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Communs de la connaissance et bibliothèques, éléments de réflexion, Camille Ducrot*

Un profond mouvement d’interrogation agite aujourd’hui les métiers des bibliothèques et leur avenir autour de la question des communs de la connaissance et de leurs applications pratiques.

Aux États-Unis, Elinor Ostrom et Charlotte Hess ont théorisé ce sujet dans leur ouvrage Understanding Knowledge as a Commons : from Theory to Practice (2007). En France, la sortie du livre Libres savoirs rassemblant des articles d’une trentaine d’auteurs (Vecam, 2011) et les réflexions d’associations comme SavoirsCom1 ont entraîné la publication de plusieurs recherches professionnelles et de dossiers dans la presse professionnelle (« Biblio­thèque et communs de la connaissance », Bibliothèque(s), octobre 2014 ; « Enrichir pour partager, les bibliothèques dans l’économie de la connaissance », Ar(abes)que, novembre 2014 ; « Les communs de la connaissance », InterCDI, juin 2016).

Que sont les communs
de la connaissance ?

Dans les travaux d’Ostrom et de Hess, la production de la connaissance est considérée comme un bien commun avec une communauté qui lui est associée et des règles de fonctionnement propres. La construction de Wikipedia par exemple est étudiée par Yochai Benkler comme une production entre pairs basée sur les communs (The Wealth of Networks [La richesse des réseaux], 2006). S’ajoute à cela que la connaissance est un bien non rival : plusieurs personnes peuvent avoir la même connaissance. Charlotte Hess l’explique ainsi : « Le savoir qui réside dans mon cerveau n’enlève rien au savoir qui réside dans le vôtre. » C’est aussi un bien additif puisque l’usage des connaissances accroît leur valeur.
Cependant, la définition des communs de la connaissance n’est pas évidente et nécessite de dessiner en creux ce qu’ils ne sont pas : une exploitation privative du savoir et de la culture comme le font les « géants du net » ou quelques laboratoires pharmaceutiques et grands groupes d’édition scientifique qui, par l’utilisation des titres de propriété intellectuelle mis à leur disposition par le droit (droits d’auteur, brevets, marques), rassemblent le savoir et ne le diffusent qu’à un nombre restreint de personnes. Ils créent donc des enclosures et remettent en question le droit d’usage d’une ressource partagée.
Si le numérique par son architecture a permis d’accélérer la non-rivalité de la connaissance, il n’empêche pas l’érection de barrières autour des savoirs. Avec le livre papier, il existait des possibilités d’usages collectifs comme le prêt, la revente, l’achat d’occasion ou le don, qui disparaissent avec le livre numérique. Depuis la mise en place de la Digital Rights Management (Gestion des droits numériques), ce dernier ressemble plus à l’achat d’une licence d’utilisation ou d’un droit de lire qu’à la possession du fichier numérique. Autre exemple : celui des travaux des chercheurs en « sciences dures » qui sont traditionnellement publiés dans des revues scientifiques renommées. Les éditeurs de ces revues, au nombre très limité (Elsevier, Springer et Thomson Scientific se partagent 90 % du marché), sont payés par les chercheurs pour publier des articles et revendent ensuite leurs publications aux universités.

L’inscription des bibliothèques dans
le système de circulation
de la connaissance

Les bibliothèques semblent historiquement reliées aux communs même si ce n’est théorisé que depuis peu : le mythe de la bibliothèque d’Alexandrie par exemple renvoie au rêve de rassembler le plus de connaissances possibles dans un lieu pour une communauté d’usage, même si cela se faisait au détriment de certaines personnes : les rouleaux étaient en effet confisqués pour être rendus plus ou moins bien recopiés. Jusqu’au XIXe siècle, les livres étaient coûteux et de caractère rival, en raison de la difficulté qu’il y avait à les produire. Les bibliothèques permettaient un accès à une communauté. La bibliothèque de la Sorbonne s’adressait aux étudiants que le collège accueillait ; dès 1290, elle se divise en deux parties : la « grande librairie » pour consulter sur place des livres enchaînés aux pupitres et la « petite librairie » qui était une réserve de manuscrits destinés au prêt. Cette organi­sation sert ensuite de modèle pour d’autres bibliothèques de collèges : dès le XIIIe siècle, donc, la structure de la bibliothèque de prêt existe.
Beaucoup plus récemment, le Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique (1994) affirme : « Toute personne, quel que soit son âge, doit avoir accès à une documentation adaptée à ses besoins. Les collections et les services doivent faire appel à tous les types de supports et à toutes les technologies modernes, de même qu’à la documentation traditionnelle. Il est essentiel qu’ils soient d’excellente qualité, répondant aux conditions et besoins locaux. Les collections doivent refléter les tendances contemporaines et l’évolution de la société de même que la mémoire de l’humanité et des produits de son imagination. Les collections et les services doivent être exempts de toute forme de censure, idéologique, politique ou religieuse, ou de pressions commerciales. »
Il paraît donc nécessaire de créer des collections pour des communautés d’usagers de la bibliothèque. Les bibliothèques sont alors vues plutôt comme des gestionnaires d’un commun. Les deux économies qui touchent la connaissance et le savoir, commun d’un côté et privée de l’autre, rendent cependant ambivalente la mission des bibliothèques.

Une réflexion sur les communs en opposition
à des mouvements d’enclosure de la connaissance pratiqués dans les bibliothèques

Quelques bibliothécaires et chercheurs dénoncent des mouvements d’enclosure à l’œuvre dans des bibliothèques publiques. Les questions liées à la numérisation des collections par exemple sont révélatrices de ces tensions. Certaines bibliothèques, comme la Bibliothèque nationale de France, ajoutent à leur numérisation des restrictions de droits d’usage (cela vaut pour certains musées aussi) : c’est la propriété matérielle qui prend le pas sur la propriété intellectuelle. Il faut les contacter et payer pour utiliser l’image numérisée de telle ou telle œuvre du domaine public pour un usage privé et parfois public. Cette restriction s’appuie sur une interprétation détournée de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès à l’information publique : des contenus du domaine public sont requalifiés en « documents administratifs » détenus par l’État afin d’apporter des restrictions plus ou moins étendues à leur réutilisation. La puissance publique se comporte donc plutôt comme un acteur privé ou valorise les acteurs privés. Leur numérisation de l’image est considérée comme une couche supplémentaire de droit d’auteur. Ce problème est plus prégnant encore quand la numérisation est faite par une entreprise privée sous contrat. Google a été chargé de créer les fichiers numériques (epub ou pdf) de la Bibliothèque municipale de Lyon en échange du droit de les commercialiser pendant vingt-cinq ans : on ne connaît cependant pas les termes exacts du contrat. Ces processus peuvent tout de même s’inverser : la Bibliothèque municipale de Lyon avait d’abord placé ses fichiers numérisés sous licence creative commons (CC) sans usage commercial ni droit de modification, alors qu’utiliser une licence CC sur une œuvre exige d’en être l’auteur. Ils sont depuis peu sous licence ouverte, beaucoup plus respectueuse du domaine public (Calimaq, article sur le blog S.I.Lex, 23 août 2016).
L’autre point de tension concerne les éditions de revues scientifiques. Si les sciences humaines ne sont pas touchées par ce problème, il est en revanche très discuté parmi les chercheurs en « sciences dures ». Les maisons d’édition sont donc payées par les chercheurs pour publier leurs articles. Elles revendent ensuite les revues aux bibliothèques universitaires (BU) qui ne les diffusent que dans les laboratoires. Les ventes fonctionnent en bouquet, c’est-à-dire que les BU achètent un lot de revues sans choisir ce qu’il contient, le tout avec un contrat de vente confidentiel en particulier en ce qui concerne le prix de vente astronomique. Les bouquets associent souvent des revues connues à d’autres de moins forte diffusion pour pouvoir les vendre. L’argument principal des maisons d’édition pour justifier leur travail et leurs prix est la relecture par des comités de chercheurs spécialisés, l’obligation pour les chercheurs de publier pour être évalués et la nécessité pour eux de connaître ce qui se fait en matière de recherche. Les bibliothèques sont donc un public captif obligé d’acheter sans pouvoir négocier. Pour lutter contre cette enclosure qu’on leur impose, mais dont elles constituent finalement un rouage, les bibliothèques se rassemblent en consortiums afin d’obtenir des tarifs communs plus ou moins publics ; mais beaucoup ne peuvent plus supporter les frais de ces revues qui ont augmenté de parfois 400 % au début des années 2010 et arrêtent des collections commencées pour certaines depuis le XIXe siècle comme à la Bibliothèque interuniversitaire de santé de Paris. Or arrêter la licence quand la revue est numérique revient à tout perdre puisque ce n’est pas le fichier qui est acheté mais le droit de le consulter. La riposte principale vient donc des chercheurs, soutenus par certaines bibliothèques, qui développent l’accès libre aux publications via les archives ouvertes sans comité de lecture ou via des revues en accès libre avec comité.

Une interrogation
sur la création de communs et surtout de communautés de partage

Heureusement, les bibliothèques apportent aussi des réponses à la formation des biens communs de la connaissance et créent en pratique des communautés autour de biens communs. Elles utilisent leurs espaces en hébergeant des fab-labs ou des hacker­spaces. Encore plus intéressant, certaines bibliothèques, suivant l’exemple de celle de l’École européenne supérieure d’art de Bretagne à Rennes, organisent des biblioremix. Il s’agit d’inventer, de façon participative, ce que pourrait être la bibliothèque. Pendant deux jours, des participants aux profils divers (bibliothécaires, lecteurs, desi­gners, architectes, usagers et non usagers) esquissent à travers un certain nombre d’ateliers la bibliothèque idéale. Au-delà de la communauté du biblioremix elle-même, les bibliothécaires mettent en commun leurs expériences sur un blog et l’étendent à d’autres villes.
Certaines collections sont aussi l’objet d’une transformation en bien commun. Les bibliothèques numériques d’images de la Bibliothèque municipale de Toulouse ou de Lyon sont participatives : les internautes peuvent commenter les images, les localiser et les légender. Il est aussi possible à la communauté ainsi créée de participer à des stages de photographie qui se terminent par la publication des séries photographiées. D’autres bibliothèques, comme la Bibliothèque nationale et universitaire de Stras­bourg, diffusent sans restriction leurs œuvres numérisées et leurs notices de catalogues pour les collègues ou proposent des œuvres libres de droit via des routeurs appelés bibliobox que les usagers peuvent alimenter. Les copy parties sont un des développements les plus récents du partage de la connaissance. Comme la loi autorise la copie d’œuvre, si la source est licite et le moyen de copie privé, les bibliothécaires invitent leurs usagers à venir avec leurs ordinateurs copier des CD lors d’ateliers dédiés.
Autour des bibliothèques se trouvent donc deux sortes de communautés, les usagers et les professionnels ; les biens communs gérés par les uns et les autres diffèrent légèrement.

Et après ?
Les bibliothécaires s’inscrivent donc dans les réflexions théoriques et pratiques sur les communs. Mais ces actions sont encore des opérations isolées et militantes, souvent bloquées par les politiques institutionnelles qui ne tiennent pas compte des évolutions ainsi proposées. De nombreuses questions en découlent. Est-ce que ce sont de vrais communs ou des manières de relancer la réflexion sur les bibliothèques, de les rafraîchir,
de sortir d’un certain isolement ? D’entrer dans le numérique ? De valoriser les bibliothèques ?
Il faudrait un accompagnement politique à ce mouvement qui favoriserait les communs de la connaissance. Ainsi, le Manifeste de SavoirsCom1 rappelle que « placer les politiques publiques sous le signe des communs signifie garantir l’interopérabilité, la lisibilité, l’appropriabilité et la citabilité des communs de la connaissance, et contribuer au développement d’une culture de l’information de nature à favoriser le développement des connaissances et des apprentissages ». Il faut porter des propositions de réforme du droit d’auteur, de défense du domaine public, de promotion du libre accès aux résultats de la recherche et d’ouverture des données publiques. n

*Camille Ducrot est responsable des rubriques Lire et Critiques.

La Revue du projet, n° 60, octobre 2016
 

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