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Atelier n°2 Faire reculer le coût du capital pour financer le développement humain et la relance sociale, Denis Durand

Il s’agit d’un enjeu politique crucial : combattre la dictature des marchés financiers. L’alternative, c’est la conquête de pouvoirs, par les travailleurs et les citoyens, dans la gestion des entreprises, des services publics, des collectivités publiques, des banques, pour faire prévaloir des choix stratégiques et financiers favorables au développement des êtres humains, et non à la rentabilité des capitaux privés. Le levier essentiel : mobiliser le pouvoir des banques et des banques centrales pour un nouveau crédit (une nouvelle création de monnaie), avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits que seront programmés davantage de créations d’emplois et d’actions de formation. La mobilisation des autres outils de la politique économique obéit à la même cohérence, par exemple la modulation de l’impôt sur les sociétés et des cotisations sociales patronales en fonction de la politique d’emploi et de formation des entreprises.

 

Introduction : Denis Durand*

 

Des millions de nos concitoyens s’attendent à vivre plus mal dans les années à venir qu’aujourd’hui. Et que leur répond-on ? C’est de votre faute, vous coûtez trop cher ! Vous, les salariés des entreprises privées qu’on licencie. Et vous les fonctionnaires et les agents des services publics dont on détruit les emplois et dont on bloque les salaires ! Selon les financiers, le MEDEF,  et selon le gouvernement, l’économie française sera plus « compétitive » s’il y a moins d’ouvriers dans l’automobile et la chimie, moins d’infirmières, d’enseignants, de chercheurs…

 

Baisse du coût du travail, emploi et économie

La dernière prouesse du gouvernement en date est l’annonce par François Hollande que les milliards du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) seront transformés à partir de 2017 en exonérations de cotisations sociales. Toujours au nom de la baisse du « coût du travail » pour la compétitivité ! Pourtant, la preuve est faite depuis longtemps que ces politiques n’ont aucune influence positive sur l’emploi et la croissance, bien au contraire. Les politiques de « baisse du coût du travail » ne sont pas une « politique de l’offre » ; elles ne font qu’affaiblir l’économie. Entre 1991 et 2010, les exonérations dont bénéficient les patrons sont passées de 4 % à quelque 28 % des cotisations sociales patronales, soit un manque à gagner total de 280,8 milliards d’euros sur vingt ans !  Or, au cours de cette période, le chômage et la précarité n’ont pas cessé de croître et, dans les années 2000, le déficit commercial de la France a explosé avec, au cœur, le déficit des échanges industriels, particulièrement vis-à-vis de l’Allemagne.

Cela s’explique. La politique de « baisse du coût du travail » mine l’économie de deux façons :

• elle engendre une insuffisance de la demande de consommation des salariés et de leurs familles, y compris du fait de la mise en concurrence accrue entre salariés,  tirant vers le bas toute la structure des salaires ;

• elle affaiblit l’offre par l’insuffisance des qualifications, accroissant nos handicaps face aux exigences des nouvelles technologies.

 

En faisant obstacle à la croissance, cette politique pousse aux délocalisations des entreprises vers les pays où la croissance est plus forte, en particulier les États-Unis.

Et pendant qu’on culpabilise les salariés avec le « coût du travail », on écrase l’économie avec les prélèvements opérés par les actionnaires, les banques, les marchés financiers.

 

La vérité sur le coût du capital

Ce que l’on appelle le coût du travail, c’est la somme des salaires et des cotisations sociales employeur appelées par le MEDEF « charges sociales ». Il est sans cesse dénoncé comme trop élevé par les patrons qui en font la cause essentielle des pertes réelles ou supposées de compétitivité. Ainsi, en même temps qu’ils s’acharnent à geler les salaires, ils ne cessent d’exiger des baisses de « charges sociales ».

Mais les entreprises subissent des coûts du capital considérables qui sont autant de prélèvements sur les richesses nouvelles qu’elles produisent (valeur ajoutée) et dont l’effet est de plus en plus parasitaire. Le coût du capital financier, c’est la somme des dividendes qu’elles versent aux actionnaires et des charges d’intérêts qu’elles payent aux banques et aux autres organismes financiers qui leur prêtent de l’argent. Il représente beaucoup plus que leurs cotisations sociales employeurs effectivement versées (chiffres INSEE pour l’année 2013, Comptes de la nation) : 260,9 milliards d’euros contre 162,2 milliards d’euros.

Il s’agit d’un prélèvement sur toute la richesse créée, au bénéfice des banques, des financiers et des actionnaires. Nettement supérieur, par exemple à l’investissement matériel des entreprises (291 milliards d’euros en moyenne chaque année entre 2004 et 2013 ans contre 219 milliards).

Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous, du chômeur au cadre, en passant par les précaires, les ouvriers, les enseignants ou les infirmières, les étudiants ou les retraités.

Le plus grave, dans cette affaire, c’est que les exigences de rentabilité financière imposent leur loi à la gestion des entreprises. Les patrons ne décideront de produire, d’embaucher, d’investir que s’ils prévoient que cela permettra de dégager assez de profits pour satisfaire les exigences des actionnaires et des marchés financiers. Soit ils n’investiront pas et préféreront placer leur argent sous forme de titres financiers. Soit ils feront tout pour rendre l’investissement assez rentable au regard des critères des marchés financiers, et ils sacrifieront les salaires, la formation, la recherche.

Faire face au coût du capital, ce n’est donc pas seulement prendre de l’argent aux patrons, ou leur en donner moins. C’est leur prendre le pouvoir ! C’est-à-dire imposer des décisions visant des objectifs sociaux plutôt que la rentabilité financière exigée par les marchés financiers.

Faire reculer le coût du capital est donc un enjeu politique crucial : c’est combattre la dictature des marchés financiers. L’alternative réside dans la conquête de pouvoirs, par les travailleurs et les citoyens, dans la gestion des entreprises, des services publics, des collectivités publiques, des banques, pour faire prévaloir des choix favorables au développement des capacités humaines, et non à la rentabilité des capitaux privés.

Ce serait l’enjeu central de la politique économique, mais surtout des mobilisations populaires, si un jour les conditions étaient créées d’un rassemblement majoritaire pour mener une politique transformatrice en France et en Europe.

Le levier essentiel est de mobiliser à cet effet le pouvoir des banques et des banques centrales – créer, par leurs opérations de crédit, la monnaie qui circule dans l’économie. À la place des financements dominés par les marchés financiers, il faut un nouveau crédit pour les investissements matériels et de recherche des entreprises, avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits (jusqu’à 0 %, et même jusqu’à des taux négatifs pour les projets les plus efficaces) que seront programmés davantage de créations d’emplois et d’actions de formation.

C’est l’affaire de luttes et de rassemblements politiques autour d’objectifs concrets : créations chiffrées d’emplois, développement de services publics dans les territoires, investissements dans la recherche et la formation…

C’est la raison pour laquelle l’exigence d’une réorientation du crédit est si importante : avec leur pouvoir de création monétaire (soutenu par celui des banques centrales) les banques pourraient rendre possible la réalisation de projets aujourd’hui bloqués par la dépendance de notre économie envers les marchés financiers. Un pôle public financier, avec des banques nationalisées, serait l’un des instruments qui contribuerait à y parvenir mais l’expérience des nationalisations de 1982 a montré que cela ne suffisait pas ; il faut une conquête de pouvoirs à tous les niveaux où se prennent les décisions, « du local au mondial ».

 

Arracher des pouvoirs au capital

Cela commence dans l’entreprise avec de nouveaux pouvoirs des salariés et de leurs représentants syndicaux pour faire prendre en compte des projets industriels efficaces, développant l’emploi, la formation, la recherche et créer ainsi davantage de valeur ajoutée en économisant sur les investissements matériels et les ressources naturelles. Pour avoir une portée réelle, ces pouvoirs doivent pouvoir s’étendre à la mobilisation des crédits bancaires nécessaires au financement de ces projets.

Cela continue dans l’environnement immédiat de l’entreprise : les localités, les bassins d’emplois, où les citoyens peuvent interpeller les directions d’entreprises sur les projets d’investissement, de licenciements ou de délocalisations, les banques sur leur contribution au développement du tissu économique local, les pouvoirs publics sur leur soutien à l’emploi et au développement du territoire.

 

Des outils d’intervention économique

Dès le niveau local, et plus encore au niveau régional, des outils d’intervention économiques devraient être mobilisés à l’appui de ces mobilisations. Par exemple, il faut abolir les exonérations de cotisations sociales qui alourdissent le coût du capital ; au contraire, les entreprises et les collectivités publiques qui investissent pour développer l’emploi et les services publics devraient pouvoir bénéficier de bonifications d’intérêts, versées par des fonds régionaux pour l’emploi et la formation pour réduire le coût de leurs emprunts, sous le contrôle des salariés et des citoyens.

La même logique devrait prévaloir au niveau national avec un fonds national travaillant en liaison avec un pôle financier public associant en réseau les institutions financières existantes (Banque publique d’investissement, Banque postale, Caisse des dépôts, Banque de France…) avec des banques nationalisées et avec les banques mutualistes qui occupent une place considérable dans notre système financier.

Parallèlement, la fiscalité des entreprises serait utilisée pour pénaliser les délocalisations, les sorties de capitaux, les licenciements, la précarisation des emplois, les gaspillages d’investissements matériels et de ressources naturelles. C’est à cela que serviraient :

• la taxation des revenus financiers des entreprises ;

• un impôt sur les sociétés rendu progressif et modulé selon la politique d’emploi, de salaires et de formation des entreprises assujetties ;

• la modulation des cotisations sociales patronales selon le même principe. Le taux de cotisation sociale patronale de chaque entreprise serait modulé selon que la part de la masse salariale dans sa valeur ajoutée serait supérieure ou inférieure à la moyenne de sa branche. ;

• la création d’un impôt sur le capital ancré dans les territoires et favorisant la création de valeur ajoutée.

 

Mais la France n’est pas isolée dans le monde. Elle est prise dans la « mondialisation » financière qui est le terrain de domination des marchés financiers. La construction européenne actuelle est conçue pour l’y enchaîner avec la monnaie unique, la banque centrale prétendue indépendante et les contraintes budgétaires formalisées dans le Pacte de stabilité puis dans le « traité sur la stabilité et la gouvernance » européennes et l’encadrement de plus en plus invasif des politiques budgétaires nationales.

 

Une autre construction européenne

Il faut donc une autre construction européenne pour retourner le pouvoir de la Banque centrale européenne contre les marchés financiers. Ses dirigeants reconnaissent aujourd’hui que les 1 000 milliards d’euros prêtés aux banques en novembre 2011 et février 2012 n’ont pas servi à revitaliser l’économie de la zone euro et ils cherchent maintenant à « cibler » cet argent vers les investissements des PME. Mais les remèdes qu’ils préparent risquent d’être pires que le mal. Ils relancent la « titrisation » des crédits aux PME (c’est-à-dire leur vente sous forme de titres négociables sur un marché financier), comme on l’a fait aux États-Unis pour les crédits immobiliers aux ménages subprime, avec les résultats qu’on sait !

C’est donc une toute autre voie qu’il convient d’emprunter. La BCE devrait remonter sévèrement le taux d’intérêt auquel elle refinance les crédits bancaires qui nourrissent la spéculation financière et immobilière. À l’inverse, elle devrait refinancer à 0 % les crédits finançant des investissements répondant à des critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (emploi, formation, salaires) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières).

Le Fonds de développement économique, social et écologique européen proposé par le programme L’humain d’abord ! du Front de gauche serait destiné à cela, et au financement du développement des services publics. Ses ressources seraient apportées par des titres acquis, dès leur émission, par la BCE. Cette pratique est interdite par les traités européens actuels : il est donc urgent de rendre irrésistible l’exigence de les remplacer par un nouveau traité. Dès aujourd’hui, on peut exiger qu’un Fonds européen de ce type soit financé par la Banque européenne d’investissements qui, elle-même, peut se refinancer auprès de la BCE (les deux institutions l’ont officiellement confirmé en mai 2009).

Dès aujourd’hui en effet : car seul le développement des luttes sociales et politiques, en France et en Europe, pourra avoir la force de rendre irrésistibles, face au pouvoir du capital et des marchés financiers, ces exigences. Ces luttes existent.

 

Quelques exemples

• La CGT de l’entreprise chimique Kem One a développé son propre projet de relance de l’activité après que son précédent propriétaire, un financier américain, l’a ruinée. Le projet CGT définissait les moyens d’une reprise de l’entreprise avec la participation de ses partenaires historiques (Total, Arkema, EDF) et celle de la puissance publique via la BPI et le fonds régional pour l’emploi de la région Rhône-Alpes. Il prévoyait le financement par les banques de 400 millions d’euros d’investissement et réclamait le soutien de la BCE et de la Banque de France à ces crédits sous forme d’un refinancement à 0 %. Faute d’un soutien jusqu’au bout du gouvernement Ayrault, ce projet n’a pas été retenu mais son existence a pesé dans les conditions qui ont permis la reprise conjointe par deux opérateurs privés, sans licenciements, sans baisse des salaires et avec la totalité de l’activité de l’entreprise. Les points positifs et négatifs de cette expérience sont riches d’enseignements pour les luttes qui vont se poursuivre pour l’emploi et pour un autre crédit, en France et en Europe.

• Après avoir fait adopter par le Conseil de Paris un vœu contre le recours aux agences de notation, les élus communistes de la Ville de Paris mènent campagne, avec une pétition, pour un financement à taux zéro des investissements les plus prioritaires de la ville ;

• Le Front de gauche de Saint-Gratien (Val-d’Oise) fait des propositions concrètes pour libérer la ville des emprunts toxiques et reconstituer sa capacité d’investissement dans le développement des services publics…

 

Ce n’est pas là la voie de la facilité et des solutions magiques : mais c’est la seule qui peut nous rendre plus forts que les marchés financiers pour nous libérer du coût du capital. n

 

Denis Durand* est membre du Conseil national et de la section économique du PCF.

La Revue du projet, n° 42, décembre 2014

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