La revue du projet

La Découverte, 2015

Par Igor Martinache
Alors que les ténors de la droite ne cessent de surenchérir dans la dénonciation d’un supposé « laxisme pénal » que la ministre de la Justice actuelle est supposée incarner, il est pourtant un domaine qui échappe à leur vindicte : la fiscalité. Et pourtant, s’il en est bien un où l’administration fait preuve d’une mansuétude remarquable à l’égard des délinquants, c’est bien celui-là. Au prix d’une perte substantielle pour le budget de l’État – que les mêmes commentateurs se disent pourtant prompts à vouloir rééquilibrer –, mais plus profondément encore pour le pacte social qui unit ce dernier et l’ensemble des citoyens. C’est sur cette étonnante impunité que se penchent les auteurs, respectivement sociologue et historienne du droit, dans cet ouvrage issu d’une enquête de trois ans, composée d’entretiens auprès de divers acteurs de cette filière administrative et d’une base statistique construite ad hoc. Ils proposent ainsi tout d’abord un retour dans le passé pour montrer comment cette tolérance à la fraude est enracinée de longue date dans les mentalités. Sous l’Ancien Régime déjà, si la loi prévoit des sanctions très sévères contre ceux qui tentent de se soustraire à l’impôt, en pratique, seuls sont réellement punis ceux qui font de cette conduite un acte politique en affirmant par là un défi à l’autorité du roi. Ce deux poids, deux mesures va subsister jusqu’aujourd’hui, changeant simplement de forme, et signifiant une oscillation durable dans la considération de ce qui est ainsi mis en cause par cette fraude : les recettes de l’État ou le bien collectif ? Selon que cette dernière sera interprétée comme une simple « erreur » de déclaration ou une fraude volontaire, le traitement sera ainsi très différent, seule la seconde étant assortie de poursuites pénales tandis que la première donne lieu à un simple marchandage dont l’objectif est essentiellement pour l’État de récupérer son « dû ». Or, il existe quantité de filtres entre le contrôle initial et une hypothétique condamnation, parmi lesquels « l’injustement » méconnue Commission des infractions fiscales, composée de hauts magistrats à la retraite, qui aboutit à ce que les contribuables les plus puissants, particuliers comme firmes, soient finalement très rarement poursuivis en pratique, à la différence des plus faibles, étrangers ou PME concentrées dans certains secteurs. Après avoir éclairé les rouages de cette impunité sélective, les auteurs terminent en exposant un certain nombre de pistes pour tenter de l’atténuer, largement inspirées, une fois n’est pas coutume, de mesures mises en œuvre dans certains pays étrangers, notamment le Royaume-Uni, et consistant notamment à accroître les moyens de la « police fiscale » et à supprimer la Commission des infractions fiscales, mais aussi à élargir l’éventail des peines, et faire preuve de pédagogie auprès du public dans le récit des infractions afin que celui-ci comprenne concrètement ce qui est en jeu derrière des opérations aussi opaques que (faussement) techniques. En témoigne cette tendance, en réalité infondée, à distinguer évasion et fraude fiscales. Si la lutte contre ce phénomène délétère est encore loin d’être gagnée, ce petit ouvrage participe en tous les cas à la nécessaire clarification de ses enjeux.

La Revue du projet, n° 54, février 2016