La revue du projet

Cette année a été marquée par le 250e anniversaire de l’édition française du Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria, premier grand ouvrage scientifique sur le droit pénal, premier brûlot contre la peine de mort.

Comment caractériser l’état du droit pénal en Italie et en France au milieu du XVIIIe siècle ?
Il y a deux façons de regarder la justice pénale de cette époque, selon que l’on place la focale sur le discours normatif (les principes législatifs affichés) ou sur la pratique judiciaire (la répression réelle). Selon que l’on regarde l’un ou l’autre de ces deux aspects de l’ancienne justice, le droit de punir apparaîtra comme suppliciaire ou indulgent ; le tribunal sera le temple d’une déesse armée et aveugle, ou un lieu d’échanges ; et les magistrats, des bourreaux assoiffés de sang ou des médiateurs. C’est qu’il existe deux représentations fort différentes de la justice pénale du XVIIIe siècle : celle militante, brossée par les philosophes, de Beccaria et Voltaire jusqu’à Foucault ; et celle reflétée par les travaux des anciens praticiens ou proposée par nos historiens de la justice sur la base de recherches d’archives, qui portent un regard davantage descriptif et quantitatif que normatif et qualitatif. Pour les uns, la justice prérévolu­tionnaire est dure, cruelle, archaïque, démesurée. On a parlé d’« éclat des supplices » (Foucault) ; on a mis l’accent sur les scandales judiciaires des grandes affaires pénales (Calas, Sirven, La Barre, Lally-Tollendal…) ; on a pointé, dans les supplices infligés aux justiciables, les excès d’une justice irrationnelle, gothique et indigne d’une société éclairée. Pour les autres, la réalité est moins brutale. D’après l’historien Benoît Garnot, par exemple, un fossé sépare la réalité pénale de la repré­sentation un peu caricaturale que les philosophes ont construite. Dans son étude C’est la faute à Voltaire… Une imposture intellectuelle ? (Belin, 2009), les critiques que Voltaire a prononcées contre l’organisation de la justice française sont passées en revue, avant d’être contredites l’une après l’autre. Ainsi, le Voltaire paladin des droits de l’homme et pourfendeur éclairé d’une justice arbitraire et révolue, serait avant tout un pamphlé­taire, moins soucieux de produire des dissertations et des réfutations honnêtes, que d’émouvoir avec violence le grand public en faisant sonner haut les scandales. Reste que certaines formes cruelles de peine de mort, ainsi que la torture judiciaire étaient partie intégrante de l’ancienne législation. Je crois que la formulation d’un jugement pondéré sur le droit pénal à l’époque des Lumières se doit de ne pas dissocier le plan de la législation, ce que dit la loi, du plan de l’application concrète, ce que fait la justice.

Lorsque Des délits et des peines est traduit par l’abbé Morellet en France en 1765, Voltaire et D’Alembert se montrent d’emblée très enthousiastes. En quoi cet ouvrage correspondait-il aux aspirations des Encyclopédistes ?
Que ce soient la critique de l’arbitraire judiciaire, l’affirmation de la légalité des peines, l’élaboration d’une nouvelle économie des peines fondée sur le concept d’utilité, la distinction entre les idées de crime et de péché, ou encore l’exigence d’adoucir les peines en vue d’une plus grande humanité du régime pénal, les thèses de Beccaria retiennent en effet toute l’attention des encyclopédistes. L’une des principales raisons de ce succès est que le réformisme juridique de Des délits et des peines participe au combat des encyclopédistes contre l’absolu­tisme politique. Il ne faut pas oublier que les Lumières conçoivent le droit de punir comme une dimension centrale et décisive de la vie politique. Selon certains des penseurs les plus représentatifs de cette époque (Bentham, Filangieri, Montesquieu, Sonnenfels, Voltaire…), ce qui est en jeu dans le droit pénal est en effet la différence même entre la liberté et l’oppression : la construction de l’État de droit se fera d’ailleurs sur le terrain des crimes et des châtiments. Peut-être doit-on chercher l’origine d’une telle idée chez Montesquieu : « La liberté politique consiste dans la sûreté, ou du moins dans l’opinion que l’on a de sa sûreté. Cette sûreté n’est jamais plus attaquée que dans les accusations publiques ou privées. C’est donc de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté du citoyen » (Montesquieu, L’Esprit des lois, éd.
R. Derathé, Paris, CG, 2011, XII, 2, vol. I, p. 202). Dans ce contexte, le problème de la qualification des crimes, de la détermination des peines et des règles de procédure pénale est alors projeté sur le devant de la scène. Dans la seconde moitié du xviiie siècle, le droit pénal n’est ainsi plus considéré comme une branche du droit parmi d’autres. La vision émergente de l’ordre politique en fait au contraire un segment essentiel, voire fondateur, des insti­tutions démocratiques assurant la liberté et la sécurité des personnes, comme le montrent un nombre considérable d’articles de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, qui traduisent les nouveaux principes du droit pénal en dispositions normatives de rang constitutionnel.

Où en était le débat sur la peine de mort en France à cette époque ?
L’abolitionnisme de Beccaria en matière de peine de mort est une position extraordinaire dans le paysage intellectuel du second xviiie siècle. Violemment contesté par les pénalistes traditionalistes, le fameux chapitre xxviii (De la peine de mort) de Des délits et des peines ne fait pas mouche dans le camp des réformateurs du droit de punir, qui restent sur ce point attachés à la leçon de Montesquieu : l’homicide d’État est un instrument pénal qu’il faut administrer rarement et uniquement pour sanctionner les transgressions les plus graves, commises par des individus trop dangereux pour qu’on puisse les laisser vivre, même derrière de solides barreaux. Cette thèse fait écho à l’opinion la plus répandue chez les Constituants de la fin du xviiie siècle, majoritairement hostiles à la suppres­sion de l’institution de la peine de mort, jugée trop radicale et potentiel­lement dangereuse pour l’ordre public. Généralement partagée par l’opinion publique naissante, elle aussi peu disposée à franchir le pas vers l’abolitionnisme total, cette conviction émerge dans les cahiers de doléances, rédigés au début de 1789 en vue des États généraux et demandant que la peine de mort soit réservée aux crimes les plus graves. Finalement maintenue par la légis­lation révolutionnaire, cette peine sera toutefois « modérée » à l’aide de la technologie du degré zéro de la souffrance mise en œuvre avec l’entrée en scène de la guillotine. Cette machine judiciaire, qui voudrait faire mourir sans faire souffrir, représente la voie française de la « douceur pénale ». La peine de mort ne sera abolie en France qu’en 1981.

On a à peine évoqué la figure de Beccaria en France ces deux dernières années. Pourquoi ?
En France, les média célèbrent d’abord les beaux esprits français… en revanche, le monde universitaire français et européen a multiplié les rencontres et les publications consa­crées au philosophe italien (nouvelles éditions de Des délits et des peines, livres, articles). Un grand colloque international sur « Les cultures de Beccaria », organisé par des spé­cialistes, dont Philippe Audegean, s’est déroulé à Paris en décembre 2014. Les actes paraîtront en 2017 dans un volume intitulé : Le Bonheur du plus grand nombre. Beccaria et les Lumières (Lyon, ENS éditions). Au moment où le monde vient de faire un grand pas en arrière avec l’élection de Trump aux États-Unis, il n’est pas inutile de rappeler l’actualité des combats de Beccaria contre la peine de mort et la torture, et en faveur de l’idée de garantie des droits de la défense et d’humanité du traitement des condamnés. À n’en pas douter, la lutte des Lumières du droit pénal pour une justice à visage humain est encore la nôtre. n

*Luigi Delia est philosophe. Il est directeur de programme au Collège international de philosophie.
 

La Revue du projet, n° 62, décembre 2016