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Droits LGBT+: Pourquoi va-t-il falloir encore légiférer ? Gabriel Laumosne*

Bien que la présidence de François Hollande n’ait pas été une réussite, loin de là, on entend parfois dire, à l’approche des élections présidentielle et législatives, que le gouvernement aurait plutôt bien rempli sa mission sur les thématiques LGBT+. La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Le don du sang leur aurait aussi été ouvert. Alors pourquoi devrait-on légiférer davantage ?

Parce que
la situation l’exige

Aujourd’hui en France, les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre tuent. On recense une agression homophobe tous les deux jours, pour celles qui sont recensées, et leur nombre ne baisse pas. Une ou un jeune LGBT+ a quatre fois plus de risques de se suicider que les autres. Le rapport annuel de SOS Homophobie en 2015 montre que l’homophobie se manifeste chez des personnes de plus en plus jeunes, dès l’école primaire, dans des proportions inquiétantes.
Le contexte sociopolitique n’est pas sans conséquences sur ces tendances alarmantes. L’État a insupportablement laissé le champ libre aux forces les plus réactionnaires lors des débats sur le mariage pour tous. Tout récemment, avec la campagne d’affichage de prévention contre le sida, des groupements moyenâgeux du format de « La manif pour tous » ont pu occuper le terrain, donnant une place médiatique de choix à des discours remettant en cause des droits durement acquis, ainsi que ceux qui allaient être obtenus, et travestissant la réalité des faits en perversions religieuses. Les premiers débats présidentiels ne sont pas en reste. François Fillon, candidat de droite soutenu par « La manif pour tous », veut s’attaquer à l’adoption par les couples homosexuels, et de fait au mariage. Marine Le Pen, quant à elle, continue son double discours alliant drague envers les personnes LGBT+ et positions rétrogrades sur tous les domaines en la matière. Tous les indicateurs montrent d’ailleurs que l’homo-nationalisme prend de l’ampleur.
Notre rôle militant dans la société est de permettre et de garantir l’émancipation de chacune et chacun. Parce que c’en est à la fois l’expression et l’outil, la lutte des classes qui s’illustre via l’ensemble des discriminations est plus que jamais un combat à mener. Ce rapport entre dominés et dominants s’impose de la même façon aux individus, quelle que soit la discrimination. La violence ressentie est la même. Les discriminations homophobes ne sont pas en reste. Et c’est bien parce que chaque discrimination se rajoute aux autres qu’il faut les combattre toutes à forces égales si l’on veut un jour sortir de ce carcan de domination de classe.

Parce que la législation actuelle est insuffisante
Tous nos concitoyens et concitoyennes ne sont pas égaux en droits. Cette réalité touche aussi la population LGBT+. Nourris dès le plus jeune âge de stéréotypes de genre (les garçons doivent se comporter comme ceci, les filles adopter telle ou telle posture ...), il est parfois difficile de concevoir que l’amour ne se borne pas à associer un être de sexe masculin et de sexe féminin. C’est nier l’existence du genre, ou sexe ressenti, qui nous fait percevoir notre être genré intérieur pouvant être différent du sexe qui nous est assigné à la naissance. Il faut se garder d’y voir une justification hétéro-normative de l’homosexualité, mais cette distinction entre sexe et genre a une importance dans nos constructions personnelles et relationnelles. Le fait que la loi prenne en compte dorénavant plutôt l’identité de genre que le sexe est un progrès, cependant la démarche ne va pas jusqu’au bout.
Un exemple parlant est la procréation médicalement assistée (PMA), permettant aujourd’hui aux couples hétérosexuels de demander une aide médicale pour pouvoir concevoir un enfant. Mais si l’on considère que l’amour ne se cantonne pas à la vision binaire homme + femme, pourquoi ne pas ouvrir cette PMA aux couples de femmes ? Il faut également débattre de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, ainsi qu’aux trans. Ce qui était un engagement de campagne du candidat Hollande est vite tombé aux oubliettes. Cela peut aboutir à des situations humaines compliquées quand on recourt à la gestation pour autrui (GPA), interdite en France mais légale dans d’autres pays, pour avoir un enfant ; avec tous les problèmes de reconnaissance et de filiation qui en découlent.
Pour autre exemple, les homosexuelles et homosexuels peuvent légalement depuis le 11 juillet 2016 donner leur sang. Enfin théoriquement oui, sous la condition humiliante d’une abstinence d’une année. Dans les faits, cette mesure ne change rien, alors que le besoin en la matière est plus que criant.
Ces exemples montrent qu’il est complexe de légiférer sur des thématiques concernant des minorités dans un système hétéronormé comme le nôtre. L’appui d’associations ainsi que la formation sont deux armes qui devraient être brandies plus souvent pour pouvoir s’atteler à travailler sur ces questions.

Parce que l’histoire
nous l’apprend

Les nouveaux droits LGBT+ sont en France chèrement acquis. Les lois cadrent et tentent de pallier les insuffisances et inégalités vécues dans la société, que ce soit pour l’égalité femmes-hommes, pour les droits des personnes handicapées… mais aussi pour les personnes LGBT+.
C’est l’amendement Mirguet en 1960, et l’ordonnance du 25 novembre de cette année-là, qui ajoutent au code pénal un alinéa affirmant que « lorsque l’outrage public à la pudeur consistera en un acte contre-nature avec un individu de même sexe, la peine sera un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 1 000 à 15 000 francs ». En 1968, la France adopte la classification des maladies mentales dressée en 1965 par l’OMS, dans laquelle figure l’homosexualité. Ce n’est qu’en décembre 1973 que l’Association américaine de psychiatrie retire l’homosexualité de sa liste des maladies mentales et en 1981 que la France la dépénalise enfin. Ce n’est qu’en 1999 qu’est créé le PACS et qu’en 2013 que la loi sur le mariage des couples de même sexe est votée. C’est donc aussi parce que les lois font et défont au fil du temps les droits des individus qu’il faut légiférer encore. Acquérir de nouveaux droits est une lutte ardue mais qui, une fois aboutie, permet de graver dans le marbre des progrès durables pour notre société. Ainsi, et même si plusieurs candidats nationaux se prononcent contre, des avancées telles que le mariage pour tous ou l’abrogation de la peine de mort ne sont pas près d’être supprimées tant ces droits nouveaux, parce que discutés et popularisés largement, sont rentrés dans les mœurs. Sur l’ensemble des lois contre les discriminations, il ne faut pas s’arrêter à l’élaboration de lois : il faut se donner les moyens d’en assurer le contrôle effectif.

Pour quelles lois ?
Le collectif Fier-e-s et révolutionnaires prône une réflexion d’avant-garde sur ces thématiques, essayant de répondre à la fois aux problématiques LGBT+ rencontrées dans notre société et au besoin d’émancipation de chacune et chacun.
Pour ce faire, nous proposons la conquête de nouveaux droits :
- le changement d’état civil libre, fondé sur l’autodétermination, notamment pour les personnes qui choisissent d’effectuer un parcours trans ;
- la PMA ouverte à l’ensemble des femmes et des personnes transidentitaires ;
- le remboursement intégral des parcours transidentitaires dont les protocoles devront être réécrits ;
- la formation des personnels et étudiants destinés à travailler au contact de la population, et donc avec des personnes LGBT+, en particulier dans les administrations, les lieux de santé et les entreprises ;
- des sanctions multilatérales contre les états qui discriminent ou tuent de façon légale les populations LGBT+.
Une formation dédiée sera conjointement proposée par le collectif Fier-e-s et révolutionnaires et le Cidefe. Les participantes et participants en repartiront avec la mallette du militant communiste LGBT+, avec notamment des axes programmatiques avec argumentaires, des propositions de sujets de motions ainsi que quelques rédactions, de sorte que tout élu désireux de se renseigner sur la question puisse le faire et agir en conséquence. n

*Gabriel Laumosne est responsable du collectif Fier-e-s et Révolutionnaires du PCF.

La Revue du projet, n° 63, janvier 2017
 

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