La revue du projet

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Une rupture nécessaire avec notre système institutionnel, Nicole Borvo Cohen-Seat*

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Une opinion qui n’est pas partagée par toute la gauche.

 

Le constat du divorce entre les politiques et les citoyens est patent : abstention, votes refuge, rejet des acteurs politiques.La Constitution de 1958 et l’évolution institutionnelle depuis – élection du Président de la République au suffrage universel, quinquennat, inversion du calendrier – n’ont eu d’autre but que de concentrer le pouvoir pour faire obstacle à la volonté populaire. N. Sarkozy a poussé à l’extrême une personnalisation outrancière du pouvoir : il est le chef de l’exécutif, le chef de la majorité présidentielle et du parti dominant de la majorité.On peut parler de « monarchie élective » et de fait, tous les rouages de la démocratie sont en danger : proximité entre le monde des affaires et les politiques ; tutelle du président monarque sur la justice, les médias, abaissement des contrôles démocratiques ; dissolution des autorités administratives indépendantes…Si ce constat est plus ou moins partagé par la gauche, la nécessité d’une rupture institutionnelle ne l’est pas.

 

 

Renouveler notre démocratie

Le projet socialiste dans son chapitre III « Renouveler notre démocratie » développe un certain nombre de propositions – indépendance de la justice, transparence de la vie politique, garantir une information libre et pluraliste, limitation des mandats et des cumuls dont certaines sont le bien commun de la gauche ; d’autres à discuter ou préciser.En revanche, le projet socialiste est indigent dans trois domaines pourtant essentiels pour redonner au peuple sa souveraineté :

 

• L’organisation des pouvoirs Concentration des pouvoirs, abaissement du Parlement et de la souveraineté populaire sont constitutifs de la Vème République.  La rupture est donc nécessaire pour rétablir la primauté de l’Assemblée Nationale sur l’exécutif.De même, l’élection à la proportionnelle (à toutes les élections), avec obligation de parité, y compris dans les exécutifs ; la citoyenneté de résidence, l’interdiction des cumuls de mandat, le statut de l’élu, sont des éléments indispensables d’une réelle représentation de la diversité de la population et de la diversité politique.

 

• Une démocratie plus directe La démocratie participative doit détenir une forme effective du pouvoir des citoyens. Son principe doit être constitutionnel et elle doit être organisée à tous les échelons. L’initiative législative des citoyens, comme celle des collectivités locales (à partir d’une certaine représentation), doit donc être prévue.

 

• La citoyenneté à l’entrepriseElle doit être enfin inscrite dans la Constitution. La participation effective des salariés et des citoyens aux pouvoirs économiques est une question cruciale pour la démocratie. Il faut non seulement consolider les droits existants, les développer, mais aussi poser la question du statut de l’entreprise et de la responsabilité sociale.Pour ces raisons, le PCF – et c’est aujourd’hui un acquis du programme partagé du Front de gauche, considère indispensable pour la gauche d’engager un processus constituant : le changement institutionnel ne peut qu’être le résultat d’un débat démocratique intense (assemblées populaires, états généraux…) au terme duquel un projet sera soumis à référendum populaire.

 

Nicole Borvo Cohen-Seat est sénatrice communiste de Paris, présidente du Groupe CRC-SPG, responsable Institutions, démocratie, justice au PCF.

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