La revue du projet

Selon l’INSEE, en 2011 environ 200 000 Français déclarent être en couple avec une personne de même sexe, soit 100 000 couples, soit 0,6 % du total des personnes qui vivent à deux. Environ 10 % déclarent vivre au moins une partie du temps avec un enfant. La faiblesse de ces effectifs et la multiplicité des situations familiales posent des problèmes de mesure aux statisticiens et aux chercheurs en sciences sociales.

Une famille homoparentale réunit un parent ou un couple de parents dont l’orientation homosexuelle est clairement reconnue et un ou plusieurs enfants légalement liés à l’un des parents au moins. L’homoparentalité recouvre de multiples situations. Certaines configurations homoparentales sont issues d’unions hétérosexuelles et résultent de recompositions familiales. D’autres sont issues du projet d’un couple de même sexe ou d’une personne homosexuelle d’avoir des enfants. Ce projet passe alors par l’adoption (nécessairement sur une base individuelle dans la loi française), par l’insémination avec un donneur ou par gestation pour autrui (illégal en France). Enfin, la coparentalité correspond au projet de plusieurs personnes (dont une au moins est homosexuelle) s’accordant pour avoir un enfant ensemble et l’élever conjointement (un couple homosexuel et une tierce personne par exemple). Comment alors saisir statistiquement toutes ces situations ?
Deux types d’instruments statistiques permettent de dénombrer les configurations homoparentales : le recensement et les grandes enquêtes quantitatives en population générale (échantillon représentatif). Le balayage systématique de la population par le recensement devrait permettre en théorie de dénombrer les familles homoparentales. En 2005, on estime le nombre d’enfants résidant avec un couple de même sexe dans une fourchette de 24 000 à 40 000, la grande majorité vivant avec un couple de femmes. En revanche, les couples non-cohabitant et les enfants qui vivent ailleurs ne sont pas recensés. Dans les grandes enquêtes, les questionnaires sont plus développés et recueillent des éléments utiles pour saisir les divers visages de l’homoparentalité. Mais, des faibles effectifs de ces situations, l’échantillon de ce type d’enquête, qui dépasse pourtant les 10 000 personnes, comporte peu de situations d’homoparentalité. Par conséquent, on ne parvient pas à bien représenter et décrire la diversité des situations. Les effectifs ne permettent pas d’isoler les familles homoparentales, qui ne représentent qu’une minorité d’une minorité de couples, c’est-à-dire quelques personnes tout au plus.

Si des estimations existent, les statistiques publiques ne permettent pas encore de saisir et de décrire de manière satisfaisante toutes les différentes configurations des familles homoparentales. Depuis 2011, l’INSEE a introduit les éléments suivants dans son enquête Famille et logement (enquête adossée au recensement) : le sexe du conjoint/ami de la personne enquêtée, des informations précises sur leurs enfants respectifs, le recours éventuel au pacte civil de solidarité (PACS), l’existence de couples non-cohabitants, et l’usage de plusieurs logements entre lesquels circulent les enfants. L’exploitation statistique de ces nouvelles données devrait prochainement permettre de disposer d’estimations plus précises et de mieux saisir statistiquement l’homoparentalité. 

La Revue du projet, n° 61, novembre 2016