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L’économie sociale et solidaire, un fort élément d’émancipation humaine

À l’occasion du mois de l’économie sociale et solidaire, Sylvie Mayer, responsable nationale du PCF, évoque les enjeux d’actualité pour ce secteur en expansion et souligne son importance pour contribuer au dépassement du capitalisme.

Le mois de novembre est dédié à l’économie sociale et solidaire (ESS). Quelles initiatives sont programmées par le PCF ?

Nous publierons un bulletin Cooper actif spécial mois de l’ESS, nous allons entreprendre la rédaction d’un guide pratique Faire vivre l’ESS au quotidien dans notre parti, et préparer une fiche action pour permettre à nos fédérations et à nos sections de s’impliquer dans le mois de l’ESS, soit en participant à un événement initié localement par une structure de l’ESS, soit en organisant (ou coorganisant) un événement en lien avec l’un des axes de notre projet, Le temps du commun, et l’inscrire sur le site du mois de l’ESS.
De nombreux acteurs de l’ESS sont conscients du travail déjà effectué par le parti et aussi par L’Humanité, et souhaitent inviter des membres de notre groupe de travail à leurs initiatives. J’encourage nos militants à fréquenter les initiatives organisées dans ce cadre, ils y puiseront des idées, des pratiques utiles au militantisme de notre temps.
Par-delà cet événement, nous voulons commencer à donner aux sociétaires des banques de l’ESS (Crédit mutuel, Crédit agricole, BPCE, Crédit coopératif) des outils leur permettant d’être actifs dans leurs assemblées générales qui ont lieu généralement entre février et avril. Cela les aidera à poser les bonnes questions et à exiger que leur argent soit utilisé localement pour des investissements écologiquement et socialement utiles. Trop d’entreprises, petites et moyennes, trop de commerces et d’associations ne trouvent pas de prêts lorsqu’ils en ont besoin.

Quel est le bilan de ce quinquennat en matière d’économie sociale et solidaire ?
Un secrétariat d’État, une déléguée interministérielle et une loi sur l’économie sociale et solidaire qui a pour mérite de faire mieux connaître et reconnaître l’économie sociale. Cette loi a des aspects positifs, comme la révision coopérative ou la définition de la subvention qui redonne une nouvelle vie à la capacité d’initiative des associations (16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés), représentant 80 % des organismes de l’économie sociale et solidaire et peut mettre fin à l’insécurité juridique et freiner la hausse inquiétante des marchés publics (+73 % entre 2006 et 2012). Mais ce n’est pas la grande loi émancipatrice que nous attendions. Elle ouvre la porte au mouvement des entrepreneurs sociaux qui ne s’engagent pas à respecter le statut des entreprises de l’ESS, notamment la démocratie et la lucrativité limitée. Notre proposition de droit de préemption (à partir du projet de proposition de loi coconstruit avec Ap2E-Agir pour une économie équitable ) pour les salariés souhaitant transformer leur entreprise en Société coopérative et participative (SCOP), lorsqu’elle est vendue ou menacée de fermeture a été balayée par le gouvernement, selon les exigences du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) qui ne supportent pas l’idée que des salariés puissent gérer leur entreprise.
Autre défaut de la loi, elle ne s’intéresse pas aux banques coopératives qui représentent 60 % des dépôts bancaires et, en principe, sont gérées selon le principe une personne = une voix. Les salaires dans les entreprises de l’ESS respectent des écarts faibles, 1 à 5, 1 à 10. C’est loin d’être le cas pour les salaires des Présidents directeurs généraux (PDG) et administrateurs de ces banques ! Et ne parlons pas des pratiques très éloignées de la démocratie dans les assemblées générales des agences locales, durant lesquelles aucun débat n’est possible, que ce soit sur les bilans, l’utilisation des fonds et les grands enjeux de gouvernement. Les sociétaires n’y ont pratiquement pas la parole.

La crise de la démocratie politique (abstention, désintérêt pour la chose publique) se reflète-t-elle dans l’économie sociale et solidaire (participation des adhérents aux prises de décision des mutuelles, fonctionnement des banques coopératives…) ?
La démocratie n’est jamais simple à gérer ! Les dirigeants des SCOP se plaignent parfois de la difficulté à réunir une assemblée générale et à faire participer les sociétaires. Le dirigeant d’une très grande SCOP industrielle nous disait qu’avant l’assemblée générale se tenait le samedi toute la journée, alors qu’aujourd’hui elle se réunit le vendredi en fin d’après-midi. Mais, par ailleurs, je peux vous citer des exemples magnifiques. Je pense à l’entreprise Macoretz dans laquelle la démocratie est au cœur du management : plusieurs assemblées générales par an, précédées d’ateliers où l’ensemble des salariés étudient chacune des questions de l’ordre du jour. Je pense aussi aux pratiques de certaines coopératives d’activité et d’emploi, comme Coopaname, où la démocratie est un véritable objet de recherche. Je veux citer ici Stéphane Veyer, cheville ouvrière de « Bigre ! », mutuelle de travail associé : « il n’existe qu’un seul antidote à une possible dérive dans les coopératives : le renforcement et l’affinement continu de la démocratie économique et sociale que constitue une coopérative. On ne peut pas penser de rapports nouveaux au travail sans questionner les rapports à la propriété et au pouvoir. »
Il faut constater que la loi ESS n’a pas poussé la réflexion et les pratiques en ce sens.Un de ses articles confie même  les décisions concernant les tarifs des prestations et des cotisations des mutuelles au conseil d’administration, voire à son président par délégation, alors que c’était auparavant une prérogative de l’assemblée générale.

La grande consultation citoyenne a notamment relevé la volonté de donner plus de poids aux salariés dans les entreprises. Diriez-vous que le modèle de l’économie sociale et solidaire est de plus en plus attractif dans le monde du travail ?
Nous constatons qu’il y a de plus en plus de salariés d’entreprises saines, surtout les petites et moyennes entreprises/ industries (PME/PMI) mises en difficultés par leurs dirigeants, qui souhaitent reprendre leur entreprise en coopérative. Nombreux sont ceux qui franchissent le pas, au prix quelquefois de rudes batailles avec les tribunaux de commerce. Chacun connaît les exemples de SCOPTi, ex-Fralib, et de La Belle Aude, ex-Pilpa, mais on peut aussi citer la librairie Les Volcans reprise avec succès il y a deux ans déjà, ou encore l’imprimerie Hélio Corbeil. Les salariés d’Ecopla – la dernière usine française de production de barquettes en aluminium, après avoir été successivement pillée par un fonds d’investissement, une banque d’affaires et un actionnaire sino-australien – se battent pour être choisis comme acheteurs de leur usine avec un projet sérieux et d’ores et déjà financé. Le nombre de créations de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), statut créé au début des années 2000, est en augmentation. Il y avait en juin de cette année 557 SCIC en activité. Des coopératives agissant dans de nombreux domaines, santé, culture, agriculture, services, artisanat... et dans lesquelles sont associés  : les usagers, fournisseurs, collectivités territoriales. Quant aux SCOP, on en compte aujourd’hui près de 3 000.
J’ai récemment participé aux séances de travail des salariées d’une très grosse association réunissant près de vingt structures sociales (établissements pour personnes âgées, pour handicapés…). Ces salariées, écœurées par un management imbécile qui les harcèle et nie leur expertise, cherchent à transformer l’association en SCIC. Ce qui serait d’autant plus légitime que les collectivités territoriales financent largement cette association.

Quel serait l’apport du PCF, dans le domaine, à un pacte d’engagements communs à gauche ?
Parmi les « grands chantiers prioritaires » proposés dans notre document La France en commun, celui qui vise à changer les entreprises et à revaloriser le travail. Pour ce faire, nous proposons très concrètement :
• de créer un nouveau statut juridique de l’entreprise incluant le rôle qu’y jouent les salariés, et ses liens avec le territoire ;
• d’instituer un droit de reprise des entreprises par les salariés ;
• d’étendre le pouvoir d’intervention des salariés dans l’entreprise ;
• d’aider à la création et au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP).
Nous proposons également de relever le défi écologique, en particulier en allant vers le 100 % bio et les circuits courts dans les structures de restauration collectives.
Il me semble que ces propositions de moyen terme sont intrinsèquement partie prenante d’une évolution vers une société alternative fortement adossée à l’économie sociale et solidaire.

En quoi, plus largement, la promotion de l’économie sociale et solidaire est-elle pour vous un levier de transformation sociale ?
Je voudrais, là encore, emprunter aux acteurs de l’ESS une part de ma réponse. Vous savez que le groupe de la la Gauche unitaire européenne (GUE) au Parlement européen a organisé le 28 janvier de cette année un forum de l’ESS. Notre groupe de travail ESS du PCF a contribué à ce forum en invitant des acteurs français de l’ESS à y participer et en déterminant avec eux des thèmes politiques de débat sur l’ESS. Josette Combes y représentait le RIPESS-Europe, réseau international pour la promotion de l’ESS. Elle a déclaré : « Le RIPESS-Europe a souhaité insister sur le caractère alternatif de l’ESS et sur la nécessité de changer de modèle politique en établissant de réels espaces de dialogue entre mandatés et citoyens. La citoyenneté économique, la vigilance écologique et la justice sociale étant les piliers de l’ESS et la base de reconstruction d’un monde pacifié, il s’agit de mettre fin à l’iniquité d’un monde où une minorité de nantis possèdent et détournent la richesse à leur seul profit en dévastant les ressources de la planète et en réduisant à la misère des milliards de personnes. »
J’adhère totalement à cette affirmation, d’autant qu’elle élargit le propos au niveau européen. Si l’économie sociale a encore bien des progrès à faire en matière de démocratie pour devenir ce levier de transformation sociale, elle est cependant – alliée à d’autres formes de réappropriation sociale – un fort élément d’émancipation humaine et de dépassement du capitalisme.

La Revue du projet, n° 61, novembre 2016

Propos recueillis par Léo Purguette

 

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