La revue du projet

La justice sanitaire, c’est-à-dire l’égalité d’accès de tous à des soins de qualité, exige tout d’abord le remboursement de la totalité des prescriptions médicales, sans avance de frais, gratuité de fait, assurée par la prise en charge de 100 % des soins exclusivement par la Sécurité Sociale financée par les cotisations sociales.

Une maladie ne peut avoir un coût pour celle ou celui qui souffre, dont la vie est suspendue ou réduite provisoirement ou définitivement. C’est à la communauté humaine à laquelle il appartient qu’il revient par solidarité d’assurer le mieux ou le bien-être de tous, autant que les progrès scientifiques le permettent.

L’accessibilité géographique

Nous n’en sommes pas là. Il nous faudra encore beaucoup et longtemps lutter pour obtenir ces progrès, sachant que les coûts de santé publique ne peuvent sans doute qu’augmenter en dépit des mesures préventives de toute nature. D’autant qu’à cette première exigence s’en ajoute une autre : l’accessibilité géographique. Or les concentrations des lieux de soins ne vont évidemment pas dans ce sens. Des disparitions de cabinets médicaux aux regroupements hospitaliers, ce sont des déserts sanitaires qui s’étendent de jour en jour, conséquence des lois de santé successives. Il nous faut donc penser et mettre en œuvre l’organisation sanitaire répondant à cette obligation de proximité. Or elle est aujourd’hui aux mains des toutes puissantes agences régionales de santé (ARS). Leur objectif principal est de réduire les coûts de santé publique et comment est-ce possible sans l’appauvrir ? Elles confient ainsi, en affirmant le contraire, « des parts de marché » (le cynisme est de rigueur !) au secteur lucratif (!). Une telle opération, très impopulaire, justifie la plus grande habileté politique, et la création par décret ministériel (26/01/2017) de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) répond à ce calcul. C’est sous l’égide de la « démocratie sanitaire » que se met en place une nouvelle organisation particulièrement néfaste. Ce n’est bien sûr pas celle qui permet l’accès de toutes et de tous aux soins de qualité. Non, c’est bien en étendant les luttes démocratiques et non la servitude volontaire, que nous obtiendrons la formation d’un nombre suffisant de médecins qualifiés, de toutes les catégories de soignants et de chercheurs en santé.

Des centres de santé pluridisciplinaires

Majoritairement les jeunes médecins souhaitent être salariés. Déjà près de la moitié des praticiens, hospitaliers ou non, le sont. Il nous faut donc soutenir cette forte tendance. Ce sont les centres de santé pluridisciplinaires qui répondent le mieux aux exigences de soins primaires, de proximité et de gestion démocratique. Ils peuvent être mutualistes, associatifs ou adossés à des collectivités territoriales. Ces centres assurent le tiers-payant, sont constitués d’équipes associant généralistes, spécialistes et différentes catégories de soignants : infirmières, sages-femmes, kinésithérapeutes, etc. Mieux encore, ils peuvent assurer des visites à domicile et une permanence de soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Sans oublier la formation de leurs propres professionnels et celle de jeunes ou futurs médecins. Ces centres de santé doivent entretenir des liens professionnels étroits avec toutes les autres structures sanitaires : protection maternelle et infantile, médecine scolaire, médecine du travail, etc., tout particulièrement avec les unités hospitalières voisines, dont la proximité doit s’inscrire dans les projets sanitaires de territoire.

Marisol Touraine, ministre de la Santé, vantait en 2014, à l’occasion du Congrès national des centres de santé, les qualités de ce type de structure. Elle considérait qu’il était le plus apte à répondre à la demande de soins primaires de proximité de notre pays. Dans les faits, elle promotionne les cabinets libéraux de groupe nommés pour donner le change, « maisons médicales » évidemment pluridisciplinaires ou plus clinquant « pôles de santé ». On ne s’étonnera pas de la grande défiance de la population à l’égard de telles pratiques politiques. D’autant que les hôpitaux publics, malmenés, regroupés, réduits dans leurs effectifs soignants et leur capacité d’accueil, montrés du doigt pour les insuffisances scandaleuses de leur service d’urgence, s’éloignent de toute une partie des habitants des bassins de vie.

Des hôpitaux généralistes de proximité et des conseils sanitaires

Dans le cadre de l’organisation de la gradation des soins, il est impératif que soient maintenus des hôpitaux généralistes de proximité permettant l’accueil des futures mères bien portantes, de malades présentant des pathologies de diagnostics et de traitements, tant médicaux que chirurgicaux, d’un premier degré de gravité. Ces unités sont structurellement liées avec les hôpitaux assurant les diagnostics et traitements plus complexes. Chaque bassin de vie doit comporter un conseil sanitaire composé des représentants des élus, des professionnels de la santé et des associations de malades, de leurs familles et de citoyens impliqués dans la santé. Ces conseils constituent les assises fondatrices de l’élaboration des politiques de santé par leur participation irremplaçable à l’appréciation des besoins de santé et des réponses à y apporter.

C’est bien la démocratie sanitaire de la gestion de la Sécurité sociale à celle des centres de santé, de l’élaboration de l’organisation des soins primaires aux soins hospitaliers, qui constitue la meilleure garantie de l’accès de toutes et de tous à des soins de qualité. n

*Paul Cesbron est gynécologue obstétricien. Il est ancien chef de service de la maternité du Centre hospitalier de Creil.

La Revue du projet, n°66/67 avril-mai 2017