La revue du projet

Les régimes spéciaux sont bien souvent des avancées et des acquis sur lesquels devraient pouvoir s’appuyer l’ensemble des salariés.

I l est nécessaire de revenir sur ce qui a fondé la création de nos régimes de retraite en 1945. Mais aujourd’hui, où en est-on ? Des disparités importantes existent entre le régime général et les régimes spéciaux et particuliers dans un contexte où la notion « d’équité » est opposée à celle de « solidarité intergénérationnelle ». En cela, vient l’idée d’un régime « universel » fusionnant tous les régimes existants du public et du privé. Faudrait-il ainsi aligner tout le monde par le bas ? En cette année 2013 où est posée la question d’une réforme systémique de nos régimes de retraites, cela mérite d’être approfondi.

La situation aujourd’hui
Les régimes complémentaires sont indispensables aujourd’hui pour compléter une retraite du régime général au maximum à 50 %. Les dernières négociations sur l’AGIRC et l’ARRCO ont abouti à une désindexation des prestations servies par rapport à l’inflation. Les taux de remplacement, en cumulant la pension du régime général et celle des régimes complémentaires, ont considérablement baissé ces dernières années, notamment pour les cadres.
Les régimes particuliers et spéciaux résultent de conditions d’activité dans certains secteurs professionnels, souvent liés à la permanence du service public 24h/24 – sept jours sur sept (fonction publique, santé, énergie, transports…). Ils sont liés au statut spécifique des salariés de ces secteurs. L'alignement des régimes spéciaux sur le régime général constituerait une étape vers une remise en cause globale du régime de solidarité nationale des retraites : introduction des acteurs privés dans le financement des retraites, fin du financement par répartition… Pas de débat sur le financement, et les financements entre caisses des retraites, informations contradictoires, stigmatisation des régimes spéciaux par l'argument massue : « est-il normal que certains travaillent moins longtemps que d'autres ? ». Les dernières réformes ont sérieusement mis à mal les régimes spéciaux et particuliers, tout comme le régime général, en imposant un recul de l’âge de départ à la retraite et une augmentation de la durée de cotisation.

Selon les fondements de 1946  le système de retraite garantit la continuité de son niveau de vie à toute la population sans exception, avec un minimum de pension qui permette à un retraité de vivre convenablement et dignement, c'est-à-dire de satisfaire ses besoins élémentaires mais aussi d’accéder aux loisirs et à la culture. Le taux de remplacement avait été fixé pour la fonction publique à 75 % du traitement.

Pour le PS et la CFDT, malgré les grandes difficultés du régime suédois (comptes notionnels), l’idée d’un tel système en France à cotisations définies (et à prestations variables) n’est pas abandonnée. Le MEDEF demande un recul de l’âge de départ et une augmentation de la durée de cotisations ; l’objectif de développer la capitalisation pour « compléter » des pensions insuffisantes, reste toujours présent. Le gouvernement dit être ouvert à toutes les pistes à explorer. Malgré ses démentis, le thème des retraites, et plus largement celui du financement de la protection sociale seront de fait au cœur de la conférence sociale du mois de juin.

Les propositions
Le PCF et le Front de gauche propo­sent un régime général avec :
- un départ possible à 60 ans à taux plein, avec un taux de remplacement (montant de la pension par rapport au dernier salaire d’activité) de 75 % pour une carrière complète. Les années gagnées dans l'espérance de vie n'ont pas vocation à être destinées au travail mais sont un temps pour bien vivre à la retraite…
- une « maison commune » des différents régimes de retraite pour solidariser l’ensemble des trente-sept régimes actuels, tout en gardant les spécificités de chacun, avec des départs possibles avant 60 ans en tenant compte de la pénibilité et un taux de remplacement de 75 %. Défendre les régimes spéciaux de retraite c'est défendre le régime des retraites tout court !
- la prise en compte de la pénibilité d’une façon générale, même si elle l’est déjà dans certains régimes spéciaux, doit permettre aux salariés exerçant leur activité dans des conditions difficiles, de pouvoir partir plus tôt en retraite. Il reste que l’objectif reste de partir et de vivre une retraite en bonne santé. D’où l’importance de la prévention et d’une plus grande attention aux conditions de travail.

La base devant être un régime général avec un socle minimal permettant aux retraités de vivre dignement. Les régimes spéciaux et particuliers ne doivent pas être alignés par le bas sur le régime général, ni fusionnés. C’est une fausse bonne idée. Ils doivent être des points d’appui pour améliorer la situation de l’ensemble des retraités et, dans le contexte actuel, perdurer car ils sont bien souvent des avancées et des acquis sur lesquels devraient pouvoir s’appuyer l’ensemble des salariés.
La notion d’équité, opposée à celle de solidarité intergénérationnelle, n’est pas l’essentiel pour les retraités si leur pension, même « équitable » ne leur permet pas de vivre correctement, et de maintenir le niveau de vie qu’ils avaient à leur départ en retraite. Si, lors du conflit de 2010, le mouvement social a imposé le concept de régime par répartition, la pérennité du système mis en place en 1946, par répartition à prestations définies n’est pas hors de danger. La démarche de solidarité intergénérationnelle reste à défendre et à consolider. Les choix qui seront effectués seront avant tout de nature politique car rien n’interdit de mettre à contribution les profits et les revenus financiers pour financer nos retraites et assurer leur avenir.   n

*Claude Chavrot est animateur de l’Institut d’histoire sociale de l’UGICT-CGT.

La Revue du projet, n° 28, juin 2013