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Élaborer une révolution de la « peine », Shirley Wirden*

La prison est un appareil répressif et idéologique d’État qui gère les corps et les esprits de ceux qui sont accusés de n’avoir pas respecté le contrat social. Elle vise également à faire peur, à dissuader, à maintenir en sécurité la société.

  Nos libertés individuelles et collectives sont de plus en plus remises en cause et opposées à l’intérêt sécuritaire dans le cadre des menaces et attaques terroristes. Les débats sur l’origine de la radicalisation, sur l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité sont révélateurs d’un besoin de développer notre réflexion sur les questions de justice, à la fois en termes d’information, de formation et d’action.
Lorsque l’on dénonce le projet du gouvernement de pouvoir déchoir de sa nationalité un citoyen, par exemple, on oublie (ou on ne sait pas) qu’il s’agit d’une extension de la déchéance de nationalité qui existe déjà. L’article 25-1 du code civil précise que les personnes ayant la nationalité française depuis moins de dix ans peuvent en être privées pour quatre motifs. Le délai est étendu à quinze ans pour un « crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». Depuis 1998, la déchéance de nationalité ne peut s’appliquer qu’à des binationaux, afin d’éviter de faire des « apatrides » et de respecter ainsi l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ceci ne justifie pas le projet du gouvernement mais met en lumière notre méconnaissance des injustices déjà existantes.

Des citoyens « apatrides » en prison
On oublie également – ou on ne sait pas non plus – que des citoyens sont déjà en un sens des apatrides, des déchus. Effectivement, en prison, les détenus ne sont plus des citoyens maîtres et libres de leurs droits civiques. À quoi sert de posséder un bout de papier lorsqu’on gît entre quatre murs pendant des années ? Privés des libertés de circulation, de réunion, d’expression, d’information, de droit de vote, mais aussi soumis à des conditions de travail faisant honte au code du travail, les prisonniers ne jouissent pas des libertés démocratiques et républicaines les plus fondamentales.
Comme le détaille l’article 717-3 du code de procédure pénale, « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail ». C’est donc un droit dérogatoire du travail qui s’applique en prison. S’il n’existe pas de contrat de travail en prison, l’article 33 de la loi pénitentiaire de 2009 prévoit la conclusion d’un « acte d’engagement ». La rémunération est la suivante : 45 % du SMIC pour les activités de production et entre 20 et 33 % pour le service général. L’administration pénitentiaire fixe un seuil minimum de rémunération (SMR) pour les ateliers de production. Il était en 2011 de 4,03 euros bruts de l’heure. Tandis que les règles pénitentiaires européennes (RPE) exigent une rémunération normale, le taux minimum n’est même pas respecté. Pour citer un extrait d’un article du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI) : « On ne peut que réitérer l’interrogation déjà soulevée par Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, en 2013 : “Au nom de quels principes d’exécution des peines maintenir un dispositif qui s’apparente davantage aux conditions de travail du premier âge industriel qu’à celle de la France de nos jours ?” »
Mais qui se préoccupe des prisonniers ? des détenus ? de ces exilés de l’intérieur ? La prison est encore une zone d’ombre. Selon le Groupe d’information sur les prisons (GIP), ce sont les « régions cachées de notre système social, l’une des cases noires de notre vie : l’intolérable ». Une fois enfermés, ces citoyens disparaissent de notre champ de vision, de notre engagement politique. Le militantisme concernant les prisonniers politiques a rythmé des générations de militants ; mais étrangement, on n’a pas saisi la question carcérale comme on aurait pu le faire. On ne s’est  attaqué qu’à des emprisonnements arbitraires, injustes, à des cas particuliers, mais non pas à la punition en elle-même, à la détention, au système global. Pourtant, comme l’écrit Gilles Chantraine, la prison demeure « le miroir de la liberté moderne et des assujettissements qui s’effectuent en son nom ».

La prison, un révélateur de l’imposture
de notre société ?

La prison n’est-elle pas le microcosme qui révèle l’imposture de notre société tout entière ? En effet, le processus d’incarcération relève de l’enfermement et de la création d’un microcosme régi par ses propres règles, par une discipline et un contrôle industriel et scientifique. Il contraint les prisonniers à perdre leur caractère de « déviants sociaux » pour devenir des « sujets institutionnalisés ». L’individu doit « purger sa peine » à l’abri de tout regard et faire « amende honorable ». Il doit mériter son retour parmi les siens et la communauté sociale et politique. Toute cette terminologie employée autour de la question carcérale et de l’emprisonnement est particulièrement révélatrice. Elle broie pour punir, pour que la « peine » soit mémorable. Elle est une vengeance destructrice plus qu’une deuxième chance, elle n’est pas la solution mais un problème.
La prison est un appareil répressif et idéologique d’État qui gère les corps et les esprits de ceux qui sont accusés de n’avoir pas respecté le contrat social. Elle vise également à faire peur, à dissuader, à maintenir en sécurité la société. La prison devrait avoir pour mission de réinsérer dans la société, mais tout se passe comme si l’objectif réel était de déshumaniser afin de mieux contrôler, d’anéantir toute volonté de résistance. Ce lieu « ceint et malsain » (Emmanuel Jaffelin) détruit et cause des dommages souvent irréversibles. Les conditions sanitaires sont exécrables, mais le lieu même de la prison cause aussi d’autres problèmes de santé : par exemple, la vue se détériore par manque de projection du regard à l’horizon. Ce châtiment, qui se matérialise par la souffrance physique et mentale, par l’exclusion la plus totale, ne peut être un moyen de « se réinsérer ».

Une population carcérale de pauvres
De surcroît, il est nécessaire de se pencher sur la population carcérale en elle-même. Il s’agit bien, comme l’écrit le sociologue Loïc Wacquant, de « punir les pauvres ». Statistiquement, on ne va pas en prison par hasard. Les conditions sociales, l’héritage familial et le niveau de formation ou de vie sont déterminants. En 2000, l’INSEE et le ministère de la Justice publiaient un rapport qui donnait pléthore d’informations : « Un détenu sur sept n’a jamais exercé d’activité professionnelle et un sur deux est ou a été ouvrier. Les professions des parents confirment la surreprésentation des milieux populaires : 47 % des pères de détenus sont ouvriers, 16 % sont artisans ou commerçants. Les mères sont ouvrières ou employées, le plus souvent ”femmes de ménage“ ou employées dans les services directs aux particuliers. 54 % des mères sont inactives. Les hommes nés à l’étranger sont deux fois plus nombreux en prison que dans l’ensemble de la population : 24 % contre 13 %. Un détenu sur sept est parti du foyer familial avant 15 ans, la moitié avant 19 ans, 80 % avant 21 ans. Les hommes des classes populaires sont fortement surreprésentés parmi les détenus. Malgré leur appartenance aux jeunes générations, ils ont en général fait des études courtes : plus du quart a quitté l’école avant d’avoir 16 ans, trois quarts avant 18 ans. » Les grands délinquants et criminels de la classe dominante, en revanche, ne vont que rarement en prison, voire jamais : ils peuvent acheter leur liberté le plus souvent.
On ne peut pas tolérer cette justice à deux vitesses et on ne peut tolérer que le pire soit réservé aux « pauvres ». Chaque prisonnier est dans ce sens un prisonnier politique.

La société fabrique
ses propres détenus

Si l’on regarde d’encore plus près les parcours sociaux de ces condamnés, on s’aperçoit aisément que ce parcours a été meurtri par la violence physique et sociale. Matérialistes, nous ne croyons pas aux illuminations meurtrières ou criminelles qui conduiraient des individus à de tels actes. Les conditions matérielles et les rapports sociaux sont déterminants. La société fabrique ses propres détenus. En changeant la société, par exemple par une refonte totale de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de l’ensemble des services sociaux, nous éliminerons bon nombre de dysfonctionnements conduisant des individus à en arriver au pire sans qu’ils aient pu être aidés avant. Tout ce que la prison apporte est davantage de souffrance, d’isolement social et de sentiment d’exclusion.
La majeure partie de la population carcérale n’a en réalité jamais été vraiment intégrée par et dans la société. Beaucoup ont été dans des logiques de survie, de système D. La question de la « réinsertion » ne se pose alors pas dans ces cas-là. C’est bien l’insertion de et pour toutes et tous qu’il nous faut commencer par exiger.
Si on refuse avec acharnement la peine de mort, comment peut-on accepter la torture institutionnalisée que représente la prison ? Qui peut croire que la prison est un havre de paix, un endroit où l’on peut se recentrer sur soi-même ? Ne pas respecter le contrat social est une chose, mériter d’être enfermé vivant dans un trou et d’être oublié par le politique pendant des années en est une autre. Les conditions de détention sont inacceptables et le principe même de la cage est scandaleux.
On a pourtant des réflexes historiques de militantisme sur la question des hôpitaux, des écoles, des usines – alors pourquoi déserte-t-on la question de l’appareil carcéral, de cet appareil de répression étatique ? Certes, la problématique est complexe, mais elle n’est pas impossible à traiter. Si l’on veut proposer un projet de société révolutionnaire, on doit être capable de ne laisser personne dans l’ombre, invisible. D’autres solutions à la gestion du délit et du crime doivent être trouvées afin de permettre à tous de garder sa place dans la société. Ces condamnés doivent être accompagnés, réinsérés sans passer par une phase d’exclusion qui, en aucun cas, ne peut être bénéfique au condamné ou à la société.
De nombreuses associations comme l’OIP (Observatoire international des prisons) ou le GENEPI dénoncent le manque de relais politique afin de leur donner le soutien nécessaire à l’accompagnement et à la défense des détenus. En parallèle, c’est donc bien une révolution de la « peine » que nous devons élaborer ensemble, en lien avec les actrices et acteurs déjà présents sur le terrain théorique et pratique. 

*Shirley Wirden est diplômée de philosophie politique de l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense.

La Revue du projet, n° 63, janvier 2017

 

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Élaborer une révolution de la « peine »,  Shirley Wirden*

le 19 February 2017

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