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Nationalisation, retour historique, Claire Andrieu*

Du rôle de l’État-nation et du mouvement social dans l’histoire des nationalisations jusque dans les années 1990.

Q ue faut-il faire pour une nationalisation ? Le terme, qui nous est venu d’Angleterre à la fin du XIXe siècle, désigne l’achat ou la confiscation par l’État de 100 % du capital d’une société. La nationalisation suppose donc, avec l’existence de sociétés à forts capitaux, un stade de développement économique au moins contemporain de la révolution industrielle. En face, le nationalisateur est un État qui représente la nation, autrement dit un État-nation, lequel, en France, prend une forme achevée avec l’instauration du suffrage universel en 1848.

Enfin, des forces sociales doivent exercer leur pression pour déposséder les détenteurs de capitaux : la première et la plus constante d’entre elles est la classe ouvrière telle qu’elle s’est construite au XIXe siècle. De ce jeu à trois, la fin du XXe voit deux acteurs décliner rapidement : l’État-nation qui se trouve sérieusement diminué par la mondialisation, et les ouvriers de l’industrie, dont les effectifs régressent depuis les années 1970 du fait de la tertiarisation accélérée de l’économie. Dans ces conditions, les deux grands moments d’alliance qui ont eu lieu en 1945 et 1981 entre l’État-nation et la classe ouvrière organisée ont peu de chance de se reproduire. Rien ne dit, cependant, que d’autres alliances n’aboutiront pas à des résultats voisins […].

L’État nation
L’État-nation à lui seul n’a pas nationalisé de sociétés. En effet, la nationalisation ne se confond pas avec la création ex nihilo d’entreprise par un État qui en décide souverainement. Bien que, dans son inspiration, elle puisse puiser aux sources du colbertisme, la nationalisation ne s’y réduit pas. Parce qu’elle porte atteinte au droit de propriété, elle ne peut se réaliser que dans le contexte de rapport de forces. Or l’État-nation ne dispose pas de base sociale organisée. Ce serait alors un État-parti. Parmi les grands partis politiques qui se forment en France à l’orée du XXe siècle, le premier à se réclamer d’une idéologie active de l’État-nation est le parti radical et radical-socialiste. En son article 20, le programme de 1907 réclame « la reprise par l’État des monopoles de fait, là où un grand intérêt l’exige », notamment « pour rentrer en possession des grands services nationaux », et pour « empêcher certains accaparements industriels de taxer à leur bon plaisir les travailleurs et les consommateurs ». Le même texte demande « le rachat des chemins de fer et le monopole des assurances ». Réalisés dans cet esprit, le rachat de la Compagnie des chemins de fers de l’Ouest par Georges Clemenceau en 1908, ou la création d’Air France et de la SNCF sous l’égide de ministres radicaux en 1933 et 1937, avaient aussi pour but de faire prendre en charge par l’État des déficits irrépressibles. En 1937, la CGT surnomma ce sauvetage de sociétés par l’État la « nationalisation des déficits ».
Exsangue en 1945, le parti radical n’a pas de responsabilité dans la grande vague de nationalisations de la Libération. Deux forces ont alors joué en faveur de l’État nationalisateur. D’une part, les « technocrates », selon un néologisme des années trente, comptaient rationaliser le développement économique. […] D’autre part, un homme, Charles de Gaulle […] cependant, le chef du gouvernement provisoire n’aurait pu mener très loin cette politique s’il n’avait été soutenu par un fort mouvement social.

Les organisations ouvrières
Le rôle des organisations ouvrières dans la pression nationalisatrice a été déterminant. Parmi les 83 propositions de nationalisation qui ont été déposées à
la Chambre des députés sous la IIIe République, 31 visaient les mines et chemins de fer. Dénonçant comme dans l’Internationale, « les rois de la mine et du rail », les mineurs et les cheminots ont trouvé un écho à la Chambre. C’est la CGT qui, la première, au lendemain de la Première Guerre mondiale, a théorisé l’idée de « nationalisation industrialisée », c’est-à-dire tripartite entre l’État, les producteurs et les consommateurs. Mais la scission du mouvement socialiste consécutive à la révolution de 1917 a interrompu cet élan créatif. Le Parti communiste a repris les thèses de Jules Guesde contre « l’État-patron ». « Nous considérons que pour nationaliser, il faut le pouvoir », disait Maurice Thorez en 1935. [...]
Divisés par le pacte germano-soviétique, puis de nouveau par la guerre froide, les frères ennemis socialistes et communistes se sont retrouvés à deux reprises sur un programme de nationalisations, en 1944 et en 1972.  [...] Transcendant les clivages politiques, l’élan de la Résistance s’est traduit par la rédaction, dans la clandestinité, du « programme d’action de la Résistance ». [...] À côté de la dynamique unanimiste de 1944, la tactique unitaire de la gauche des années soixante-dix fait figure de parent pauvre même si elle a soulevé les espoirs d’un « peuple de gauche » exclu des marches du pouvoir. Le Programme commun de gouvernement conclu en 1972 entre le PS, le PCF et les radicaux de gauche présentait aussi comme mesure-clé « la démocratisation et l’extension du secteur public ». [...] De façon significative, le prétexte choisi pour la rupture fut l’insuffisante extension, aux yeux du PCF, du champ des nationalisations.

De clivages en consensus
La France est le seul pays d’Europe avec le Royaume-Uni à avoir connu deux grandes vagues de nationalisations. Celle de 1944, poussée par un mouvement social d’envergure nationale et orchestrée au nom de l’État-nation par un chef charismatique fut nettement plus ample que celle de 1982. [...] Les nationalisations furent votées à la Libération à 95 % des voix, en présence d’une opposition presque réduite au silence par l’effet du programme du Conseil national de la Résistance. On ne retrouve rien de ce consensus nationalisateur en 1982 où gauche et droite ont formé des camps retranchés. [...] Cet affrontement semble avoir pris fin depuis 1988. En 1986 encore, le changement de majorité a permis à la droite de revenir sur les nationalisations de 1982 et d’engager une politique de privatisation vivement combattue par la gauche. Mais le retour de cette dernière au pouvoir en 1988 avec la réélection du président Mitterrand n’a pas conduit à des « renationalisations ». Au contraire, le candidat à la présidence s’était engagé à suivre ce que la presse a surnommé le « ni-ni ». En fait, une série de privatisations partielles fut réalisée par la gauche dès cette date. […] L’épopée des nationalisations a vécu, supplantée par un consensus néolibéral. La mondialisation de l’économie et la construction d’une Union européenne fondée sur une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre » selon les termes du traité de Maastricht (1992), ont mis en cause à la fois le principe de l’État-nation et celui de la nationalisation. […]
Pourtant le débat n’a pas complètement disparu. Des salariés ont empêché la privatisation du CIC en 1996, un ministre communiste a refusé en 1998 que la participation de l’État dans la compagnie Air France descende en dessous de 50 %, et les acheteurs d’actions des sociétés privatisées sont deux fois plus nombreux parmi les électeurs de droite. En outre, les revendications d’antan pourraient ressurgir, comme celle visant à dégager l’État des « féodalités » ou des « puissances financières ».  n

Extraits de La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, Hachette, 1999, publiés avec l’aimable autorisation de l’auteur.

*Claire Andrieu est historienne. Elle est professeur d’histoire contemporaine à l’Institut d’études politiques de Paris.

 

La Revue du projet, n° 27, mai 2013
 

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