La revue du projet

François Hollande proposerait à ses partenaires européens d’arrêter les négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). Bonne nouvelle. Reste que le projet est toujours dans les tuyaux et la machinerie libérale n’a pas dit son dernier mot.

 Depuis trois ans, l’Europe et les états-Unis négocient un traité de libre-échange dans le plus grand secret. Au printemps, on trouvait l’information suivante dans le journal du groupe communiste au Sénat, Initiatives : les sénateurs qui le souhaitaient avaient la possibilité de prendre connaissance de l’état des discussions du TAFTA ou – autre appellation – du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) en consultant « le document DS 1186/16 qui dresse un bilan des discussions et des positions européennes et américaines à la fin mars 2016, en tenant compte des négociations du 12e cycle ». Oui mais le document en question n’était visible qu’au sein du secrétariat général des Affaires européennes, dépendant du Premier ministre ; la consultation n’était possible que certains jours, à certaines heures ; et le texte était exclusivement rédigé en anglais ! Un charabia technocratique sur les technical barriers to trade ou les customs and trade and facilitation qui aurait nécessité la mobilisation d’une armée de traducteurs et de juristes pour dépister les pièges. La sénatrice de Meurthe-et-Moselle, Évelyne Didier, tentée par l’expérience, commentait : « Sans traducteur, en si peu de temps, sans possibilité de prendre copie des documents, il est impossible à un parlementaire non initié de comprendre quoi que ce soit aux enjeux de ce texte. » Bel exemple de désinvolture à l’égard des élus de la nation ; les députés européens ne sont guère mieux traités.

Le TAFTA pourrait être « le plus grand accord de tous les temps », estime Greenpeace (voir http://blog.greenpeace.fr/cp/ttipleaks-le-droit-de-savoir-a-quelle-sauce...). Cela concerne en effet près de 50 % du commerce mondial et pourrait avoir des répercussions sur à peu près tous les secteurs de l’économie (agriculture, industrie, services). Commencées en 2013, les discussions ont connu leur quatorzième round en juillet 2016 à Bruxelles. Les Américains sont partisans de clore les discussions pour la fin de l’année ou janvier 2017, avant le départ d’Obama de la Maison-Blanche.
L’idée est de supprimer les obstacles aux échanges entre les deux rives de l’Atlantique « en nivelant par le bas les normes sanitaires et professionnelles, les réglementations environnementales, etc. » et de protéger la finance et les multinationales avec l’établissement de tribunaux d’arbitrage indépendants des États « où ne pourra plus prévaloir l’intérêt général en cas de contentieux avec des grands groupes ». Ces négociations se sont tenues dans le plus strict secret, selon une procédure parfaitement antidémocratique, les élus ayant été mis sans vergogne sur la touche. À deux ou trois reprises, le texte avait « fuité », à la marge, jusqu’à ce que Greenpeace Pays-Bas se procure les deux tiers du document, treize chapitres d’un dossier dense et complexe, « sur des questions allant des télécommunications aux pesticides, de l’alimentation à l’agriculture en passant par les barrières commerciales ».

Une double régression
Ce qui en ressort avant tout, c’est une double régression. Le TAFTA consacre la mainmise des multinationales sur tout le processus décisionnel. Greenpeace parle à juste titre de « privatisation de l’exercice du pouvoir par des intérêts privés qui cherchent uniquement leur profit, au détriment de l’intérêt général ».
Par ailleurs, l’orientation générale du « traité » se ferait « au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique ». Ainsi l’ancienne règle de la protection environnementale serait supprimée ; la lutte contre les changements climatiques serait mise à mal ; le principe de précaution serait oublié.

Si les pouvoirs, des deux côtés de l’Atlantique, maintiennent cette chape de plomb, c’est parce qu’ils sont conscients de la forte hostilité suscitée par leur marchandage. C’est le cas dans la plupart des pays concernés ; c’est particulièrement vrai en Allemagne. Lors de la visite d’Obama à Hanovre en avril 2016, des dizaines de milliers de manifestants scandaient : Yes we can… stop TTIP ! Angela Merckel dit souhaiter accélérer les discussions et les conclure sous la présidence d’Obama mais sa position est très contestée. Une pétition à l’échelle de l’Europe avait déjà récolté, au printemps, entre 3 et 4 millions de signatures. Les sondages tant en Europe qu’aux états-Unis confirment ce désaveu populaire. Seuls 17 % des Allemands pensent que cet accord serait une bonne chose ; c’est aussi le cas de 18 % des Américains.

La duplicité « hollandaise »
L’opinion française est peu et mal informée des enjeux du TAFTA. Les Français le reconnaissent dans un récent sondage (IFOP/Atlantico). Si deux sondés sur trois disent avoir entendu parler du TAFTA, seuls 28 % admettent « savoir de quoi il s’agit ». Lucides, ils sentent l’arnaque, pensent majoritairement que cela va d’abord servir les entreprises américaines, que ce sera un mauvais coup pour le consommateur français. Pour défendre les intérêts de la France dans cette « négociation », ils accordent d’abord leur confiance aux syndicats et aux ONG, très loin devant le gouvernement français ou la Commission européenne.
Les révélations de Greenpeace ont accru cette opposition (voir le collectif Stop TAFTA). Et le Brexit  est venu encore perturber ces discussions transatlantiques.
Dans cette affaire, François Hollande, son Premier ministre, le gouvernement, mais la droite également ont pratiqué une sorte de double jeu, démarche qui leur est familière. Les représentants français au sein des institutions européennes ont participé depuis 2013 aux échanges. La réunion du G7 au Japon, en mai dernier, a manifesté une volonté commune – avec donc l’aval français – de parvenir « dès cette année [2016] à l’accord sur le TAFTA, à condition qu’il soit ambitieux, complet, d’un haut niveau de qualité et mutuellement bénéfique ».

Dans le même temps, le pouvoir a fait part, de manière ostentatoire, de ses réticences sur l’opération. Matthias Fekl, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, a assuré cet été que la France refusait de donner un chèque en blanc à la Commission. François Hollande a confirmé que l’accord ne serait pas signé cette année. Le PCF s’est dit satisfait de cette position et dans le même temps « extrêmement vigilant » sur sa mise en œuvre car de son côté, Bruxelles, imperturbable, répète que « les discussions avancent ». En dernière instance, l’issue des discussions va beaucoup dépendre de la façon dont l’opinion continuera de se faire entendre.  

Une mainmise des entreprises sur les grandes décisions

Tandis que la protection de l’environnement et de la santé est mise à mal, les grandes entreprises ont des possibilités d’accéder aux premiers stades des prises de décision. L’Union européenne s’est bien cachée dans son dernier rapport rendu public (The twelfth round of negociations for the transatlantic trade and investment partnership) de mentionner la forte influence des industriels alors que dans les documents « fuités », il est fait mention explicitement du besoin de les consulter.[…] En publiant ces documents, Greenpeace appelle tous les responsables politiques européens, les parlementaires et les organisations de la société civile à les lire et à s’en saisir, tant les conditions de consultation étaient jusqu’alors restreintes. Nous n’avons pu analyser que les parties qui couvrent nos domaines d’expertise et grâce aux décryptages à venir des autres acteurs, cette publication permettra enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom. En l’état actuel, ce texte graverait dans le marbre un gigantesque transfert de pouvoir démocratique vers les multinationales. Il est temps d’ouvrir le débat et de mettre un terme à ces négociations ».
Greenpeace

La Revue du projet, n° 60, octobre 2016