La revue du projet

L'évasion fiscale représente au bas mot 50 milliards d'euros par an. Les responsables sont connus, mais apparemment intouchables. Les banques françaises, pourtant, (BNP Paribas, BPCE, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC) sont directement impliquées dans cette criminalité financière. Retour sur un rapport qui a démontré que ces établissements sont les grands bénéficiaires des paradis fiscaux.

 «Les paradis fiscaux ? C’est fini ! » dit un jour Nicolas Sarkozy. Pure foutaise. Foutaise aussi que les menaces de François Hollande (et de Sapin, son homme de main) de sévir contre la criminalité financière. Certes, des règlements sont adoptés, des mesures sont annoncées, des campagnes de presse organisées mais, un peu comme pour les affaires de dopage dans le sport, les tricheurs semblent toujours avoir un coup d’avance.
Ajoutons que la définition de paradis fiscaux change au gré des pressions et de l’actualité. Pour l’OCDE par exemple, ça n’existerait tout simplement plus…
Si la lutte contre les paradis fiscaux est entravée, ce n’est pas qu’une question d’efficacité policière. C’est l’absence de réelle volonté politique qui explique cet immobilisme. Parce qu’il existe une solidarité de classe des pouvoirs et des possédants (voir la récente affaire des Panama papers  et la centaine de personnalités impliquées dans des sociétés offshore) et surtout –le sénateur communiste Éric Bocquet l’a plusieurs fois signalé – parce que ces paradis participent de la grande machinerie financière planétaire, nécessaire au « système ». On souhaite ici revenir sur le rapport intitulé Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux, rendu public au printemps dernier. Ce travail, considérable, disponible sur le net, a été copiloté par le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), Oxfam France, le Secours catholique et la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires (qui regroupe une vingtaine d’associations et de syndicats). Une loi de juillet 2013 demande aux banques de publier des informations sur leurs activités dans les pays où elles sont présentes. Cette méthode dite de reporting public marque un début de transparence, un début seulement car la procédure est timide, assez limitée aussi, puisqu’elle laisse, par exemple, aux banques le choix de mentionner telle filiale et pas telle autre.
N’empêche : cette enquête sur les cinq plus grandes banques françaises, BNP Paribas, le groupe BPCE (Banque populaire et caisse d’épargne), Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel-CIC, est intéressante.
Premier constat : ces banques réalisent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans ces paradis « alors qu’ils ne représentent qu’un quart de leurs activités, qu’un cinquième de leurs impôts et un sixième de leurs employés. » Les cinq paradis fiscaux préférés de ces banques (2014) sont dans l’ordre, si l’on tient compte des bénéfices déclarés : le Luxembourg, la Belgique, Hong Kong, Singapour et l’Irlande. Le Luxembourg, au cœur de l’Union européenne, représente à lui seul 11 % de ces bénéfices (voir encadré).

Soixante fois plus rentables…
Les « activités » des filiales installées dans ces pays sont 60 % plus rentables qu’ailleurs dans le monde. La Société générale, à volume égal, y gagne quatre fois plus d’argent que dans les autres filiales. Autre « miracle » : la productivité des employés de ces filiales est trois fois plus forte que dans les autres pays. L’Irlande, de ce point de vue, tient le pompon : un employé irlandais de la BPCE est trente fois plus rentable que la moyenne des salariés du groupe. À 34 reprises, ces banques indiquent même avoir des filiales sans aucun effectif. Aux îles Caïman, nos cinq banques possèdent 16 filiales sans un seul salarié et y réalisent 45 millions d’euros de bénéfices déclarés. « À taux de profits égaux », ces banques y paient deux fois moins d’impôts et, dans 19 cas, aucun euro d’impôt malgré des bénéfices déclarés.
Bref, derrière ces informations « contrôlées » par les banques, rappelons-le, apparaît le rôle des paradis fiscaux : transfert de bénéfices, évasions fiscales, activités spéculatives ou criminelles.
Pour Manon Aubry, responsable Oxfam France, « alors que l’on sait que l’évasion fiscale représente pour la France un manque à gagner compris entre 40 et 60 milliards d’euros par an, on voit derrière les résultats de cette étude que l’ère des paradis fiscaux est malheureusement loin d’être révolue. Ils restent au cœur de la stratégie internationale des banques françaises. Comment expliquer les résultats si singuliers enregistrés dans les paradis fiscaux autrement que par les facilités fiscales et réglementaires qu’offrent ces pays ? »
L’étude ici ne concerne que les banques françaises. Imagine-t-on l’ampleur des sommes détournées de cette manière par l’ensemble des multinationales mondiales ? « Combien de scandales d’évasion fiscale devront encore éclater avant que l’on fasse toute la lumière sur les stratégies de contournement fiscal des entreprises ? » déclarait, en début d’année, Lucie Watrinet, de CCFD-Terre solidaire.
On laissera, pour conclure, la parole au sénateur Éric Bocquet : « Si vous mettez les montants estimés de la fraude fiscale en regard des dettes publiques, qui justifient les politiques d’austérité menées en Europe et dans le monde, soyons clairs : la notion de déficit n’existerait plus. » Sur le site du Sénat a été mis en ligne le rapport de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, dont Éric Bocquet était le rapporteur. n

Liste des paradis fiscaux

Anguilla ; Antigua et Barbuda ; Antilles néerlandaises ; Aruba ; Autriche ; Bahamas ; Bahreïn ; Barbade ; Belgique ; Bélize ; Bermudes ; Brunei ; La City ; Chypre ; Costa Rica ; Delaware ; Dominique ; Émirats arabes unis (Dubaï) ; Gibraltar ; Grenade ; Guernesey ; Hong Kong ; Hongrie ; Île de Man ; Îles Caïmans ; Îles Cook ; Îles Marshall ; Îles Turques et Caïques ; Îles Vierges américaines ; Îles Vierges britanniques ; Irlande ; Israël ; Jersey ; Jordanie ; Lettonie ; Liban ; Liberia ; Liechtenstein ; Luxembourg ; Macao ; Malaisie (Labuan) ; Maldives ; Malte ; Maurice ; Monaco ; Montserrat ; Nauru ; Niue ; Panama ; Pays-Bas ; Philippines ; Portugal (Madère) ; Samoa ; Seychelles ; Singapour ; Saint Christophe et Niévès ; Saint Marin ; Saint Vincent et Grenadines ; Sainte Lucie ; Suisse ; Uruguay ; Vanuatu.
Cette liste de 60 territoires a été constituée par le Tax Justice Network en 2009. C'est la liste la plus exhaustive des paradis fiscaux. Elle recense les juridictions qui ont été identifiées au moins deux fois comme des paradis fiscaux dans des listes établies par des organisations, des travaux universitaires et des auteurs spécialisés entre les années 1970 et 2009. Cette liste reste, selon le PPFJ (Plateforme paradis fiscaux et judiciaires) pleinement d'actualité comme en attestent les nombreux mécanismes facilitant l'évasion fiscale mis en place par ces pays.
Extraits du Rapport sur les banques françaises et les paradis
fiscaux p. 39.

Le Luxembourg, un paradis fiscal au cœur de l'Europe

Les apparences sont parfois trompeuses. Alors que les petites îles « paradisiaques » (Bahamas, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jersey, Guernesey, etc.) sont l'archétype du territoire offshore aux yeux du grand public, ce ne sont en réalité que les palmiers qui cachent la forêt. En atteste notamment la prépondérance du Luxembourg dans l'activité bancaire française : après la France et les États-Unis, le Grand-Duché est en troisième position des pays dans lesquels les banques françaises comptabilisent le plus de bénéfices, à savoir 6 % de leurs bénéfices totaux et 11 % de leurs bénéfices internationaux. Autre fait étonnant, le Luxembourg accueille à lui seul un tiers de tous les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et 23 % des filiales paradisiaques des banques françaises. Au regard des 563 000 personnes peuplant le micro-État, ces statistiques interpellent et justifient de s'interroger sur la façon dont les banques obtiennent de tels résultats.
Extraits du Rapport sur les banques françaises
et les paradis fiscaux, p. 15.

La Revue du projet, n°59, septembre 2016