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Le droit est un combat citoyen, Gaëlle Vaillant*

Le droit fait souvent peur aux militants. D’un côté, sa complexité, ses grands mots, le peu de formation qu’on acquiert à l’école sur le sujet ; d’un autre côté, la répression et l’hostilité des tribunaux ; bien des raisons retiennent les militants politiques, syndicaux, associatifs de s’investir dans le droit. Dans un article écrit pour Droit, solidarité, dont nous nous inspirons, Roland Weyl, vice-président de l’Association internationale des juristes démocrates, explique pourquoi c’est une grave erreur.

Voici trois idées préconçues assez répandues chez les militants et quelques propositions pour les dépasser.

« Le droit est impénétrable, seuls les juristes le connaissent, ils sont tous issus des classes supérieures, les mêmes que les personnes qui dirigent le pays, donc laissons tomber. »
Entourons-nous, au contraire, de juristes militants, encourageons un droit intelligible dans les revendications politiques. Les spécialistes de droit du travail et nos amis syndicalistes, par exemple aux prud’hommes, sont un bon exemple de citoyens éclairés dans un domaine juridique précis, il en faudrait spécifiquement pour tous les domaines. Pensons aussi à l’éternelle lutte des intermittents du spectacle. S’ils ne descendaient pas dans la rue environ tous les ans, il y a bien longtemps que leur statut n’existerait plus et c’est la moitié des travailleurs du spectacle vivant qui ne pourraient plus vivre de leur métier. Mais, en même temps, si des juristes très compétents ne les assistaient pas, ils se feraient laminer (comme en Italie). Encourageons une veille juridique citoyenne !

« Le droit est lent à se mettre en place, il prend trop de temps, alors que l’urgence de la situation est là. »
Bien sûr, il faut lutter dans l’urgence, mais prenons aussi le temps de lutter jusqu’au bout, soyons patients, car au final les conditions de demain en seront changées. Le droit des femmes à disposer d’elles-mêmes après Mai 68, le droit à l’avortement en 1975, l’abolition de la peine de mort en 1981 ont aussi été obtenus avec l’aide de juristes. Ces acquis ne sont jamais définitifs, comme on le voit en Pologne, où lutte dans la rue et lutte à l’intérieur du droit se complètent.

« Le rapport de force avec l’État est trop défavorable, alors autant se passer du droit, la répression sera toujours là. »
Si le gouvernement a fait voter l’état d’urgence, c’est aussi pour s’octroyer plus de droits. Car l’État a peur des soulèvements populaires légaux, il a peur des syndicats, des grèves, des Nuits debout et des militants de ZAD qui sont dans leur bon droit, ceux-ci lui font bien plus peur que des terroristes. Un exemple plus ancien et avéré : le soulèvement des mineurs en 1963. Les arrêtés répressifs, le décret de réquisition n’ont pas été appliqués car l’opinion et même les forces de l’ordre penchaient du côté des mineurs.

Un certain délaissement citoyen à propos du droit débouche aussi sur des conséquences perverses. Si l’on ne procède pas à une veille juridique citoyenne, alors, souvent, l’État élabore un droit injuste et nous nous en apercevons un peu tard. Dans le cas de la loi Travail, la conscience de l’injustice a été éveillée dès le moment de l’élaboration de la loi, grâce aux mises en garde fortes et précoces de syndicalistes, de juristes, d’universitaires, de parlementaires. Mais ce n’est pas toujours le cas : de nombreuses lois (telle la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, LRU, en 2007) sont passées dans une relative indifférence et les universitaires ne se sont mis à protester vraiment qu’en 2009 lorsque les décrets d’application ont révélé sa nuisance.
En d’autres termes, « c’est [aussi] le Droit qui fait l’État et non l’État qui fait le Droit », dit Roland Weyl. Mais comment faire le droit qui fait l’État à l’échelle de nous autres, citoyens et militants ? Voici ses propositions.
Pour cela, il est capital :
1. de démystifier le droit, de ne pas l’idéaliser et de ne pas le diaboliser, de comprendre qu’il est un élément essentiel du combat, en étant lui-même en dépendance d’un combat ;
2. de ne pas sous-estimer l’importance du concours de spécialistes dont on est en droit d’attendre non seulement l’érudition quantitative dans la connaissance documentaire des textes, mais aussi et surtout l’assistance qualitative d’une formation culturelle en matière juridique ;
3. de ne pas pour autant abandonner le combat aux seuls spécialistes, car dès lors qu’il s’agit d’un instrument de gestion des rapports sociaux, le combat pour son contenu et son application est un combat politique, qui incombe aux citoyens.

C’est donc aussi un combat dans le domaine de l’éducation. La République bourgeoise d’autrefois avait inscrit aux programmes scolaires du plus jeune âge ce qu’on appelait « l’instruction civique » où sans doute l’éducation morale du « civisme », c’est-à-dire des obligations et devoirs, tenait une grande place, mais aussi, héritée de la Déclaration de 1789, celle des droits et de la citoyenneté. Elle a dérivé aujourd’hui en un enseignement principal des structures techniques d’encadrement. Il ne serait pas inutile de restaurer, ce qu’elle était aux temps républicains, la transmission d’une culture « républicaine » en en enrichissant le contenu de souveraineté populaire. n

*Gaëlle Vaillant est médiatrice culturelle, licenciée en droit.
 

La Revue du projet, n° 62, décembre 2016

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