupe à parité sept sénateurs et sept députés ; elle est chargée au terme de la première lecture dans le cadre de la procédure accélérée, ou de la seconde lecture dans le cadre de la procédure normale, de proposer un texte de compromis entre les deux assemblées. En cas d’échec une lecture se déroule dans chaque chambre et l’Assemblée nationale a le dernier mot. Les parlementaires communistes ont toujours demandé la suppression de cette instance, peu transparente qui confie un pouvoir exorbitant à l’assemblée élue au suffrage universel indirect.

L’expérience a montré que lors de l’accession de la gauche au pouvoir, le poids du Sénat dans les institutions et son caractère sempiternellement conservateur, à l’exception de l’intervalle 2011-2014 où la gauche avait arraché une courte majorité, ont trop souvent servi de prétexte au renoncement. Le Sénat se transforme alors en chambre du consensus entre une gauche sans détermination et la droite.

 

La réforme constitutionnelle de 2008

Cette réforme a, à mon sens, accru l’influence du Sénat. En effet, elle a pour la première fois placé au cœur d’une révision constitutionnelle la « rationalisation » du travail parlementaire, c’est-à-dire son accélération. L’objectif, confirmé par François Hollande cet automne était de mieux légiférer sans perdre de temps dans d’inutiles palabres. On l’aura deviné cette adaptation de l’institution à une inflation législative réelle, deux mille pages de projets de loi par an, à la fin des années 1990 contre quatre mille aujourd’hui, inflation due aux bouleversements des normes résultant de la dérégulation tous azimuts, a pour première conséquence de remettre en cause le pluralisme et la qualité du débat qui en résulte y compris sur le plan de l’élaboration de la loi du point de vue purement technique. En 2008 cette « rationalisation » absurde du point de vue démocratique, a été poussée à l’extrême quant à l’organisation des débats à l’Assemblée nationale. L’instauration de la règle du crédit-temps qui limite impérativement le débat dans sa durée a vidé fortement la qualité, voire l’existence de l’examen des articles des projets de loi, les groupes préférant réserver leur peu de temps pour la discussion générale.

Cette règle du crédit temps ne s’applique pas au Sénat. La raison donnée est l’impossibilité pour les sénatrices et sénateurs de renverser le gouvernement à la différence des députés. La vraie raison est sans doute dans la volonté de museler l’expression démocratique dans l’assemblée demeurant malgré tout la plus puissante et qui conserve sur les textes politiquement cruciaux le dernier mot. Cette nouvelle organisation des débats cumulée avec le tristement célèbre article 49-3 de la Constitution interroge sur l’état réel de la démocratie parlementaire en France.

 

Un paradoxe

Près de dix ans après le vote de cette révision, le renforcement du poids du Sénat dans la rédaction même de la loi a pu être constaté ainsi que la richesse des débats du point de vue de l’étude précise des textes et du caractère pluraliste des échanges. Il s’agit d’un paradoxe difficilement acceptable, celui d’une assemblée au mode de désignation discutable, qui prend le dessus sur le plan de la qualité du débat démocratique.

Le Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a pu et dû développer dans ce contexte une grande rigueur d’activité en portant sur tous les textes, dans tous les débats la voix du peuple.

Notre travail est utile pour alerter, je pense en particulier aux discussions sur la loi Macron, et accompagner les luttes, les porter dans l’hémicycle, et là, j’évoque la loi El Khomri dont nous demandions encore l’abrogation, le 11 janvier dernier.

Maintenir la présence au plus haut niveau possible du Groupe communiste républicain et citoyen le 24 septembre prochain est donc un enjeu de taille. Le défi est réel au regard des résultats des dernières élections locales et du nombre important de sièges renouvelable dans notre groupe : 19 sur 21.

Il ne s’agit pas d’un simple enjeu partisan mais d’un enjeu démocratique, pour assurer au sein de ce Sénat à la puissance méconnu des représentants déterminés des forces de transformation sociale. n

 

*Eliane Assassi est sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis. Elle est présidente du groupe CRC.

La Revue du projet, n° 64, février 2017

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