La revue du projet

Il est grand temps que l’Union européenne cesse d’entrer en contradiction permanente avec l’idée républicaine.

Les europhiles autoproclamés n’en finissent plus de conduire les peuples d’Europe, et avec eux les institutions européennes, dans des impasses politiques, économiques et sociales. Ils sont, par là, les premiers pourvoyeurs d’un euroscepticisme galopant. Parce qu’ils sont passionnément européens, les communistes français tirent la sonnette d’alarme et s’engagent pour une construction européenne qui se conjuguerait enfin harmonieusement au principe démocratique et au progrès social. Il est grand temps que l’Union européenne cesse d’entrer en contradiction permanente avec l’idée républicaine.

Un fossé s’est créé entre les gouvernants et le peuple français
Les deux institutions qui président à notre destinée collective, la constitution de la Ve République et la construction européenne d’aujourd’hui sont à bout de souffle. La confiance dans les institutions de l'Union européenne que, pour notre part, nous, communistes, trouvions aveugle, n’existe plus. À l’usage, les Françaises et les Français ont compris et vu que les discours lénifiants sur l’Union européenne étaient en complet décalage avec la réalité vécue. L’Union européenne apparaît lointaine, froide et technocratique. À chaque élection du parlement européen, les europhiles libéraux continuent de nous chanter la même mélodie : « ça ira mieux demain ; la solution est dans plus d’intégration ; les questions économiques guident l’ensemble des choix de l’union » ; etc. En bref, tel le serpent dans le Livre de la jungle, revient le leitmotiv : « Ayez confiance ». Il a fallu attendre 1979 pour que les peuples puissent choisir directement leurs députés européens. En France, c’est au moment du débat sur la ratification du traité de Maastricht que le peuple s’est réellement intéressé à la construction européenne. Mais c’est de loin en 2005 au moment du référendum sur le traité constitutionnel européen que les Françaises et les Français se sont pris de passion pour un débat démocratique et populaire portant sur l’avenir de l’Europe politique. Le rejet par une majorité de nos concitoyens de ce traité aurait dû être entendu comme une première alerte du fossé qui n’a depuis cessé de s’élargir entre les gouvernants et le peuple français sur les questions européennes. Le fait même que la droite, alors au pouvoir, ait tenté de cacher à nos compatriotes le contenu du traité, que celui-ci était qualifié de constitutionnel, que le marché libre et non faussé devenait l’étalon de toutes les politiques publiques, gravé dans le marbre d’une constitution, tout cela était trop. Le peuple a tranché, ce fut non. Non à une Union européenne où les questions sociales sont une annexe des principes économiques libéraux, non à l’opacité des décisions, non à cette structure sur laquelle nous n’avons pas de prise, non à un traité qui donne si peu de pouvoir à la seule institution démocratique européenne qu’est le parlement. On ne pouvait faire croire bien longtemps à un peuple, dont l’Histoire montre qu’à chaque fois qu’il a changé de régime il a changé de constitution, que cette « constitution » européenne serait indolore, qu’elle ne changerait rien. Le peuple français plus que d’autres en Europe aime les débats institutionnels si tant est qu’on lui donne la grille de lecture. Nicolas Sarkozy ne s’y est pas trompé, il a modifié à la marge le traité constitutionnel en le transformant en simple traité et en le faisant ratifier par un parlement docile. Le vieil adage fonctionne toujours « quand on n’est pas content du peuple, on le dissout ». Le propos vaut d’ailleurs par delà la seule question de l’Union européenne : notre propre constitution a été changée des dizaines de fois depuis 1958. Mais qui se souvient d’avoir été consulté sur ces changements ? Pourtant ce que le peuple a fait, seul lui peut le défaire. Il ne devrait y avoir aucune réforme constitutionnelle, nationale ou européenne, sans suffrage populaire, tout comme il ne devrait y avoir de ratification possible des traités sans consultation du peuple. La revendication d'une nouvelle constitution que nous avons portée dans la campagne des présidentielles et dans celle des législatives est urgente. Mais comment pourrions-nous écrire à mille, à cent mille, à des millions de mains un nouveau pacte constitutionnel national, si nous ne changeons pas les institutions européennes ?

Ecrire une nouvelle page de la construction européenne
Le destin de l’Union et le destin de la France sont liés. Mais les récents traités nous entravent et nous empêchent d’être totalement maître de notre destin. Le système économique doit être le choix des peuples, et non celui de l’institution européenne. Si demain, un État souhaitait, suite à un vote populaire, nationaliser des pans entiers de l’économie, le pourrait il ? Oui, dit la constitution française, non, disent les traités européens. Alors, comme à chaque moment de l’Histoire, lorsqu'un peuple se sent à l’étroit dans un cadre institutionnel donné, quand le peuple français sent qu’il est contraint par des choix économiques qui ne sont pas les siens, il peut, il doit s’exprimer. Il est grand temps d’en finir avec le consensus mou entre partis de droite et socio-démocrates de tous horizons, sur la base duquel fonctionnent les institutions européennes. Que les socialistes sincères regardent avec honnêteté et lucidité les derniers traités qu’ils ont voté, comme celui que François Hollande a fait ratifier par le parlement, le même que celui qu’avait rédigé Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Non, les budgets ne doivent pas être contrôlés a priori, ni même a posteriori par la Commission européenne. La tutelle n’est pas la confiance. D'autant que l’on constate l'échec de la logique néo-libérale qui préside aux choix européens. Bien entendu, l’Union européenne est un espace de paix, mais peut-on dire qu’elle protège les peuples ? Peut-on dire qu’elle aide à ce que les peuples grecs, espagnol, portugais et irlandais ne s’enfoncent pas plus dans la régression ? Alors oui, d’un même pas, il nous faut reprendre le chemin de l’explication. L’Union européenne peut être la meilleure et la pire des choses. Elle pourrait être cet espace de droits et de progrès économiques et sociaux, cette référence pour les droits des femmes et des minorités. Elle pourrait être ce lieu de paix et de coopération avec tous les peuples du monde en les traitant d’égal à égal, favorisant des accords de coopération sans qu’ils soient uniquement guidés par la mise en place d’une concurrence effrénée. Agissons donc pour que le Front de gauche, le PCF, le Parti de la gauche européenne commencent à écrire une nouvelle page de l’Histoire française mais aussi de la construction européenne en exigeant une constituante dans les deux cas. Ainsi, le divorce entre les peuples d’Europe et leurs institutions se réduirait puisque ils auraient dans les deux cas décidé de leurs règles communes. n

*Gilles Garnier est responsable du secteur Europe du Conseil national du PCF.

La Revue du projet, n°30-31, octobre-novembre 2013