La revue du projet

Le mouvement d’une remunicipalisation de la gestion de l’eau, sous forme de régie, de syndicat de production ou de société publique locale pourra-t-il s’accentuer ?

Le terme de nombreuses délégations de service public (DSP) dans le domaine de l’eau pour les toutes prochaines années, place l’enjeu de sa gestion publique et citoyenne parmi les thèmes en débat pour l’élaboration des programmes municipaux. L'eau est une ressource vitale. Sans eau pas de vie ! Or, l’eau douce est une rareté sur notre planète. Elle ne représente que 3 % des réserves d’eau mondiales. Un dixième est accessible à l’humanité pour satisfaire ses besoins hydriques : domestique, agricole et productif. Il convient donc de préserver sa potabilité et son accessibilité en quantité, à un prix accessible, pour tous et partout. Rendre effectif le droit à l’eau, reconnu en 2010, par l’assemblée générale de l’ONU est un combat des communistes.

Faire vivre le droit à l’eau
Le droit à l’eau se heurte à des difficultés réelles d’application à travers le monde. Les conflits régionaux autour de l’appropriation de l’eau en Asie et au Moyen-Orient, les problèmes d’accès à une eau potable de qualité et l’absence de systèmes d’assainissement dans les pays en développement provoquent de graves maladies et des millions de morts chaque année. Toutefois, le poids grandissant des actions de coopération de services publics permises par la loi Oudin (loi du 9 février 2005, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement), permettant aux communes de consacrer 1 % de leur budget eau à la coopération décentralisée, peut contribuer à bousculer progressivement l’ordre des choses. En Europe, il nous reste à faire inscrire durablement ce droit dans la législation de l’Union européenne.

Changer le système de financement
Si la quasi-intégralité des foyers dans notre pays a accès à l’eau du robinet, la préservation de sa qualité face aux pollutions agricoles, industrielles et urbaines nécessite des investissements et des moyens techniques importants. Ils représentent un coût élevé de traitement, que seul le consommateur supporte, en vertu du principe actuel selon lequel l’eau paye l’eau. Ainsi, un constat s’impose : le prix de l’eau varie du simple au triple selon les territoires. La facture de l’eau peut peser lourdement sur le budget d’une famille modeste ; or elle ne devrait pas dépasser 3 %, selon les recommandations de l’OCDE. Nous devons donc agir par exemple pour que la solidarité nationale prenne en charge les coûts engendrés par les enjeux environnementaux.
Depuis la Révolution, l’eau est une compétence communale et elle doit le rester.
Toutefois, les communes ont, dans leur immense majorité, délégué la réalisation de ce service public à trois grands groupes : Véolia, GDF-Suez, la SAUR (Société d’aménagement urbain et rural). Ces derniers maîtrisent les savoirs et les techniques de l’eau, et gèrent l’accès à l’eau de 71 % des usagers. Cette position dominatrice leur permet d’imposer des tarifs élevés, qui sont à la source des profits qu’ils ont engrangés. La multiplication des normes environnementales européennes a certes pour but de reconquérir la qualité écologique du milieu mais elle est aussi le fruit des pressions des industriels de l’eau leur permettant la conquête de nouveaux marchés, de débouchés pour la recherche privée, ainsi que la maîtrise de technologies complexes. Enfin les politiques d’austérité freinent l’investissement des collectivités.

L’eau est un bien commun de l’humanité
Malgré ces freins, il est possible de retourner en gestion publique à condition de préparer bien en amont ce processus. La connaissance du service, le contrôle du délégataire, le dialogue social avec les salariés concernés, la participation des usagers sont les clés d’un retour en gestion publique réussi. Aujourd’hui, trois outils sont à la disposition des collectivités territoriales : la régie, le syndicat de production et/ou de distribution, la société publique locale (SPL). Ces trois formes de retour en gestion publique ont des avantages et inconvénients qui doivent être regardés en fonction de chaque situation locale.
Nous soutenons le retour au public de l’eau dès lors que les conditions humaines, financières et techniques sont réunies afin de permettre un service de qualité à un coût réduit par rapport à la délégation de service public. Afin de se prémunir d’une nouvelle forme de dépendance vis-à-vis des grands groupes pour les opérations d’entretien des réseaux ou des équipements qui resteront nécessaires, la création d’une filière de formation aux métiers de l’eau en service public est déterminante.

 
Un service publicnational "décentralisé" de l'eau
Le parti communiste milite pour un service public national « décentralisé » permettant de maintenir, à l’échelle locale, la compétence eau.
Il aurait en charge :
1. de sortir de la marchandisation de l’eau par une implication financière de l’État et des grands groupes à l’échelle du pays. Cette solidarité financière permettrait d’examiner la question légitime du financement des premiers m3 gratuits. La mise en œuvre, par une péréquation d’un tarif unique « modulé » de l’eau sur tout le territoire national.
2. Une démocratisation des débats sur la gestion de l’eau qui associeraient, élus, citoyens et consommateurs sur tout le processus, du prélèvement au rejet dans la nature. La lutte contre les gâchis de l’eau.
3. La constitution d’une filière de formation initiale et professionnelle en secteur public sur l’eau pour créer un corps de fonctionnaires pour l’État et les collectivités.
4. Un développement de la recherche publique sur l’eau, qui permettrait de s’assurer de la maîtrise publique des brevets.
5. La mise en œuvre effective du droit à l’eau pour tous.
Dans ce contexte l’appropriation sociale des grands groupes de l’eau sera posée. 

*Hervé Bramy est responsable du secteur écologie du Conseil national du PCF.
Arnaud Lozzi est membre de la commission écologie du PCF.

La Revue du projet, n°29, septembre 2013