La revue du projet

Le droit de vote reste un élément constitutif fondamental de la citoyenneté.

Pour s'assurer le contrôle de sa destinée, le peuple doit rependre le pouvoir : c'est le fil rouge de la VIe république que porte le Front de Gauche à ces élections présidentielles et législatives. Peut on concevoir cette affirmation démocratique sans aborder la citoyenneté des résidents étrangers alors que notre constitution assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ?Les étrangers ont acquis au fur et à mesure des années, notamment grâce aux luttes, des droits  quasi égaux à ceux des nationaux, ils sont responsables d'associations, délégués syndicaux, représentants de parents d'élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud'hommes : la citoyenneté sociale est aujourd'hui un concept  largement reconnu. Le droit d'association qui leur a été reconnu en 1982 leur permet aussi d'adhérer et de militer dans un parti politique ! Mais la citoyenneté politique s'arrête aux portes de l'isoloir pour les étrangers non communautaires de l'Union européenne alors que l'opinion publique, sondage après sondage, semble désormais acquise, à 70 %, au droit de vote de tous les résidents étrangers !

Droit à la double citoyenneté

Certes la démocratie délégataire marque ses limites, nos institutions sont en crise. à  l'heure où nombre de citoyens s'interrogent sur la façon de reprendre leur vie en mains, il semble indispensable de conquérir des droits nouveaux, la citoyenneté ne pouvant plus se limiter à l'exercice du seul droit de vote. Pour autant, le droit de vote reste un élément constitutif fondamental de la citoyenneté. Chaque être humain doit être pleinement citoyen là où il vit, travaille, paie ses impôts. C’est la garantie d’une citoyenneté participative, active et d’une construction partagée entre les différents habitants d’un territoire pour vivre ensemble, égaux et solidaires. Cette conception de la citoyenneté de résidence était déjà inscrite dans la constitution du 24 avril 1793. La reconnaissance de cette citoyenneté ne peut être conditionnée à l’obligation de naturalisation. Par contre, elle implique de reconnaître un droit à la double citoyenneté comme il existe un droit à la double nationalité.

Droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections

Le droit de vote ne saurait être séparé du droit à l’éligibilité. Pour le PCF, il ne peut exister des citoyennetés politiques à plusieurs niveaux, des citoyennetés principales et des citoyennetés secondaires. Cette conception suppose que nous accordions le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers à toutes les élections. Au sein de la gauche, cette position est celle aussi d'Europe Ecologie-les Verts. Par contre, le Parti de Gauche et le Parti Socialiste se prononcent pour un droit partiel aux seules élections locales. Depuis 30 ans, le débat porte donc sur les seules élections locales !

En 1981, François Mitterand avait renoncé au droit de vote des étrangers qui était une de ses promesses électorales. En 2000, la proposition de loi accordant le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires fut votée par l'assemblée nationale mais Lionel Jospin refusa de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat majoritairement à droite. Si en 2001, Nicolas Sarkozy avouait ne pas être choqué par la perspective de voir les étrangers non communautaires voter pour les scrutins cantonaux et municipaux, la nouvelle proposition de loi défendue par les députés socialistes et soutenue par les communistes et les verts, fut repoussée le 30 mars 2010  par 313 députés de la majorité présidentielle qui ont ainsi rejeté l'idée de demander aux Français de se prononcer sur cette question par referendum. Alors que le changement de majorité au sénat permet, à nouveau, de mettre cette question à l'ordre du jour (le 8 décembre) et pourrait conduire en 2012 à l'adoption d'une loi, la Droite populaire, le 17 octobre dernier, suivie par le Front national, il y a quelques jours, a lancé une pétition contre le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales. Une occasion pour alimenter la campagne de stigmatisation des étrangers et entretenir, par temps de crise, le climat xénophobe de rejet et de division. Le secrétaire national de l'UMP n'a-t-il pas déclaré que le droit de vote des étrangers relevait d'une idéologie servant la dissolution de la patrie !L'injustice ne provient pas des immigrés mais d'un Gouvernement qui ne cesse de durcir les mesures contre les étrangers, que ce soit sur l'acquisition de la nationalité, le droit d'asile ou les politiques d'immigration.  C'est au contraire en accordant la citoyenneté de résidence aux résidents étrangers non communautaires que la justice et l'égalité des droits progresseront. La France rattraperait ainsi son retard au sein de l'Union Européenne, alors que 17 états se sont déjà prononcés sur cette mesure. Lorsque les droits de minorités progressent, c'est toute la société qui avance dans la voie de l'émancipation

*Fabienne Haloui est responsable du secteur Lutte contre le racisme et les discriminations du PCF.

La Revue du Projet, n° 11, octobre-novembre 2011