La revue du projet

La nation, c’est la puissance souveraine d’un peuple et un principe d’unité contre toutes les anciennes divisions provinciales, sociales et d’ordres d’Ancien régime.

Par Sophie Wahnich*

Ne cherchez pas le sens d’un mot cherchez quel usage on en fait, affirmait Wittgenstein. Or la  Nation révolutionnaire n’est d’abord qu’un mot mobilisateur, celui qui permet de fonder une nouvelle puissance souveraine, celle d’un peuple face à celle d’un roi. Mais pourquoi alors ne pas avoir fondé le peuple français, plutôt que la Nation française en 1789 ? Même en 1793 les deux termes semblent encore nécessaires. La souveraineté réside dans le peuple (article 25) mais la souveraineté nationale garantit la jouissance et la conservation des droits (article 23). C’est que le peuple est un principe paradoxal qui réunit l’universalité des citoyens mais la divise socialement : « Le peuple c’est l’universalité des citoyens français ; le peuple c’est surtout la classe immense du pauvre » (Collot d’Herbois). La qualification de peuple français ne permet pas non plus même en éclaircissant ce nom de France de se passer de la notion de Nation, car la Nation révolutionnaire est d’abord un principe d’unité qui permet de faire puissance et levier politique. Ce levier appartenait au roi, désormais il est subverti et reconquis par le peuple, qu’il soit représenté en assemblée ou qu’il soit acteur lors de la prise de la Bastille et des événements de violence punitive qui succèdent à l’événement fondateur. La qualification de « national » dit ce principe d’unité contre toutes les anciennes divisions provinciales, sociales et d’ordres d’Ancien régime.

Une nation d’égaux politiques

L’opération révolutionnaire consiste de fait en mai-juin 1789 à transformer une nation hiérarchisée en une nation d’égaux politiques. Il s’agit alors de subvertir la Tradition au nom d’une Raison qui affirme que chaque député n’est pas représentant de son ordre ou de sa province, mais bien de la Nation. Le premier événement révolutionnaire consiste donc à faire reconnaître le principe de la représentation politique détachée des fiefs, détachée même des commettants en tant qu’êtres empiriques situés, au profit de cette Nation qui à la fois les réunit et les dépasse : une Nation moderne. Objet politique abstrait par excellence, cette Nation tourne le dos à celle qui avait été forgée au Moyen-Âge et renonce à sa mythologie franque et gauloise, renonce à son imaginaire exprimé quant aux races. Sieyès, dans Qu’est-ce que le Tiers-État ? avait défini une nouvelle identité nationale en affirmant : « Que si les aristocrates entreprennent […] de retenir le peuple dans l’oppression, il osera demander à quel titre. Si l’on répond au titre de la conquête, il faut en convenir ce sera revouloir remonter un peu haut. Mais le Tiers ne doit pas craindre de remonter dans les temps passés. Il se reportera à l’année qui a précédé la conquête ; et puisqu’il est aujourd’hui assez fort pour ne pas se laisser conquérir, sa résistance sans doute sera plus efficace. Pourquoi ne renverrait-il pas dans les forêts de la Franconie toutes ces familles qui conservent la folle prétention d’être issue de la race des conquérants et d’avoir succédé à leurs droits ? La nation alors épurée, pourra se consoler, je pense, d’être réduite ainsi à ne plus se croire composée que des descendants des Gaulois et des Romains ». 

Le texte de Sieyès anticipe sur l’événement fondateur, mais ce qu’il faut retenir, c’est que les nobles comme tels, pourraient être renvoyés à la sauvagerie des forêts et ne pas faire partie de la nouvelle Nation, parce qu’ils avaient voulu cerner l’histoire des vainqueurs sous la forme d’une race. Les nobles ne pourront en être qu’en abandonnant cette conception de la noblesse. Sieyès congédie explicitement la guerre des races telle qu’elle avait été mise à l’honneur en France au XVIIIe siècle par des Boulainvilliers. Or Sieyès déclare que la croyance dans cette origine racialisée est devenue folle aussi bien pour parler des nobles que pour parler du peuple qui ne pourra plus puiser dans l’imaginaire d’une race gauloise sa légitimité. La nation n’est clairement pas une race. C’est le Tiers-État et lui seul.

Naissance de l’assemblée nationale

Du 5 mai au 12 juin 1789, pour se faire reconnaître comme interlocuteur impossible à négliger, le Tiers-État change de nom. Il devient les « com­munes » à la manière anglaise, puis s’inscrit sans une « démarche aussi mémorable aussi nouvelle, aussi profondément décisive que celle de nous déclarer Assemblée nationale et de prononcer défaut contre les autres ordres », une démarche qui ne « saurait être trop mûrie » (Mirabeau). Or si la Nation est le principe qui réunit et que la noblesse et le clergé refusent de se réunir au Tiers, alors ils refusent d’être de cette Nation. Or soit les nobles acceptent d’emblée de renoncer à la noblesse, soit ils doivent refuser toutes les invitations du Tiers et demeurer absents aux séances dites « nationales ». En effet, ils ne peuvent reconnaître le principe de la représentation abstraite. Ils ont été élus par le sang et ne peuvent sans trahir leur honneur, reconnaître dans l’élection autre chose que la transmission mystique du pouvoir incorporé de l’ordre qu’ils incarnent. Ils sont donc acculés à être défaillants.

Le 10 juin, Sieyès propose une dernière motion pour inviter les deux autres ordres constitués à vérifier les pouvoirs en commun étant entendu que « l’assemblée juge qu’elle ne peut plus attendre, dans l’inaction, les classes privilégiées, sans se rendre coupable envers la Nation. » Le Tiers après un long débat vote la motion et annonce qu’il procédera à la vérification de tous les pouvoirs le 12 juin.

Le 13 juin, trois curés viennent déposer leur pouvoir sur le bureau du Tiers, le 14 juin six membres du clergé viennent se réunir aux Communes. Le 15, deux autres les rejoignent, et les pouvoirs ayant été tous vérifiés, il s’agit de s’occuper de la constitution de l’assemblée. Sieyès propose qu’elle s’appelle «  assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française ». Mirabeau propose « représentants du peuple français », Mounier « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en l’absence de la mineure partie. »

Le 16 juin, on débat de ces noms, Mirabeau défend le nom de peuple, Sieyès la dénomination d’assemblée nationale. Le 17 juin, cette dénomination est adoptée.

Désormais la légitimité du peuple souverain dispose d’une origine politique : celle de l’événement fondateur de la Nation souveraine. Une souveraineté toute autre qui ne repose pas sur l’imaginaire des corps et du sang, mais sur la reconnaissance qu’en chacun réside la raison entière, c’est à dire l’entité juridique « homme » et le droit ainsi de déterminer la volonté générale. C’est le fondement même du droit naturel.

*Sophie Wahnich est historienne. Elle est directrice de recherches au CNRS.