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Le code fait-il la loi sur les plateformes numériques ?1 Yann Le Pollotec*

Des travailleurs des plateformes s’ organisent pour faire valoir leurs droits.

Avec les plateformes numériques est apparu un nouveau type d’entreprise. En effet, une plateforme est une entreprise au sens classique du terme dans la mesure où elle est une organisation qui permet de produire des biens ou des services. Mais elle est aussi un marché, où les travailleurs qui produisent les biens ou les services proposés par la plateforme ne sont pas des salariés. Ils ne sont pas encadrés par une hiérarchie. Leur revenu est entièrement indexé au fait de trouver, via l’algorithme de la plateforme, des consommateurs de leur offre de bien et de service. À ce titre, un chauffeur Uber est non seulement un conducteur de véhicule, mais il est aussi quelqu’un qui soigne en permanence son
e-réputation sur la plateforme pour bien se vendre aux clients afin d’obtenir de leur part une bonne notation. À l’inverse, un client, qui voudra rapidement trouver un véhicule à une heure de forte demande de courses, aura intérêt lui aussi à bien soigner sa e-réputation puisqu’il est à son tour noté par les chauffeurs Uber qui l’ont transporté. Ainsi le chauffeur Uber n’est pas lié par un contrat de travail à la plateforme, il est dans une relation contractuelle commerciale avec un consommateur où l’algorithme d’Uber joue le rôle d’interface et de tiers de confiance via une juteuse commission de l’ordre de plus de 15 % du coût de la course. C’est l’algorithme qui, en fonction des notations, exclut ou non un travailleur de la plateforme ou, à l’inverse, le met en avant sur l’appli du client. Uber ne licencie pas un chauffeur, « l’algorithme le désactive » (sic). Le code de l’algorithme fait office de loi. La prise de risque, y compris en termes d’apports des moyens de production, et les contraintes reposent essentiellement sur le travailleur de la plateforme et plus marginalement sur le consommateur.
C’est pourquoi partout dans le monde, nombre de travailleurs de plateformes se sont organisés, y compris en syndicats pour faire valoir leurs droits et obtenir par la justice que leur rapport avec la plateforme soit requalifié en contrat de travail salarié, étant entendu que l’entreprise imposait des contrain­tes propres à un emploi salarié et non au recours d’un autoentrepreneur comme sous-traitant.
Pour faire face à l’insécurité sociale produite par les plateformes numériques, d’autres s’organisent en mu­tuelles de travail comme Coopaname pour bénéficier des droits et de la protection sociale. D’autres encore, pour faire pièce aux plateformes numériques capitalistes, créent des plateformes coopératives alternatives autogérées à la fois par les travailleurs et les usagers avec redistribution de la valeur produite.
Il faut que la loi française reconnaisse que les plateformes capitalistes imposent un lien de subordination à ses travailleurs. Le droit à auditer les algorithmes des plateformes doit être aussi reconnu au même titre que celui d’expertiser les comptes d’une entreprise. Les travailleurs comme les usagers doivent pouvoir faire valoir un droit inaliénable sur la maîtrise et la propriété de leurs données personnelles. n

*Yann Le Pollotec est membre
du Comité exécutif du PCF, responsable du secteur Révolution numérique.

1.  Clin d’œil au célèbre article de Lawrence Lessig, « Code is law, On Liberty in Cyberspace » (Le code fait loi – De la liberté dans
le cyberespace), Harvard Magazine, janvier 2000.

La Revue du projet, n° 63, janvier 2017

 


 

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