La revue du projet

En charge du secteur République, démocratie et institutions, Pierre Dharréville, répond à La Revue du projet entre la marche du 5 mai pour la VIe République et les assises citoyennes prévues le 16 juin à Montreuil.

Des assises pour la refondation sociale et démocratique de la République se tiendront le 16 juin, à l’appel d’un nombre croissant d’organisations. Quels en sont les objectifs ?
Il faut rappeler le déclencheur : l’affaire Cahuzac. Parmi d’autres affaires, elle a joué le rôle de révélateur de cette crise profonde de la démocratie dont nous parlons depuis longtemps déjà.
Dans la population, l’idée qu’il faut un changement fondamental grandit mais dans le même temps, des forces dangereuses, pour la démocratie elle-même, gagnent du terrain en profitant de l’écœurement. Face à cela, il y a besoin d’une réponse populaire, progressiste, de haut niveau. Le problème majeur est aujourd’hui l’emprise de la finance sur la démocratie. Dans ce contexte, nous voulons poser la question de la souveraineté populaire, nous voulons mettre les citoyennes et les citoyens en mouvement pour qu’elles et ils se réapproprient la politique. Ces assises ne sont qu’un premier pas pour permettre à toutes celles et tous ceux qui veulent que le changement advienne, de croiser leurs réflexions. Elles seront l’occasion de faire grandir des idées neuves pour une refondation sociale et démocratique de la République. Ces deux dimensions sont pour nous essentielles et liées.

Dans le débat qui s’engage largement, quelles propositions porteront les communistes ?
Les communistes sont très préoccupés par la réduction de plus en plus forte de la souveraineté populaire et de l’espace de l’intervention citoyenne. Nous pensons que la Ve République est à bout de souffle. Les déséquilibres inscrits dans sa première version ont été aggravés par la suite. Pas seulement par les abandons de souveraineté liés à la construction européenne mais aussi par un approfondissement du présidentialisme. Nous constatons avec les citoyennes et les citoyens que dans ce cadre, la politique fait de plus en plus la démonstration d’une forme d’impuissance construite institutionnellement. Pour en sortir, nous voulons mettre en œuvre une reconquête démocratique, étendre le champ de la démocratie aux sphères économiques avec notamment un nouveau mouvement d’appropriation sociale et publique. Nous présenterons également des propositions pour construire une démocratie fondée sur la participation active et non la délégation de pouvoirs totale et permanente que tout encourage aujourd’hui.

Alors que les Français souffrent du chômage, du coût de la vie… en quoi la VIe République que vous proposez constitue-t-elle une perspective concrète de mieux vivre ?
Bien souvent, on a constaté à l’issue de telle ou telle élection que la manière dont les institutions sont faites, les modes de scrutin modifiés, conduit au délitement progressif de la démocratie. On se dit qu’il faut vraiment agir pour une VIe République, et puis on finit par laisser cette bataille de côté en se disant que cela ne fait pas partie des préoccupations immédiates de la population. Or aujourd’hui, l’accumulation des restrictions démocratiques est telle que, dans ce cadre, obtenir la moindre avancée est d’une difficulté croissante. Il y a urgence à mener bataille pour des conquêtes démocratiques, c’est une des conditions pour changer le rapport de forces face au MEDEF et à la finance. Nous voulons permettre à toutes celles et tous ceux qui critiquent la politique sur son incapacité à changer concrètement leur vie, de faire tomber les obstacles, de repartir sur de nouvelles bases. Celles d’une République profondément refondée. On ne pourra pas se contenter d’élire une Constituante. Il faudra partout des débats populaires pour faire de la nouvelle constitution une construction collective du peuple, de la nation.

Les détracteurs de l’idée de VIe République vous accusent de vouloir revenir à la République d’avant : la IVe République. De quelle manière votre projet se démarque-t-il d’un modèle du passé ?
D’abord un constat : la Ve République n’est pas un succès. La IVe République n’est pas notre modèle. La question qu’il faut poser c’est : peut-on se satisfaire d’une situation où le peuple ne se sent plus représenté, où sa diversité politique est de moins en moins présente dans les assemblées et aux premières responsabilités ? Pouvons-nous nous satisfaire d’avoir des élus désignés avec 25 % des électeurs ? Le taux d’abstention est le signe d’une démocratie malade. Le présidentialisme à tous les étages est un obstacle à l’exercice plein et entier de la démocratie. Pour ressourcer la vie démocratique de notre pays, il faut rompre avec la situation actuelle qui voit deux forces politiques se succéder à intervalle régulier pour mener une politique sous la pression permanente des marchés financiers. Il faut renforcer le rôle du parlement pour qu’il cesse d’être soumis aux ordres du président de la République et en même temps créer les conditions d’une large participation citoyenne aux décisions politiques. Il ne s’agit donc pas de procéder à des ajustements à la marge, mais de changer profondément de logique. Nous ne voulons pas que notre peuple soit gouverné, nous voulons qu’il gouverne.

Pendant que le débat prend forme sur la VIe République, le gouvernement avance sur l’acte III de la décentralisation. Votre point de vue a-t-il évolué sur la question depuis que le projet de loi a été repris et scindé en trois ?
Non, absolument pas. Ce projet conserve sa cohérence. La première partie qui vient en discussion introduit des modifications substantielles dans la vie de nos institutions. Nous allons mener bataille pour que l’ensemble du projet soit mis en échec et imposer une nouvelle réflexion. Il n’est pas possible de procéder à des changements si importants sans un large débat. Ce projet est extrêmement néfaste car son objectif n’est pas de renforcer la démocratie mais de répartir l’austérité sur le territoire tout en organisant la compétition libérale. Il s’agit d’une révolution à l’envers puisque les communes, cellules de base de la République, sont appelées à devenir des coquilles vides. Par ailleurs, l’inégalité instaurée entre territoires de la République par ce projet pourrait être un motif de requête devant le Conseil constitutionnel. Le résultat du référendum en Alsace montre que les citoyens, même s'ils sont critiques, ne sont pas prêts à détruire les cadres démocratiques existants. Le gouvernement ferait bien d’entendre ce signal.
Nous sommes porteurs d’un tout autre modèle fondé sur le principe de coopération pour donner plus de force aux exigences populaires et répondre aux besoins. Par exemple, nous ne nions pas l’intensification des interactions sur ce qu’il est d’usage d’appeler les aires métropolitaines, mais nous refusons les reculs démocratiques proposés. Nous voulons des projets bâtis dans la coopération, au service de la population avec un État qui joue son rôle. Il faut inventer des institutions de type nouveau, notamment à cette échelle.

Quel regard portez-vous sur la publication des patrimoines mais aussi sur les modifications constitutionnelles qui seront examinées cet été à propos du Conseil supérieur de la magistrature, du statut civil du président de la République ou encore de la « démocratie sociale » ?
Sur la publication des patrimoines, on est fondé à se poser une question simple : « et alors ? ». Cela ne change rien. Ce dont on a besoin c’est d’une justice qui fonctionne et de services publics qui contrôlent. On a beaucoup parlé de moralisation de la vie politique mais, en réalité, la question n’est pas seulement d’ordre éthique, elle touche à la justice, à l’égalité de traitement. L’évasion fiscale, c’est le moyen par lequel une oligarchie se place au-dessus des règles communes. Y mettre fin suppose des moyens mais aussi une refonte globale de la fiscalité. C’est une question essentielle parce qu’elle est au cœur de la lutte des classes pour déterminer la destination des richesses produites.
Quant aux réformes constitutionnelles, elles visent dans l’énoncé à poser des bornes à la suite de la façon dont Nicolas Sarkozy a exercé son mandat, mais sont de portée très limitée et il faudra vérifier dans le détail leur contenu. Nous avons des propositions pour le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil constitutionnel. La réforme du dialogue social est en revanche d’une très grande gravité puisqu’elle prend pour modèle l’accord national interprofessionnel (ANI) qui bouleverse la hiérarchie des normes. La force de la loi et la capacité d’intervention publique sont donc à nouveau attaquées.
Comment imaginez-vous les rapports d’une VIe République avec l’Union européenne qui apparaît de plus en plus clairement aux peuples comme un carcan ?
Nos gouvernements ont contribué à forger ce carcan qui impose les politiques libérales et des contraintes ensuite utilisées pour expliquer qu’il n’est pas possible de faire autrement. Il faut repenser les institutions européennes. Le problème central réside dans le fait qu’elles sont au service des marchés, de la rentabilité du capital, de la concurrence libre et non-faussée. Nous voulons des coopérations à l’échelle européenne d’un type nouveau, fondées sur l’objectif de progrès social. Il est nécessaire de refonder en Europe les rapports entre peuples souverains, avec l’obsession de la démocratie et l’objectif du progrès social. Dire cela ne signifie pas renvoyer le changement aux calendes grecques : si notre pays parle d’une autre voix, les choses seront très différentes.

La Revue du projet, n° 28, juin 2013