La revue du projet

En République, régime fondé sur la souveraineté populaire, l'expression de la citoyenneté peut-elle être cantonnée aux seuls passages aux urnes, aussi réguliers soient-ils ?
Non, la réponse est non, bien évidemment. Toute la crise de la démocratie représentative résulte de la non-réponse à cette question. C'est un choix et une volonté politique des partis « dominants », qui se satisfont de cette délégation de pouvoir qui donne quasiment tous les pouvoirs à un homme, et donc à un parti, ne l'oublions pas. Toute perspective de donner du pouvoir aux citoyens, de partager le pouvoir, est soit combattue, soit contournée. Le message est : « vous m'élisez (vous m'Élysée) et je fais ce que je veux pendant cinq ans ».

Quelles formes nouvelles d'expression et d'intervention citoyenne inventer ?
Je suis partisan d'inventer un nouveau système de représentation. Avec des représentants élus, dans une démocratie représentative rénovée : statut de l'élu, proportionnelle, parité, primauté au parlement… Mais aussi avec les citoyens, à qui on donne la possibilité, le droit, reconnu par la Constitution et vivant à travers des lois, de participer aux décisions à tous les plans, du local au mondial, en coopération avec les élus, et dans des formes très diversifiées. Sur un sujet ou un projet, une décision prise à quelques-uns est forcément plus fragile et potentiellement injuste ou erronée, qu'une décision prise après un processus diversifié de consultations impliquant des dizaines, des centaines, voire des milliers de citoyens.

As-tu des exemples d'expériences locales d'intervention citoyenne dans la gestion de la chose publique (en latin, la res publica) ? Sont-elles susceptibles de pouvoir être étendues à l'ensemble de la République ?
Oui, quand j'étais vice président à la démocratie participative (2004-2010), nous avons mis en œuvre avec la région Rhône-Alpes des dispositifs et un projet ambitieux, audacieux, de démocratie participative : réunions publiques pour débattre et proposer (11 000 participants, 3 000 propositions), suivies d'ateliers de citoyens tirés au sort, de forums régionaux et mondiaux (sur la démocratie participative et le développement, l'égalité femmes-hommes, la pauvreté et la précarité), et d'un comité de financement des projets locaux de démocratie participative composé pour moitié d'élus, pour moitié de citoyens tirés au sort. D'autres élus ont d'autres expériences. Toutes sont passionnantes et enthousiasmantes. Il faut absolument les généraliser à tous les niveaux. C'est tout l'enjeu d'une VIe République.

Quels droits nouveaux seraient en mesure de faire des citoyens des acteurs à part entière d'un régime « du peuple, par le peuple, pour le peuple » ?
Démocratiser la démocratie représentative, instituer une démocratie sociale dans les lieux de travail et dans les territoires par des droits nouveaux pour le syndicalisme et aussi pour le droit à l'intervention directe des salariés, et, innovation majeure et selon moi la véritable révolution citoyenne, un nouveau système de représentation, incluant la participation des citoyens dans les processus de décision, pendant toute la durée des mandats, sans reproduire les défauts actuels de la délégation.

Des mesures telles que le référendum révocatoire ou le mandat impératif sont régulièrement évoquées, notamment au sein du Front de Gauche. Constitueraient-elles ou non des moyens susceptibles d'approfondir notre démocratie et de susciter une réappropriation populaire de la République ?
Je ne suis pas hostile à ces mesures, sous certaines conditions. Je rejoins beaucoup ce que dit Jean-Pierre Dubois à ce sujet. Je fais observer que les peuples acteurs des révolutions arabes ne se contentent pas d'élire des représentants. Ils exigent des changements et quand ils ne viennent pas ou sont contraires à leurs attentes, ils font une « révocation » par le peuple, comme en Égypte cet été. Ce qui se passe au Brésil et en Amérique latine est du même ordre. Au Brésil, le peuple s'empare d'exigences de changements, descend massivement dans la rue, et contribue à lever les obstacles, avec un pouvoir qui s'appuie sur ce mouvement pour lui donner un débouché politique, par référendum. C'est pourquoi faire de la révocation une priorité ou un étendard me gênerait beaucoup. Car, en fin de compte, on reste dans une attitude délégataire à l'égard du pouvoir politique. On est mécontent de nos représentants ? On les révoque et on en choisit d'autres. Et puis quoi ? Cela est sans effet positif si la révolution citoyenne, la vraie, celle qui permettra aux citoyens d'être partie prenante tout le temps, n'est pas opérée. C'est sans doute cela le vrai mandat impératif : celui de respecter le peuple, de l'associer aux décisions, de lui faire confiance.  n

Propos recueillis par Davy Castel pour La Revue du projet

*François Auguste est conseiller régional (PCF) de Rhône-Alpes. Il est membre du conseil national du PCF.
 

La Revue du projet, n°30-31, octobre-novembre 2013