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Avoir le droit de se former : gare aux façades démocratiques des droits individuels !, Josua Gräbener

Dans les projets dits d’émancipation par la formation professionnelle se cachent les intérêts du « marché du travail ». Comment dépasser cet enfermement sournois ? Le cas de la promotion des droits individuels à la formation dans le programme d’En Marche ! est révélateur des faux-semblants démocratiques dans des discours généraux se présentant comme modernes. Ils appellent à la plus grande vigilance : on ne peut faire l’économie des réflexions critiques qui ont été développées sur ces sujets.

 

Emmanuel Macron est le nouveau président de la République française. Afin d’anticiper au mieux une stratégie de conquête sociale face aux intérêts du capital qu’il défend, il convient de bien départager les éléments de rupture et de continuité par rapport aux derniers gouvernements. Dans un contexte de chômage de masse et de précarisation croissante des travailleurs, les questions d’emploi et de formation sont particulièrement importantes. Leur complexité technique mais surtout la multiplicité des attendus politiques (justice sociale dans le financement et les publics, productivité et reconnaissance des qualifications) rendent la confrontation constructive particulièrement difficile. Or la section consacrée à ce point sur le site de campagne du mouvement En Marche ! est troublante. En matière de formation professionnelle continue, la réforme suivante est proposée : « La majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation sera progressivement convertie en droits individuels pour les actifs. Chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses besoins. Le système sera simple. »

 

Les controverses sur la formation professionnelle

Il convient de décrypter cette proposition, notamment en la mettant en perspective avec les importantes controverses qui agitent le champ de la formation continue et plus largement de la Sécurité sociale depuis plusieurs années. Deux rappels et une mise en garde s’imposent. Premier rappel : l’idée de « droits individuels pour les actifs » est tout sauf nouvelle, elle s’inscrit en continuité directe avec les réformes de ces dernières années, notamment avec le « compte personnel d’activité » et plus particulièrement le « compte personnel de formation ». L’ancrage idéologique est clair : face aux risques inéluctables (du moins présentés comme tels) du marché du travail, chacun pourra (ou plutôt devra !) accumuler des points qu’il pourra liquider lors des périodes de « transition » (licenciement, reconversion professionnelle). Deuxième rappel : Emmanuel Macron a été clair sur la question du financement, il veut réduire massivement les cotisations sociales et les remplacer par des recettes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) notamment. Une mise en garde enfin : la mise en rapport directe entre acheteurs et offreurs de formation qui est proposée là est séduisante, mais repose en pratique sur une vieille idée libertarienne, les « chèques formation » (vouchers). Certes, ce système est « simple », mais de nombreuses enquêtes sur son application concrète dans divers pays et secteurs (notamment l’enseignement primaire) montrent aussi combien il est… illisible !

La philosophie promue par En Marche !, loin d’être « moderne », constitue donc en réalité un recul du point de vue des acquis sociaux et appelle des mécanismes de remarchandisation du travail qui grignote déjà l’ensemble du système de Sécurité sociale, à commencer par les retraites. Emmanuel Macron et ses partisans veulent pourtant aller plus loin. Pour cela, ils remobilisent un constat qui fait désormais l’unanimité : le système actuel de formation professionnelle continue est injuste, car il favorise les travailleurs déjà les plus protégés, typiquement les cadres, diplômés, en contrat à durée indéterminée (CDI) dans de grandes entreprises. Cette reproduction des inégalités s’explique notamment par la contradiction institutionnelle intrinsèque à ce système : les cotisations salariales (dites « patronales ») pour la formation des salariés sont gérées par des organismes paritaires qui sont largement devenus des prestataires de services pour les employeurs. Les raisons sont à la fois juridiques et politiques : non seulement la ventilation interne des cotisations sociales favorise le plan de formation (sous contrôle de l’employeur), mais la mise en concurrence croissante des organismes paritaires pour la collecte des cotisations favorise une logique de contributivité (recevoir autant qu’on a cotisé) défavorable aux salariés. Du côté des demandeurs d’emploi ou des jeunes en formation initiale, les financements sont largement issus de l’État ou des collectivités territoriales. L’architecture générale du système de formation est complexe et dépassée, notamment parce qu’elle repose encore largement sur une approche assurantielle et patriarcale de prise en charge des risques sociaux : c’est la figure du salarié qui est au centre, les ayants droit lui sont subordonnés et les travailleurs inoccupés ou atypiques sont exclus. Pour une bonne synthèse de ces controverses, on peut se reporter au livre de Bernard Gazier, Bruno Palier, Hélène Périvier, Refonder le système de protection sociale. Pour une nouvelle génération de droits sociaux (Presses de Sciences Po, 2014).

 

Les alternatives

Face à ces dysfonctionnements, plusieurs agendas concurrents se sont développés. Du côté de la CGT, c’est le projet de « sécurité sociale professionnelle » qui a été promu, nourri entre autres par une réflexion collective où ont beaucoup compté les propositions de Bernard Friot pour un salaire à vie, dont le niveau dépendrait d’une qualification attachée à la personne, comme dans la fonction publique. La CFDT a, quant à elle, porté un agenda de « sécurisation des parcours professionnels », nettement moins ambitieux du point de vue des droits opposables des travailleurs, et fondant la trame principale du système français actuel (comme en témoigne le Fonds de sécurisation des parcours professionnels, ou la Chaire de sécurisation des parcours professionnels). C’est notamment ainsi que le slogan européen de « flexicurité » a été traduit. Mais pour comprendre la prochaine réforme de la formation professionnelle, c’est du côté du think tank libéral Institut Montaigne qu’il faut aller voir. Il y a quelques semaines y est paru un rapport, Un capital emploi formation pour tous, publié par Estelle Sauvat et Betrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il ne s’agit rien de moins que d’appliquer une logique d’assurance-épargne à ce qui relevait jusqu’ici de cotisations sociales portant encore un potentiel de subversion du capitalisme par la socialisation de la valeur ajoutée dès la source. Ce que propose Emmanuel Macron s’inscrit directement dans cette dernière filiation.

La bataille sera rude car les lignes de tension ne tombent pas sous le sens. Bien entendu, dans tous ces projets (CGT, CFDT, Institut Montaigne), la promesse d’émancipation ne revêt absolument pas le même sens. Ils ont néanmoins en commun de promouvoir des droits individuels rechargeables sur lesquels les travailleurs pourront ensuite exercer un droit de tirage (droit de liquidation) en fonction de leur situation professionnelle (voir pour cela les remarquables réflexions d’Alain Supiot, professeur de droit du travail au Collège de France). Ce qui nous est proposé là reste donc un épanouissement par et pour le marché du travail, réputé l’instance la plus légitime pour définir l’intérêt général.

Face à cela, d’autres propositions politiques systématiques et émancipées de ce marché du travail sont nécessaires et… disponibles : on recommande l’excellente note (en quatre pages) de l’Institut européen du salariat : « Pour un droit personnel à la carrière. Contre le compte personnel d’activité ». On pourra aussi consulter le n° 61 (novembre 2016) de La Revue du projet consacré au travail. Ainsi que Catherine Mills, L’enjeu crucial d’un nouveau service public d’emploi et de formation, économie et politique, mars 2017. Les outils sont là : à nous de nous en emparer ! 

 

*Josua Gräbener est membre du comité de rédaction de La Revue du projet.

La Revue du projet, n°68 juin 2017

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