La revue du projet

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Une constitution démocratique, des lieux de travail aux institutions

Pour s’assurer le contrôle de sa destinée, le peuple doit reprendre le pouvoir. Nous voulons de nouvelles institutions pour garantir la souveraineté populaire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen-ne-s et les salarié-e-s.

 

La constitution que nous défendons mentionnera la reconnaissance des droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.Elle renforcera les pouvoirs du citoyen là où il travaille, en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise : nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats. Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les comités d’entreprise se verront reconnus des droits étendus d’expertise, de contrôle, de propositions et de décisions. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, nous agirons pour l’extension des droits des « comités de groupe » au niveau des groupes européens. La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention d’analyse et de décision sera développée. Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extracommunautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales.Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons rétablir la primauté de  l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la république doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes. La proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le tempsNous garantirons l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif [...]La constitution que nous voulons garantira l’indépendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances de l’argent. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administration dans lesquels les représentants du personnel constitueront 50% des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.Le droit des citoyens à intervenir dans le processus de développement de la recherche sera inscrit dans la constitution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie à tous les niveaux territoriaux, dotés de pouvoir d'enquête, dès lors que les populations concernées en manifesteront la demande. La composition de ces instances reliées par un réseau national sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans ces territoires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l'Assemblée nationale. Le gouvernement sera tenu d'y répondre.Nous créerons un ministère de l'Éducation populaire et des libertés associatives. [... ] Nous renforcerons les pouvoirs des instances regroupant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d'un observatoire national de la vie associative.

L’implication populaire permanente

 

Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces, pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu'un statut du bénévole.Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel ; les citoyens ayant pouvoir de la saisir.Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.L'initiative d'une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et associations.”

 

La Revue du Projet, n° 11, octobre-novembre 2011

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