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Sortir le médicament du marché, exiger un Pôle public du médicament, Fabien Cohen

Le médicament est un élément stratégique dans une politique de santé. Face à un système pourri par le manque de démocratie sanitaire, nous réclamons « un pôle public du médicament », afin de faire sortir les médicaments du marché.
 

Tout État se doit de pouvoir répondre en toute transparence aux besoins en médicaments de sa population. Il faut mettre fin à l’incohérence qui voit des médicaments rester sur le marché tout en étant proposés au déremboursement, partiel ou total, par la commission de transparence pour des raisons de sécurité sanitaire. Pour les communistes, la Sécurité sociale ne saurait rembourser des médicaments qui usurpent cette dénomination. À l’inverse, elle se doit de rembourser à 100 % tout médicament utile. Une telle démarche est non seulement salutaire pour la santé publique, égalitaire pour les citoyens, et économiquement efficiente car elle permettrait de faire faire à la Sécurité sociale près de 34 milliards d’euros d’économie.
 

Retrouver une maîtrise publique dans la politique du médicament

Les récentes négociations entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les représentants des entreprises du médicament, sur un nouvel accord-cadre 2016-2018, n’entament en rien le niveau injustifié des dividendes acquis par les actionnaires des multinationales de la pharmacie. Des multina­tionales à qui l’on fait aussi cadeau d’un crédit impôt recherche (CIR), censé favoriser l’emploi scientifique et l’investissement dans la recherche, mais en réalité massivement utilisé à d’autres objectifs, favorisant leur profit contre l’emploi et la recherche. Sanofi a, par exemple, bénéficié d’un crédit d’impôt qui a plus que doublé entre 2008 (70 millions d’euros) et 2015 (150,7 millions d’euros), supprimant dans le même temps plus de cinq mille emplois, notamment dans la recherche. Outre les postes supprimés, des sites de recherche ont été fermés ou vendus, des axes thérapeutiques abandonnés (cardio-vasculaire), des équipes de chercheurs démantelées et plus de soixante-dix projets de recherche arrêtés. Un affaiblissement voulu qui fragilise l’ensemble du patrimoine thérapeutique français, la connaissance scientifique  et l’université.

Nous sommes loin d’une « (re)conciliation » entre le besoin de régulation médicamenteuse, de maîtrise budgétaire, et les enjeux de l’innovation pharmaceutique. Il est urgent de retrouver une maîtrise publique dans la politique du médicament et de socialiser les firmes du Big-Pharma (le groupe de pression pharmaceutique).

Le médicament a besoin de transparence et de démocratie, et nous contestons les prix astronomiques des médicaments qui nous renvoient à plusieurs faits :

1- un modèle économique fondé sur la propriété exclusive des inventions pharmaceutiques, qui permet de récupérer une rente d’innovation à partir d’une situation de monopole juridique et industriel ;

2- les normes de rentabilité économique et financière très élevées des firmes pharmaceutiques qui poussent justement à renforcer les normes de propriété intellectuelle, en les étendant à l’échelle de la planète, y compris dans les pays en développement et dans les pays les moins développés ;

3- une situation de crise de l’innovation, complexe, qui fait que la productivité de la recherche et développement a tendance à stagner, sinon à décroître globalement dans le secteur pharmaceutique.

4- une recherche clinique à domination écrasante de l’industrie : ce n’est pas le travail de l’industrie de financer la recherche, de payer les professeurs hospitaliers, de subventionner les associations de patients, de s’occuper de la formation des internes et de l’information médicale.

Pour le PCF, cette question du prix du médicament renvoie plus largement à celle de sa recherche, de sa production et de sa distribution aujourd’hui entre les mains du privé.

Un Pôle public du médicament en France et en Europe

Depuis des années, nous préconisons une politique alternative de santé. Cela passe par l’impérieuse nécessité pour la société, les citoyens et les professionnels de se réapproprier cette chaîne de la santé. C’est le sens que nous donnons à notre proposition de mettre en place un pôle public du médicament en France et en Europe.

Nous en avons les instruments scientifiques (les chercheurs du public et du privé peuvent développer les technologies de ces molécules en quelques mois) ; les outils réglementaires (pour enregistrer ces médicaments) ; et la capacité industrielle (produire sur place pour l’accès universel et la Sécurité sociale), pour définir et construire un autre modèle d’industrie pharmaceutique en réduisant les exigences de rentabilité, immédiatement, et en couplant recherche publique, industrie pharmaceutique, Sécurité sociale et usagers du médicament.

Et nous avons aussi les instruments juridiques. La France pourrait faire baisser drastiquement le prix de ces médicaments en recourant à la licence d’office comme le prévoit l’article L613-16 du code de la propriété industrielle : une disposition de mise sous licence obligatoire dans la loi des brevets en France, dès lors que le prix, la quantité ou la qualité des médicaments ne permettent pas d’en assurer l’accessibilité.

Le pôle public aura à assurer l’indépendance de la formation médicale et professionnelle, et à prévoir un financement public de la formation continue. Il renforcera les moyens de contrôle de la publicité sur les médicaments et assurera la transparence de l’information sur les médicaments en direction du grand public. Le pôle public du médicament permettra la préservation des structures et des moyens de diffusion de proximité pour une réponse rapide aux besoins.

La santé est un bien universel, le médicament fait partie intégrante de l’offre de soins. L’ensemble du processus conduisant de la recherche à la mise à disposition des médicaments et des vaccins aux malades doit répondre à cet objectif. Cela concerne aussi les médicaments dérivés du sang qui jouent un rôle essentiel dans le traitement de pathologies lourdes : ils font partie de la politique du médicament que nous défendons.
 

Un Conseil national du médicament

Nous proposons de faire grandir une autre industrie pharmaceutique couplée à des normes d’accès universelles et des normes de maîtrise des dépen­ses de médicaments par la Sécurité sociale qui, jusqu’à aujourd’hui, paye sans sourciller la rente d’innovation exigée. Il s’agirait simultanément de construire d’autres partenariats de recherche avec le système public de recherche qui, pour l’instant, applique les mêmes normes que celles des firmes pharmaceutiques, et de développer de nouvelles recherches, dans le secteur public et dans le secteur privé répondant aux besoins de santé, grâce à l’intervention citoyenne et syndicale, à la vigilance des assurances sociales, des mutuelles et des associations de patients.

Mais avec le pôle public, nous voulons aussi prendre notre place dans la seconde révolution thérapeutique, celle des biotechnologies, des thérapies géniques, de la thérapie cellulaire, des biomarqueurs et des traitements personnalisés. Depuis plusieurs dé­cen­nies, les performances reculent en matière d’innovation thérapeutique et si la réaction n’est pas rapide, nous serons inaptes à répondre aux besoins des citoyens. C’est pourquoi, nous refusons l’abandon de la production de nombreux médicaments comme l’abandon ou la mise en sommeil de nombreux projets de recherche. Nous avons besoin de créer un nouveau lieu où, démocratiquement, s’élaborerait la formulation des besoins de santé,  où se prendraient les orientations et les décisions en toute transparence, où on contrôlerait leur mise en œuvre. Pour ce faire, un « conseil national du médicament » serait mis en place qui associerait en son sein aussi bien des représentants de l’État et de la Sécurité sociale que ceux des professionnels du secteur et de leurs syndicats, de la recherche, du développement, de la production et de la distribution, des usagers et de leurs représentants, des élus nationaux et des collectivités territoriales, sous forme de plusieurs collèges.

Ce conseil national du médicament devrait pouvoir tout à la fois lancer des études, auditionner, regrouper des instances déjà existantes, mais surtout donner à l’État, à la Sécurité sociale, à la nation des avis prescriptifs en amont et aval du médicament. Un tel conseil national du médicament pourrait avoir sa déclinaison européenne mais aussi mondiale au travers de l’Organisation mondiale de la santé dans le cadre des Nations unies. 
 

*Fabien Cohen est chirurgien-dentiste. Il est membre de la commission Santé/protection sociale du PCF.

La Revue du projet, n°66/67 avril-mai 2017

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