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Just(ic)e, une illusion ? Non, un combat ! Pierre Crépel et Igor Martinache*

Rien que la mort n’était capable
D’expier son forfait : on le lui fit bien voir.
Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

Jean de La Fontaine,
« Les animaux malades de la peste »,  Fables.

Allez aux comparutions immé­diates, vous verrez que La Fontaine n’exagérait pas. Les sociologues ont maintes fois confirmé que les infractions attachées aux classes laborieuses sont traitées impitoya­blement. Dans les transports, à la Sécurité sociale, à Pôle emploi ou dans la rue, c’est la chasse aux petits « fraudeurs » ou « délinquants ». Dans le même temps, c’est la clémence pour les gros qui fraudent des millions ou des milliards. Les délinquants en col blanc, politiciens ou hommes d’affaires, quand ils sont poursuivis, ont de quoi employer des ténors du barreau passés experts dans l’art de faire durer la procédure, voire de trouver le vice de forme qui y met purement et sim­plement fin. Nicolas Sarkozy prônait d’une part la tolérance zéro vis-à-vis des « incivilités », commençant par la simple réunion dans une cage d’escalier, et de l’autre il appelait à une dépéna­lisation du droit des affaires… La Commission européenne condam­ne Apple à rembourser 13 milliards d’impôts soustraits au gouvernement irlandais et c’est celui-ci qui fait appel de la décision, par peur d’effaroucher les autres « évadés » fiscaux. C’est qu’en matière fiscale, la frontière entre la fraude et l’optimisation légale est plus que poreuse. Comme le dit Eva Joly : « Les paradis fiscaux ne sont pas un dysfonctionnement du système capi­taliste : ils sont la cheville ouvrière de ce modèle, où l’argent mène à tout. »
On peut avoir cent fois raison, se trouver du côté de la morale et de l’humanité, et perdre un procès, pour vice de procédure, par manque de preuves, parce que l’adversaire a un meilleur avocat, ou pour des raisons politiques : des syndicalistes ou des zadistes le savent bien aujourd’hui, même en France. Dans l’Union européenne, avec l’évolution de la Hongrie et de la Pologne, un nouveau pas vers l’arbitraire se rapproche dangereu­sement de nous. Mumia Abu Jamal aux États-Unis, Marwan Barghouti en Israël, et les dizaines de milliers de fonc­tionnaires, journalistes et autres militants prokurdes embastillés par Erdogan depuis juillet en Turquie le savent encore mieux, dans ces pays qu’on qualifie encore de « démocra­tiques ». Et que dire dans les dictatures sanguinaires avérées !

Un combat
Et pourtant, dans le langage courant, le droit et la justice expriment des idéaux nobles. Dans celui de la politique et des tribunaux, il s’agit souvent de textes froids dont l’appli­cation se révèle fréquemment inquiétante. Le droit est un domaine immense, il ne se réduit pas aux tribunaux, cela devrait même être l’exception. On doit construire une société où le vivre ensemble devienne naturel et spontané : un arbitre de rugby n’est jamais plus content que s’il n’a eu qu’à compter les points, à constater les touches et les en-avant, sans avoir eu à faire le gendarme.

Le droit est vieux comme le monde, il évolue, il faut connaître son histoire, la diversité de ses principes, ses relations avec les sociétés. Pour le changer, pour qu’il défende vraiment les faibles, pour qu’il ne soit pas détourné, il faut l’étudier : l’innocent, l’ignorant est plumé davantage que les autres. Mais le combat ne se limite pas à la technique juridique, seul le rapport de forces dans la cité, dans l’entreprise, dans la rue, dans l’opinion peut im­poser la vraie justice.

La vie quotidienne
L’insécurité, les incivilités, les vanda­lismes, les nuisances, la consommation et le deal de stupéfiants, les petits larcins, sans parler des violences contre les personnes empoisonnent la vie quotidienne. Le gouvernement, la droite, l’extrême droite en profitent et ne proposent pratiquement que la répression : davantage de prisons, des peines plus lourdes, des conditions de détention plus dures, moins de droits pour la défense, et haro sur les juges modérés ! Par un amalgame voulu, cette répression touche d’un même mouve­ment les grévistes, les syndicats, les militants associatifs, les solidaires des étrangers en situation irrégulière, toutes catégories parfois assimilées à des « terroristes ».
Le Premier ministre a déclaré : « Expliquer, c’est déjà excuser. » Cette maxime, traduite dans le face-à-face avec un autre fléau, donnerait ceci. Pour lutter contre le cancer, pas de recherche, pas d’action sur les causes profondes, rien sur la pollution et les maladies professionnelles, pas de prévention, pas de dépistage, pas de diversification de soins, pas d’accom­pagnement : uniquement de la chimio à haute dose ! C’est ridicule. Ne nous laissons pas enfermer dans le dilemme « répression ou laisser-faire ». Pour nous, c’est au contraire la complé­mentarité du social, de l’éducation, de la sanction – quand elle est justifiée –, de la réinsertion intelligente qui fera reculer les délits et les crimes, de même que les actions préventives, dont la plus efficace réside incontestablement dans le recul des inégalités et des formes de domination en tous genres.

La prison
Sous l’Ancien Régime (et même plus tard), la peine capitale était appliquée sans grands états d’âme. Même Montesquieu était pour. Quand Beccaria publia son traité Dei delitti e delle pene, ce premier ouvrage contre la peine de mort, vite traduit en français il y a deux cent cinquante ans par les amis de Voltaire, ce fut une bombe. La prison a ensuite remplacé les châtiments corporels et cette peine s’est vite imposée comme centrale dans la façon de sanctionner les délits et les crimes. Expliquer cet avènement n’est pas si simple. 2016 marque le 40e anniversaire de Surveiller et punir de Michel Foucault. L’auteur y voit une rupture au tournant du XVIIIe et du XIXe siècle. D’autres historiens estiment, au contraire, qu’il y a une certaine continuité (mais des différences) avec l’emprisonnement dans le monde religieux au Moyen-Âge, avec le purgatoire qui naît à la fin du XIIe siècle. Les spécialistes en débattent, ils discutent aussi des similitudes entre la prison, l’entreprise, voire l’école. (On se reportera par exemple à l’excellent et récent dossier de la revue L’Irascible, n° 5, L’Harmattan, 2015, Prison et droits : visages de la peine.)
Or, aujourd’hui, en France comme dans la plupart des autres pays, la prison est une calamité, tant du point de vue des conditions inhumaines dans lesquelles y sont « accueillis » condamnés et prévenus, hommes et femmes, que parce qu’elle constitue l’une des « meilleures » écoles du crime. On en ressort souvent pire qu’on y est entré, des auteurs peu suspects de sympathies révolution­naires le constataient déjà en 1830. Alors que le nombre de détenus ne cesse d’augmenter, et avec lui la surpopulation carcérale, la seule réponse que les gouvernants semblent disposés à y apporter réside dans la construction de nouvelles prisons. Outre le coût économique d’une telle option, qui siphonne les moyens d’une institution judiciaire déjà mal dotée, celle-ci apparaît davantage comme un problème qu’une solution. Comme l’ont rappelé Michel Foucault et nombre de militants (très divers) pour les droits des détenus et de leurs proches, il est nécessaire de nous interroger sur les fonctions et les finalités de la prison. Vise-t-elle réellement à protéger la société, en dissuadant les crimes et délits ou en empêchant la récidive ? À réinsérer socialement les détenus une fois leur dette envers la société acquittée ? Ou constitue-t-elle un outil primordial pour asseoir la domination des puissants ? Telle est la thèse que défend par exemple le sociologue Loïc Wacquant à propos des États-Unis en observant que le recul de l’État social s’y accompagne d’une montée de l’État pénal, se traduisant notamment dans l’incarcération massive de jeunes hommes pauvres et noirs.

Des chercheurs
et des gens de terrain
ont des idées.
Donnons-leur la parole !

Il ne s’agit pas seulement ici de déplorer et de dénoncer, il ne suffit pas d’élaborer des bonnes lois, ni d’attendre la révolution et la mise en place d’une société réellement fraternelle. On peut et on doit marquer des points tout de suite, même si c’est difficile, proposer des solutions ou en tout cas des avancées concrètes. Nous avons en particulier décidé de donner la parole à des acteurs de l’humanité, en amont et en aval des tribunaux : éducateurs de rue, jeunes avocats engagés, magistrats, conseillers juridiques, intervenants dans les prisons. Nous avons aussi souhaité esquisser des alternatives au tout répressif. Des forces pour l’émancipation existent, elles doivent s’unir, se compléter, continuer à chercher, agir. Non seulement pour rendre la justice plus juste, mais aussi pour éviter le gâchis humain qu’occa­sionnent tout autant les manquements aux règles collectives que les modes par lesquels ils sont sanctionnés. La Revue du Projet a décidé de consacrer un numéro à « la justice », un aux « droits nouveaux » et un au « terro­risme », voici le premier. n



*Pierre Crépel est responsable de la rubrique Sciences de La Revue du Projet.
Igor Martinache est membre du comité de rédaction.
Ils ont coordonné ce dossier.
 

La Revue du projet, n° 62, décembre 2016

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