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Comment assécher le financement du terrorisme, Éliane Assassi

Les groupes terroristes ont recours à des méthodes de financement qui, pour être endiguées, exigent clarté et courage politique.

 

La question terroriste fait désormais partie, et c’est regrettable, de notre quotidien. Les attaques auxquelles la France et les autres pays ont dû faire face ces dernières années sont notamment le fait d’un terrorisme organisé et transfrontières.

Parce qu’il procède de l’emploi systématique de la violence à grande échelle, et ce, ne l’oublions jamais,  afin d’atteindre un but politique, le terrorisme a besoin de ressources. Après la chute du mur de Berlin, la déréglementation progressive des marchés économiques et financiers, mais aussi le développement des réseaux numériques ont permis l’essor d’un terrorisme international, se finançant voir agissant dans les autres pays.

Pourtant, parmi tous les dispositifs mis en œuvre année après année pour lutter contre le terrorisme, on ne peut que constater la faiblesse des mesures visant à s’attaquer à son financement. Jean- François Daguzan, chercheur à la Fondation pour la recherche stratégique, évoquant les décisions prises après le 11 septembre, relevait que la « lutte contre le financement des groupes activistes est le parent pauvre du combat global contre le terrorisme international ». Cela semble être toujours le cas aujourd’hui.

 Il s’agit ainsi de mettre en œuvre de véritables dispositifs qui permettraient d’assécher les racines financières du terrorisme. Pour cela, il est nécessaire de prendre la mesure de la diversité des modes de financement, qui appelle donc des réponses adaptées. C’est ainsi que la méthode du « micro-financement » s’est développée. Néanmoins, les groupes terroristes ont aussi recours à des méthodes de financement plus « traditionnelles », qui, pour être endiguées, exigent clarté et courage politique.

 

Ce nouveau terrorisme en « facilité de paiement » si difficile à détecter

Phénomène  nouveau, certaines actions sont menées avec très peu de moyens, via une stratégie de micro-financement. La décision d’aller faire le djihad ou encore d’organiser une action de façon quasi  individuelle, comme ce fut les cas des attaques de janvier 2015, constitue ce que notre propre ministre des Finances a appelé un « terrorisme à bas coût ». Sont mobilisées alors de nombreuses petites ressources comme des économies personnelles ou familiales, des crédits revolving ou à la consommation. Ce fût le cas d’Amedy Coulibaly qui avait contracté, afin de se procurer armes et véhicule, un crédit

à la consommation à hauteur de 6 000 euros.  Le blanchiment de proximité par Internet, via l’usage de la monnaie virtuelle bitcoin, ou même via le recours à un crowdfounding est aussi de plus en plus utilisé par les terroristes afin de financer leurs plans !

 

Donner des moyens au système d’enquête judiciaire

Avec ces méthodes quasi invisibles, les individus  peuvent facilement passer inaperçus. Pour cause, même si un plan d’action nationale contre le financement du terrorisme a été décidé il y a quelques mois, les agents des services de renseignement financiers du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ne disposent pas encore de moyens adaptés pour être véritablement efficaces. La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et leur financement, a ainsi instauré de nouveaux seuils de vigilance concernant les retraits en liquide, les transferts d’argent, voire les cartes prépayées. 

Mais deux écueils, et non des moindres, demeurent dans ce dispositif.  D’une part, TRACFIN ne peut toujours pas s’autosaisir d’un cas suspect. Ainsi, l’alerte relève de la responsabilité des organismes financiers qui, selon la norme internationale contre le blanchiment d’argent, ont un devoir de vigilance et l’obligation de transmettre aux autorités une déclaration de soupçons. Si l’on ne veut pas présupposer un manque d’honnêteté des organismes bancaires et assuranciels, on peut douter de l’entière efficacité du dispositif, ceux-ci pouvant manquer un mouvement trouble faute de temps ou de moyens. D’autant que la technique du smurfing qui consiste à fractionner les virements et retraits pour passer au-dessous du seuil légal d’alerte est de plus en plus employée. Autre écueil, et il s’agit là d’un problème qui touche des domaines qui vont bien au-delà du financement du terrorisme : les renseignements financiers n’ont un intérêt que dans le cas où ils sont partagés. Et ce n’est malheureusement pas toujours le cas, car le département judiciaire de la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) ne dispose pas des moyens humains nécessaires afin de pouvoir prendre en charge l’intégralité des dossiers qui leur sont transmis par TRACFIN.

 

Mettre au pas la finance internationale

Si les financements à très petites échelles semblent donc très difficiles à endiguer, il en va de même pour les ressources plus traditionnelles. Mais pas pour les mêmes raisons. Les États paraissent même parfois peu enclins à condamner, voire à contrôler des transferts de fonds pourtant issus de trafics relevant de la criminalité organisée, source plus commune de financement du terrorisme : contrebande, trafic d’êtres humains, de drogue, vente d’armes…

Ainsi, les groupes terroristes profitent de la réticence de la communauté internationale à mettre en place une véritable transparence financière des flux de capitaux. La lutte contre le blanchiment d’argent, et donc, contre le terrorisme, pâtit ainsi de l’absence de politiques volontaristes afin d’interdire les paradis fiscaux. La dernière affaire Swissleaks, qui a dévoilé des fichiers appartenant à la HSBC Private Bank, dont certains comptes étaient ceux de « trafiquants d’armes et de stupéfiants, ainsi que des financiers soupçonnés d’accointances terroristes », nous prouve une fois encore que la lutte contre les paradis fiscaux, et l’interdiction des sociétés écrans sont plus que jamais nécessaires.

 

Diplomatie cohérent ou gros contrats

Par ailleurs, rien n’est fait pour dénoncer le jeu obscur des pays relais, notamment les pétromonarchies dont l’action est de notoriété publique et fait l’objet de nombreuses enquêtes documentées.  Au contraire, des pays comme la France sont on ne peut plus complaisants… Et pour cause, notre pays a signé en octobre 2015 des contrats d’armements pour un montant de 10,3 milliards de dollars. Le juge d’instruction David Bénichou, du pôle antiterroriste de Paris, regrette d’ailleurs de ne toujours pas disposer de la possibilité de « lancer des enquêtes indépendantes visant les grands argentiers qui sont abrités par des États de complaisance avec la possibilité de confisquer leur patrimoine en France ».

Je ne reviendrai pas sur le cas inédit de  l’organisation État islamique qui, par le biais de la conquête territoriale, a trouvé le moyen de disposer de ressources financières stables, renouvelables, et difficiles à assécher (voir le choix cornélien devant lequel s’est trouvé le gouvernement irakien qui, un temps, avait pensé à arrêter le versement des pensions aux personnes vivant dans les territoires conquis par l’EI).

Enfin, au-delà de s’attaquer à son financement, il demeure certain, à notre sens, que lutter contre le terrorisme, c’est aussi offrir des perspectives d’avenir heureuses et émancipatrices. Pour cela, il est nécessaire de remettre les véritables enjeux de notre société au cœur du débat politique : ceux du racisme, du déclassement, des inégalités sociales et économiques. n

 

*Éliane Assassi est sénatrice (PCF) de Seine-Saint-Denis. Présidente du groupe CRC du Sénat, elle est membre de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

La Revue du projet, n° 64, février 2017

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