La revue du projet

Démocratie et élection de représentants n'ont pas toujours été synonymes. Dans l'antique démocratie athénienne notamment, c'était le tirage au sort qui servait à désigner les responsables politiques. Avec la crise de la démocratie représentative telle qu'elle existe aujourd'hui en France, les réflexions sur le tirage au sort peuvent acquérir une actualité nouvelle.

Nombreux sont les observateurs qui diagnostiquent une crise de la politique, un « désenchantement » ou encore une « fatigue » démocratique. Parallèlement à cette crise, on assiste à une floraison d’expériences démocratiques témoignant d’une puissante imagination institutionnelle : des « jurys citoyens » berlinois aux « sondages délibératifs » australiens en passant par l’ « assemblée citoyenne » de Colombie britannique au Canada. Toutes ces expériences ont un air de famille. Elles misent sur la participation des citoyens plutôt que sur la délégation de pouvoir à des représentants. Elles placent aussi au cœur de la dynamique démocratique le tirage au sort des citoyens amenés à participer aux délibérations. L’insistance sur la participation citoyenne n’est pas étonnante ; l’utilisation du tirage au sort l’est davantage. N’est-ce pas abandonner le procédé même qui définit la démocratie ? Les mots « démocratie » et « élection » ne sont-ils pas synonymes ?

Démocratie et élection
En réalité, « démocratie » et « élection » sont devenues synonymes au début du XIXe siècle, après s’être longtemps opposées. Pour s’en convaincre, il suffit de lire Montesquieu : « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie ». Nous sommes en 1748. Le philosophe considère que l’élection est un procédé aristocratique. Rousseau parlera, quant à lui, « d’aristocratie élective », expression si curieuse aux oreilles des modernes, mais qu’un citoyen de l’Athènes démocratique aurait tenue pour une évidence. Les membres du Conseil des Cinq-Cent, ceux du Tribunal du peuple, les magistrats, étaient tous tirés au sort parmi les citoyens. On recourait le moins possible à l’élection qui paraissait bien peu compatible avec la démocratie. Aristote reconnaît d’ailleurs explicitement le caractère oligarchique de l’élection. Pourquoi la démocratie grecque a-t-elle donné une telle place au tirage au sort ? La sélection aléatoire est la seule procédure garantissant l’égalité des chances d’accéder au pouvoir. La démocratie est alors « le pouvoir de n’importe qui » (Jacques Rancière). L’élection est par contraste inégalitaire ; l’accès au pouvoir est réservé à une minorité. Elle favorise les individus dotés de qualités les distinguant du reste de la population. Elle favorise ceux qui sont déjà connus. Elle favorise enfin la richesse puisque la diffusion des idées et des programmes suppose de l’argent.
Que s’est-il donc passé ? Comment en sommes-nous venus à considérer comme éminemment démocratique, la procédure qui avait jusque-là été regardée comme aristocratique ? Comment expliquer que nous ayons presque fini par oublier la désignation par tirage au sort qui ne subsiste plus aujourd’hui que pour la sélection des jurés aux jurys d’assises ?

Il faut d’abord revenir à la Révolution Française. C’est à ce moment que le système politique que nous connaissons se met en place. Ce système est le « gouvernement représentatif », explicitement pensé par opposition à la « démocratie ». L’ouvrage de Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, s’ouvre sur ces mots : « Les démocraties contemporaines sont issues d’une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie ». Sieyès, par exemple, ne cessera de souligner la « différence énorme » entre les deux types d’organisation. Au même moment, de l’autre côté de la Manche, le philosophe Burke, se souvenant des procédures démocratiques antiques, lui fera écho : tout ce qui « va dans le sens du tirage au sort ou de la rotation ne saurait convenir à un gouvernement qui s’occupe de choses sérieuses ».
Le seul gouvernement légitime à l’aube du XIXe siècle semble donc être le gouvernement représentatif : désignation par élection de représentants et non participation directe des citoyens et sélection aléatoire. Le suffrage est censitaire ; il faut s’acquitter d’un impôt élevé pour élire et se faire élire. Les luttes sociales vont se déployer dans ce cadre. Elles porteront la revendication d’un élargissement du suffrage mais elles ne questionneront pas le principe électif lui-même. Avec les victoires du mouvement ouvrier, on assistera à une démocratisation de l’élection. Démo­cratisation problématique étant donné le caractère aristocratique de la procédure élective.
Comment comprendre que les partisans de l’égalité au XIXe siècle ne se soient pas approprié le tirage au sort qui garantit pourtant l’égalité devant le pouvoir ? Pourquoi la tradition socialiste a-t-elle si souvent misé sur la participation directe en oubliant la désignation aléatoire ? Et parallèlement, comment expliquer que les expérimentations démocratiques les plus contemporaines aient renoué avec cette procédure ?
Première raison avancée par Bernard Manin : ce qui légitime désormais l’autorité chez les modernes, ce n’est plus la religion, mais le consentement et la volonté des hommes. Or le sort ne fait intervenir ni l’un ni l’autre. Il est indéniable par ailleurs qu’il avait une forte coloration religieuse pour les Grecs : être désigné par le sort, c’était être choisi par les dieux.
Autre raison. Dès lors que le gouvernement légitime, le gouvernement représentatif, est pensé comme gouvernement des « meilleurs » et des plus capables, le tirage au sort perd tout son intérêt. « Même dans une optique démocratique radicale, écrit Yves Sintomer, au nom de quoi aurait-on pu donner de façon aléatoire à une fraction restreinte de citoyens, plutôt qu’aux autres, la possibilité de gouverner ? Tant qu’à faire de confier le pouvoir à quelques-uns, n’était-il pas plus logique de la confier aux plus capables ? ». Dans un ordre social où les individus ont grosso modo les mêmes savoirs et les mêmes compétences, le tirage au sort peut sembler pertinent. Dans une société fortement différenciée où le travail est très divisé, il ne l’est plus.
Ces deux premières raisons semblent condamner l’usage politique du tirage au sort, le renvoyant à une période historique révolue. Mais il y a une troisième raison expliquant à la fois l’oubli du tirage au sort au XIXe siècle et sa réapparition récente. Pour Yves Sintomer, le tirage au sort redevient intéressant lorsqu’il est relié à l’idée « d’échantillon représentatif ». Cet outil statistique est aujourd’hui banal, mais il n’a été élaboré scientifiquement qu’à la fin du XIXe siècle. L’idée est simple : « un échantillon de 1 000 personnes choisies de façon aléatoire permet d’avoir un microcosme de la population française, avec une marge d’erreurs de quelques pour cent ». Le tirage au sort acquiert donc une nouvelle signification : il n’est plus seulement le moyen de nous mettre à égalité devant le pouvoir, il est surtout désormais un instrument permettant de construire des « microcosmes représentatifs ». Dans une assemblée tirée au sort, il y a aura la même proportion d’hommes, de femmes, d’ouvriers, de cadres, de jeunes, de moins jeunes, etc. que dans la population. L’assemblée est à l’image de la société. La sélection aléatoire est alors un bon moyen de remédier à la sous-représentation des classes populaires par exemple dans l’espace public.

Des propositions de transformations institutionnelles
S’appuyant sur les caractéristiques du tirage au sort (l’égalité et le microcosme représentatif) et sur les expérimentations démocratiques les plus contemporaines, David Van Reybrouck propose, dans un livre récent, quelques voies de transformations institutionnelles. Il plaide en particulier en faveur d’un « système bireprésentatif » : une assemblée élue et une assemblée tirée au sort. « Le système bireprésentatif est actuellement le meilleur remède au syndrome de fatigue démocratique dont souffrent tant de pays. La méfiance réciproque entre gouvernants et gouvernés diminue lorsque les rôles ne sont plus séparés distinctement. Les citoyens qui obtiennent l’accès au pouvoir par tirage au sort découvrent la complexité de la négociation politique. Le tirage au sort est une formidable école de démocratie. De leur côté, les politiciens découvrent aussi un aspect de la population qu’ils sous-estiment le plus souvent : sa capacité à prendre des décisions rationnelles, constructives. Ils constatent que certaines lois sont adoptées plus facilement quand les citoyens sont impliqués d’emblée. Quand le soutien de l’action publique se renforce, la capacité d’action augmente. En somme, le modèle bireprésentatif est une thérapie relationnelle pour gouvernants et gouvernés ».
Les réflexions autour du tirage au sort, si elles n’apportent pas de solutions miracles à ce que de nombreux observateurs nomment « la crise de la politique », peuvent néanmoins venir nourrir notre imagination institutionnelle. Faudra-t-il accorder une place à ce mode de désignation dans la VIe République ?

Bibliographie

• Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Champs Flammarion, 1996.
• Yves Sintomer, Petite histoire de l'expérimentation démocratique, Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, La découverte, 2011.
• David Van Reybrouck, Contre les élections, Actes sud, 2014.
La Revue du projet, n° 36, avril 2014