La revue du projet

Cet atelier a suscité un vif intérêt et montre un début d’appropriation de cette question par le parti.

Cette synthèse est celle des thèmes abordés, avec, à la fin, un résumé d’interventions sollicitées.

VIe République et démocratie

Comment faire de notre combat pour une VIe République un combat qui ne soit pas d’abord institutionnel ou seulement technique, mais un combat politique, un combat pour la démocratie, la souveraineté populaire, une bataille sociale. La mesure phare de la VIe République pour le PCF, c’est la participation citoyenne à tous les étages et dans toutes les instances, actuelles ou/et à inventer.

La réforme des institutions

Pour démocratiser les institutions (régime parlementaire, proportionnelle, parité, non-cumul des mandats…) il faut supprimer le Sénat et le Conseil économique et social et les remplacer par une Assemblée citoyenne composée de collèges : un collège d’élus territoriaux, un collège de représentants des syndicats, associations, entreprises, et le débat est ouvert pour un collège de citoyens tirés au sort, renouvelable tous les deux ans.

La question du maintien du président de la République élu, avec des pouvoirs limités ou de sa suppression, n’est quasiment pas venue dans la discussion.

La révocation des élus

Il faut mener le débat, être à l’initiative, à l’offensive, « faire mieux que Mélenchon ». Pour lui, la mesure phare doit être la révocation possible des élus, mesure qui n’est pas dans le programme du FG. La révocation est « une mauvaise réponse à une bonne question », car elle renvoie, encore une fois à la délégation de pouvoir.

Ne pas sous-estimer le problème, la profondeur de la crise de la démocratie représentative, attaquée de toutes parts, notamment par le pouvoir en place, avec la destruction de la démocratie locale. La bonne réponse, c’est d’abord de revaloriser les élus et c’est l’irruption en grand de la participation citoyenne, par exemple en créant, au début des mandats, une « assemblée citoyenne » chargée de faire un rapport obligatoire à mi-mandat pouvant déboucher sur des procédures référendaires sur des sujets non ou mal traités par les équipes en place.

La réforme des collectivités

Elle n’est pas en dehors du combat pour une VIe République. « Le pouvoir veut débarrasser la France de sa représentation démocratique ». Travailler la question de la souveraineté populaire, de l’égalité des territoires, de l’échelon départemental.

Le référendum

Il a été préconisé une revalorisation et un « renforcement de la pratique référendaire ». Celle-ci doit être précédée d’un intense débat public. Rappelons que nous proposons d’instituer des référendums d’initiative citoyenne, par voie de pétition (5 ou 10 % de la population).

Le tirage au sort

Il a été évoqué plusieurs fois. Il fait partie du débat et des pratiques nouvelles à développer, à expérimenter, pas comme seule forme, mais dans une diversification de « toutes les formes possibles et imaginables » de la participation citoyenne.

Interventions sollicitées

Dominique Adenot : On est face à un processus de sape de toute souveraineté populaire, une campagne terrible pour disqualifier les assemblées élues. Moi, ce qui me pose problème, ce n’est pas Mélenchon et la révocation, c’est un débat, c’est plutôt Marylise Lebranchu qui dit : « le problème, ce n’est pas le peuple, c’est les élus ». C’est grave. On veut débarrasser la France de son « corset » démocratique.

On est en face d’une conception urbaine ultra-autoritaire. Il y a un fort sentiment d’impuissance, on peut redonner confiance, avec des actes concrets. Il faut demander un référendum national sur cette réforme.

Sylvie Guinand : Le devenir des services publics est menacé car la réforme des collectivités est ancrée dans la politique d’austérité. Il nous faut travailler ensemble, syndicalistes, élus, parti, pour mieux articuler notre travail commun. Nous avons besoin de briser des frontières, qui ont commencé à se construire, entre forces syndicales et forces politiques, repartir sur une coopération de travail sans revenir sur l’indépendance des uns et des autres. On a besoin de renforcer les liens entre syndicalistes et élus dans les territoires, notamment dans les métropoles.

Patrice Cohen Seat : Le PCF a conduit une réflexion importante et pourtant on n’a pas réussi à en faire un débat politique, ni dans le PCF, ni en dehors. Le système politique est rejeté, vomi mais cela ne s’exprime pas dans les institutions. La cause en est politique. Il faut une rupture, Syriza et Podemos ont réussi à incarner cette rupture, pas nous. Certains de nos messages sont brouillés, par exemple on propose le mandat unique renouvelable une fois mais on ne le fait pas. Mélenchon mène campagne pour une VIe République. J’aurais préféré que ce soit tout le Front de gauche car c’est sur ce terrain que nous pouvons en faire une question populaire. 

La Revue du projet, n°42, décembre 2014.