La revue du projet

Je plaide pour nous approprier le concept de démocratie participative, pour en faire un projet de transformation sociale et politique, le fondement de la VIe République.

On sait que nous ne mettons pas tous les mêmes choses derrière les mêmes mots. C'est vrai de la démocratie participative. La démocratie participative, c'est la construction d'un nouveau système de représentation qui associe élus et citoyens, organisés ou pas, dans les processus de décisions, en amont et en aval, du local au national, et au mondial. Dit autrement, il s'agit d'une nouvelle articulation entre une démocratie représentative elle-même démocratisée, et une démocratie participative qui permet dans des formes très diverses, l'irruption directe des citoyens dans les processus décisionnaires, dans une coélaboration, un partenariat. C'est le partage des pouvoirs.

Nous sommes depuis une bonne décennie, voire plus, dans une crise profonde, mondiale, de la démocratie représentative et des systèmes politiques d'alternance. L'élection présidentielle de 2002 en a été en France, une expression spectaculaire. Cette crise s'est brutalement accélérée et étendue, mondialisée en lien avec la crise financière de 2008. Celle-ci a provoqué une prise de conscience de la réalité et de l'ampleur des inégalités et aussi du rôle des gouvernements dans ce système. Avec la nouvelle phase de cette crise, cette prise de conscience s'est transformée en explosions sociales, en véritable lame de fond qui touche le monde entier, des pays arabes aux indignés d'Europe et au mouvement qui dénonce les 1% des plus riches aux USA, en passant par le Chili et Israël.

La crise politique

On parle, à juste titre, de la crise financière du capitalisme, de sa crise systémique. Dans la crise systémique, il y a la crise politique. On en parle moins et pourtant, elle est désormais spectaculaire. Et elle est décisive pour construire une alternative au capitalisme en crise. Car la lame de fond actuelle met en cause à la fois la dictature des marchés financiers, les inégalités qu'elle engendre, et les gouvernements qui s'en accommodent.

Tous ces mouvements n'ont pas encore trouvé la solution politique alternative, cela se saurait. Mais ils la cherchent, ils la veulent, ils sont disponibles pour cela. Ils sont sans doute, eux aussi, à la recherche d'un nouveau système de représentation politique dans lequel ils aient toute leur place. Être capable de construire cette offre politique, ce nouveau système, cette révolution participative est, à mon avis, l'enjeu central des mois, des années, des décennies à venir pour construire une société débarrassée du capitalisme, un développement fondé sur l'humain d'abord.

Des peuples, des pays, des collectifs humains ont commencé à apporter des réponses à cet enjeu primordial. Il y a bien sûr les processus en cours en Amérique latine. Il y a les révolutions arabes qui doivent (presque) tout inventer. Il y a l'Islande... dont on parle peu. Et pourtant, c'est un peuple courageux, qui a refusé à deux reprises, par référendum, de rembourser les banques qui ont mis à genou leur pays dans une frénésie d'ultralibéralisme, qui ont dégagé leur gouvernement de droite et qui sont en train de construire une nouvelle constitution dans un processus citoyen inédit. Une assemblée constituante de citoyens élabore un projet, en utilisant Internet pour associer des milliers de citoyens, qui sera soumis au gouvernement. Le projet ainsi élaboré est franchement à gauche : propriété commune des ressources naturelles, lutte contre les inégalités, droits humains et sociaux, coopération internationale, etc. Le pouvoir politique va-t-il accepter tout ou partie de ce projet ?  Le soumettre à référendum ? Va-t-t il être mis en débat dans tout le pays ? À suivre...

Une nouvelle République

La nouvelle République que nous voulons (VIe? Ire?) devra clairement être en rupture avec l'actuelle, défigurée par la dérive hyper-centraliste et personnalisée du pouvoir sarkoziste, et être en phase avec les aspirations montantes à une démocratie moderne, sociale et participative. Deux changements fondamentaux la caractérisent :- réhabiliter le rôle et la place des élus par des réformes radicalement démocratiques de la démocratie représentative : statut de l'élu, proportionnelle et parité à toutes les élections, primauté du parlement, suppression de l'élection du Président de la République au suffrage universel, non cumul des mandats.- inscrire la démocratie sociale et participative comme un principe fondamental de la Constitution. Voilà une belle règle d'or ! Il faudra ensuite décliner ce principe en lois donnant des droits nouveaux aux salariés sur leurs lieux de travail, aux citoyens à tous les échelons de décision, en multipliant les lieux, les formes, les outils, les moyens de la démocratie participative.

Les leçons des expériences

Les premières leçons des expériences que nous avons dans des collectivités territoriales amènent quelques remarques. Nous sommes bien dans un processus qui, bien qu'urgent à démarrer, s'inscrit dans la durée, qui va demander beaucoup de moyens, d'exigence, de formation, d'apprentissage commun de dialogue, d'écoute, de partage. Dans cette exigence, il faudra non seulement apprendre à coélaborer les décisions, mais aussi s'obliger à en tenir compte vraiment, à appliquer ces décisions prises en commun et même à associer les citoyens concernés à leur mise en œuvre.

Tout ne pourra pas être organisé par les institutions même si beaucoup dépendra de leur volonté et de leurs initiatives. Il faut admettre et reconnaître une part d'initiative citoyenne autonome, savoir l'accepter et l'intégrer dans les décisions. Il n'y a pas une seule forme, un alpha et oméga de la participation. Il y a besoin de diversifier ses formes : tirage au sort d'ateliers citoyens qui planchent sur des thématiques et soumettent leurs conclusions aux élus, en débattant avec eux. Information et association du plus grand nombre à ces avis citoyens, pour les enrichir. Réunions publiques, référendums d'initiative locale, droit à l'initiative citoyenne d'élaboration des lois, tout est bon pour que l'objectif soit la participation la plus large possible, une participation populaire.Le programme populaire partagé, qui trace les grandes lignes d'une VIe République, propose d'engager dès 2012 un processus constituant, avec une assemblée constituante qui impulsera un « grand débat public  réunissant citoyens, organisations sociales et politiques, qui sous des formes encore à définir (assemblées populaires, États généraux, forums citoyens...) relayé par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s'en approprier les enjeux. Ce projet sera ensuite soumis à un référendum ».

Pour donner le ton et l'envie, le désir de s'engager dans cette révolution participative, il nous faut mener une campagne électorale qui la préfigure. C'est le but des assemblées citoyennes que nous proposons de construire comme l'outil d'appropriation populaire de la campagne. Des assemblées ouvertes, qui travaillent en ateliers, qui donnent la parole aux citoyens, organisés ou pas, et aux partis du Front de gauche à égalité, qui permettent aux citoyens de participer aux décisions de la campagne et à la campagne elle-même. Renouons avec la formidable campagne du référendum victorieux de 2005 contre le TCE. Place au peuple !Redonnons-lui confiance, en lui-même et dans la politique. Si le Front de gauche réussit cela, il donne crédit à son projet de VIe République et il bousculera tous les scénarii préécrits de l'élection présidentielle et des élections législatives.

*François Auguste est conseiller régional Rhône-Alpes et président du Conseil national du PCF.

La Revue du Projet, n° 11, octobre-novembre 2011