La revue du projet

Depuis plus d’une dizaine d’années, l’institution judiciaire a changé, plus en mal qu’en bien, malgré quelques timides tentatives de réforme. Une remise à plat s’impose.

En tant que vice-présidente du TGI de Paris, quel regard portez-vous sur l’évolution générale de l’institution judiciaire depuis le début du siècle ?
On peut constater une très nette domination du parquet. Non seulement celui-ci oriente l’ensemble des dossiers, conformément à son rôle, mais désormais, il traite un nombre croissant d’affaires « en direct » sans passer par une enquête du juge d’instruction. On observe également un nombre croissant d’affaires réglées en comparution immédiate au pénal. Parallèlement à cela, l’institution est vidée de ses moyens au profit, notamment, de la lutte contre le terrorisme. Beaucoup de magistrats sont ainsi par exemple requis pour siéger en cour d’assises pour des affaires liées à l’antiterrorisme, au détriment de la justice ordinaire (droit commun, droit du travail, justice civile, affaires familiales, etc.). La justice souffre en France non seulement d’un manque de moyens matériels et humains, souvent dénoncé, mais également de leur mauvaise répartition. Ceux-ci sont aujourd’hui absorbés par les affaires extraordinaires, ainsi que par l’administration pénitentiaire. En témoigne la récente annonce par le gouvernement d’un nouveau plan de construction de prisons…

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 portée par l’ancienne garde des Sceaux, Christiane Taubira, a-t-elle réellement contribué à « humaniser » la peine ?
Ce texte a manqué son ambition originelle en ne remettant pas à plat l’ensemble de l’échelle des peines. Il a notamment créé la contrainte pénale qui offre une alternative à l’emprisonnement pour les condamnations à certains délits, mais il existait déjà en la matière les peines de sursis avec mise à l’épreuve qui entrent en concurrence avec cette mesure nouvellement créée. L’une et l’autre permettent de laisser des condamnés en liberté avec un contrôle et un accompagnement par un conseiller d’insertion et de probation, mais les juges ont continué à privilégier les premières, faute d’incitation à changer leurs pratiques. Sur les quelque six cent mille condamnations pénales prononcées chaque année, on dénombre moins d’une centaine de contraintes pénales. Or leur philosophie est profondément différente des sursis avec mises à l’épreuve, qui entraînent une incarcération quasi automatique dès lors que le condamné ne respecte pas une des obligations associées à sa condamnation. La contrainte pénale permettait ainsi un suivi plus personnalisé. La principale avancée que l’on peut porter au crédit de Christiane Taubira est la suppression des peines planchers. Instaurées sous Nicolas Sarkozy, celles-ci obligeaient, en cas de récidive, les juges à prononcer automatiquement une peine minimale en fonction de l’infraction commune, sans tenir compte de l’évolution du prévenu. Autrement, l’action de Christiane Taubira à la place Vendôme s’est largement résumée au ministère de la parole : beaucoup de discours mais peu d’actions concrètes.

Plus récemment, les différentes lois antiterroristes adoptées à la suite des attentats commis sur le sol français remettent-elles en cause l’État de droit ?
La loi du 3 juin 2016 sur l’antiterrorisme est venue pérenniser certaines mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence, telles celles qui accordent beaucoup d’autonomie à la police : perquisitions de nuit, placement en rétention administrative, surveillance des personnes à leur insu, etc. Le tout sans contrôle préalable d’un juge indépendant. De fait, ces mesures peuvent s’avérer nécessaires dans certaines affaires, mais elles étaient auparavant soumises à l’autorisation préalable d’un juge d’instruction ou des libertés, qui dans la pratique l’accordait presque systématiquement. L’argument selon lequel cela permettrait à la police d’être plus efficace ne tient pas, car ces magistrats sont très réactifs et travaillent souvent jusqu’à deux ou trois heures du matin… L’État de droit tend ainsi à être remplacé par un État d’urgence permanent, sans que les bénéfices pour l’ordre public soient évidents. Les nombreuses assignations à résidence prononcées fin 2015-début 2016 se sont davantage révélées une remise en cause des libertés individuelles qu’un outil efficace de prévention du passage à l’acte.

Vous avez présidé le Syndicat de la magistrature : pourriez-vous nous
présenter cette organisation ? Quelle vision de la justice défend-elle en particulier ? Et quel regard porte-t-on sur cette dernière, au sein du monde judiciaire comme en dehors ?
Le Syndicat de la magistrature a été créé en 1968, mais n’est pas issu, comme on le pense souvent, du mouvement de Mai 68. Ses fondateurs ont davantage été influencés par le catholicisme social et une vision plus ouverte de la peine, une conscience des limites et des méfaits de l’emprisonnement. Ils avaient à cœur de renforcer les liens de la justice avec la société et l’économie en accordant plus d’importance à certains domaines comme le droit du travail. Ils ont notamment noué des coopérations avec différents syndicats de salariés, comme la CGT et la CFDT. Ils étaient animés par une philosophie progressiste, mais pas par la volonté de révolutionner la justice, seulement celle de la réformer dans un sens plus humaniste. Ses membres sont parfois étiquetés comme des « juges rouges », ce qui est un véritable contresens. Plusieurs d’entre eux ont ainsi rejoint les cabinets ministériels lors des différents gouvernements socialistes et tous sont des magistrats de terrain, dont une des tâches essentielles est de condamner et d’emprisonner des gens ! Ce qui différencie les membres du Syndicat de la magistrature de leurs collègues est peut-être qu’ils accordent plus d’attention au développement des services sociaux, notamment ceux de santé psychiatrique, d’insertion et de probation. Enfin, il est curieux que l’organisation majoritaire – et dont la majorité aux élections professionnelles tend à s’accroître –, l’Union syndicale des magistrats, s’arc-boute sur la proclamation de son apolitisme, alors que ses membres ont des pratiques juridictionnelles qui ne les distinguent guère de leurs confrères du Syndicat de la magistrature.

Ces attaques récurrentes contre le Syndicat de la magistrature ne marqueraient-elles pas une volonté de remettre en cause l’indépendance des magistrats ?
Je ne le crois pas. Cette indépendance est revendiquée par l’ensemble des magistrats, y compris ceux du parquet, alors même qu’ils appartiennent à une chaîne judiciaire qui les subordonne de fait au garde des Sceaux. Ces critiques relèvent selon moi d’un projet porté initialement par le Front national et repris aujourd’hui par certains représentants des Républicains, comme Christian Estrosi ou Éric Ciotti, visant à supprimer le droit de se syndiquer dans la magistrature. Les attaques contre l’indépendance des juges relèvent plutôt, à mon sens, de logiques personnelles visant tel ou tel juge en particulier, tels le juge Gentil dans l’affaire Bettencourt ou le juge Van Ruymbeke enquêtant sur Nicolas Sarkozy.

Quelles sont les principales mesures qui pourraient être prises afin de rendre la justice plus juste ?
En matière pénale, il faudrait lancer un vaste chantier de réflexion et d’enquête sur les peines : leur sens, leur échelle et leurs modalités. Il suffirait de s’inspirer de ce qui a été mené depuis un certain nombre d’années, en la matière, dans les pays scandinaves. S’agissant de la justice civile, il faudrait également revoir certains contentieux qui pourraient s’affranchir du passage devant le juge, comme ce qui a été initié concernant le divorce par consentement mutuel. De manière plus générale, il faut enfin revoir les moyens alloués à la justice : une trop grande part est accaparée par l’administration pénitentiaire et la justice française apparaît singulièrement sous-dotée comparée aux pays voisins. Le nombre de magistrats rapportés à la population est sensiblement inférieur à ce que l’on observe en Allemagne ou en Espagne par exemple, ce qui joue au détriment du respect des droits de l’ensemble des citoyens. n

*Évelyne Sire-Marin est vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, en charge des affaires économiques et financières.

Propos recueillis par
Igor Martinache.

La Revue du projet, n° 62, décembre 2016