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Des comparutions immédiates au défilé militaire, Pierre Crépel*

Saisissants contrastes de deux mondes différents.

13 juillet. 15 heures. Chambre correctionnelle :
deux procès en comparution immédiate

1. Un Guinéen, M. X est accusé d’escroquerie via des faux papiers. Il était en Guinée, atteint d’une maladie – j’ai cru comprendre que c’était la polyo –, et avait du mal à se déplacer. Les travaux qu’il pouvait faire là-bas étaient trop durs, il est parti et a fini par débarquer à Lampedusa. De là, il s’est rendu à Vintimille, puis des passeurs lui ont fait franchir la frontière. Il comprend à peu près le français (qu’il ne parle pas), mais pas l’italien. Un interprète nous a fait un exposé intéressant sur les langues du Sénégal, de la Guinée-Bissau et de la Guinée-Conakry. Ce Guinéen n’avait pas de papier, il a alors demandé à son frère de lui envoyer un original de son acte de naissance et une copie certifiée de la mairie. Ce document indiquait qu’il était né en 1999, et qu’il avait donc 16 ans. Grâce aux papiers présentés, il a pu obtenir divers avantages réservés aux mineurs (logement, etc.). On lui a fait des tests osseux : résultat, 26 ans minimum (ce qu’effectivement il paraît). Donc il est devant le tribunal pour escroquerie aux frais « du contribuable ».
Le président, sarcastique, l’interroge, il se moque de lui à plusieurs reprises. Aucune allusion à sa situation sociale, à ses souffrances, etc. Intervention de la procureure, plutôt polie. Intervention de l’avocate. Jugement : trois mois fermes, mandat de dépôt, interdiction du territoire pendant cinq ans.
2. M. Y, sans doute franco-algérien, 19 ans, un enfant de 4 mois. Sa copine et sa mère sont dans la salle. Il est né en 1997, son père (violent) s’en va en 2006, il le suit, puis revient chez sa mère en 2013. Il a au moins une sœur (la vingtaine) et un frère (13 ans) qui vivent chez la mère. En juin, pendant le ramadan, il est dans sa chambre avec sa copine. Sa sœur entre et lui dit que ça ne se fait pas en période de ramadan. D’après lui, ils ne faisaient rien. Furieux, il va chercher un couteau de cuisine. Sa sœur se réfugie dans la salle de bains et s’enferme ; il lacère la porte de coups de couteau et essaie de la défoncer. En vain. La famille appelle les flics. Arrivent trois policiers (dont deux femmes). Leur tête « ne lui revient pas », il prend l’une d’entre elles par les poignets et lui donne un, deux ou trois coups de pied dans le « bas-ventre ». L’employée de police a quelques traces au poignet mais pas au bas-ventre et zéro jour d’incapacité temporaire de travail. Le 11 juillet, le téléphone sonne (c’était la police ou le tribunal, je ne m’en souviens pas). Le petit frère décroche, l’accusé lui arrache le téléphone et le tabasse. Garde à vue. Il n’a pas de casier.
Le même président, encore plus sarcastique, lui rappelle que c’est une comparution immédiate, qu’il peut la refuser : si tel est le cas, le procès aura lieu dans deux à six semaines et il peut rester au trou pendant ce temps-là. Il accepte la comparution immédiate. Le président l’interroge. Plaisanterie sur sa date de naissance : « C’est bien 1997, pas 1987 ? On ne sait jamais, on l’a vu tout à l’heure. » Alors qu’il n’y a aucun doute ni discussion sur le sujet. Le président est en représentation, il a à côté de lui deux assesseurs plus tout jeunes et avachis, qui ne disent jamais rien. Le prévenu reconnaît tout et s’excuse auprès des victimes. Il dit qu’il est violent et perd souvent le contrôle de ses nerfs. On lui demande s’il se fait soigner, s’il fume des joints. Réponse : « Je ne me fais pas soigner, mais je devrais, je suis prêt à le faire. Pour le cannabis, j’essaie d’arrêter, je n’en ai pas pris depuis une semaine. » Il raconte sa vie, ses recherches de travail. Il vient d’avoir un contrat en juin pour la préparation des repas dans les cantines de [ville censurée], ce contrat est reconduit à partir du 1er septembre, mais comme l’école est en congé, il a le malheur de dire qu’il est « en vacances ». Le président lui fait une leçon de morale : « comment ? Vous dites que vous êtes en vacances, avec un enfant de 4 mois, comment le nourrir, etc. ? » Le prévenu répond qu’il cherche du travail tous les jours, qu’il peut lui montrer ses mails, mais que ce n’est pas si facile et que « vacances » signifiait les vacances scolaires des enfants, non l’arrêt des démarches. Il explique qu’il réussissait relativement bien à l’école jusque vers 15-16 ans, que ensuite ça ne l’intéressait plus, que c’est là qu’il s’est mis au cannabis. Il voudrait être plombier chauffagiste, il a fait quelques essais en ce sens.
Problème : comment protéger les victimes pour que ça ne se reproduise pas ? Discussion sur un hébergement alternatif, afin de ne plus être en contact avec sa mère, sa sœur et son frère avec lesquels il ne s’entend pas. Le président continue ses sarcasmes. On appelle la petite amie à la barre pour confirmer ou infirmer les propos du prévenu selon lesquels la mère de celle-ci est prête à l’héberger en attendant qu’il gagne suffisamment pour que les deux jeunes et le bébé puissent s’installer. Elle confirme. Réponse du président : « S’il n’y a pas d’engagement écrit, ça ne vaut rien » (la mère en question n’est pas dans la salle). La procureure demande douze mois de prison, dont trois fermes, plus un certain nombre de choses. La famille n’a pas porté plainte, semble-t-il par crainte de représailles. Plaidoirie de l’avocat de la policière. Plaidoirie de l’avocate du prévenu. Jugement : douze mois de prison, dont six fermes (plus que la demande de la procureure), mise à l’épreuve, obligation de soins, interdiction de contact avec les victimes, obligation de résidence chez une autre personne, périmètre de sécurité, 150 euros d’amende, 300 euros de dommages et intérêts.

Je n’ai pas assisté à l’annonce du jugement. Trop tard pour moi. Je suis allé le chercher vendredi au bureau adéquat (c’est public). Pendant l’attente, j’ai discuté par hasard avec la stagiaire de l’avocate. On l’avait prévenue que le président était « spécial ». Discussion sur les dossiers qu’elle avait vus, sur la façon dont les accusés se sont défendus. Le second comptait, le matin même, refuser la comparution immédiate. Elle pense qu’il ne l’a acceptée subitement en audience que par peur d’un mandat de dépôt (mise au trou direct, en attendant le procès) ; ainsi l’avocate a été un peu prise de court. Discussion sur la question de la prison : ne risque-t-elle pas de faire plonger le second accusé dans la délinquance chronique ? Elle pense que oui. La stagiaire m’a conseillé d’assister à un procès en assises.

17 h 30. Prise d’armes
et défilé du 14 juillet

Je suis invité dans la tribune officielle en tant qu’érudit local. Environ deux à trois cents personnes dans la tribune, au moins 80 % d’hommes. Que des gens bien mis qui se connaissent un peu tous (sauf moi), contents d’eux. Le public derrière des barrières (moins de mille personnes). Remises de décorations (Légion d’honneur, etc.) à des gens qui en ont déjà d’autres (l’un d’entre eux, autant que Brejnev). Remises aussi de médailles du courage, à quatre pompiers qui se sont exposés et à trois policiers qui ont sauvé des candidats au suicide : seuls gens du peuple vus à l’intérieur des barrières. Ensuite défilés de troupes avec des « Présentez armes », etc. Musique militaire. Une cantatrice chante La Marseillaise, Le Chant du départ et Madelon (« Quand on lui prend la taille ou le menton… »). La maire, un secrétaire d’État, le général commandant la place, etc., sont mis en valeur. Tout cela dure une heure et demie, les officiels descendent et papotent entre eux. Comme les noms étaient marqués sur les chaises, j’ai regardé sur Internet qui étaient mes deux voisins : l’un était président de l’association France-Allemagne, l’autre grand manitou des ressources humaines d’une entreprise.

« La justice flétrit, la prison corrompt et la société a les criminels qu’elle mérite. »
Alexandre Lacassagne, un des fondateurs de la police scientifique et de la médecine légale moderne.

*Pierre Crépel est historien
des sciences. Il est président
de l’Académie des sciences,
belles-lettres et arts de Lyon.
 

La Revue du projet, n° 62, décembre 2016

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