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Aux racines de la théorie des communs, Bradley Smith*

La théorie des communs a une longue histoire qui trouve ses racines notamment dans le monde anglophone.

Dans l’Angleterre médiévale, the commons – d’où la traduction française – désignaient les terrains, les prés et les bois communaux que les habitants pouvaient exploiter en commun selon un droit coutumier. Si de tels biens communaux existaient partout en Europe à cette époque, c’est d’abord en Angleterre qu’à partir du XIIe siècle, ils commencèrent à être privatisés. Ce fut le début des enclosures qui, d’après Marx, furent une des conditions de l’accumulation primitive du capital et de la prolétarisation de la paysannerie anglaise.

Longtemps considérée comme vouée à la tragédie, la théorie des communs fut renouvelée en grande partie grâce à l’économiste américaine Elinor Ostrom (1933-2012). Ses travaux sur la gouvernance des biens communs permettent d’ouvrir le champ de réflexion de celles et ceux qui appellent de leurs vœux le dépassement du capitalisme et l’émergence d’une société fondée sur la propriété collective gérée démocratiquement. Mais avant de présenter les apports et les limites de la théorie ostromienne, comment s’est articulé le passage de la « tragédie des communs » à la théorie de leur gouvernance ?

« La tragédie des communs », acte I
Un des premiers penseurs à avoir formulé une justification théorique de la mise en clôture des terrains communaux est le philosophe anglais John Locke (1632-1704). Dans son Traité du gouvernement civil (1690), il développe la théorie de l’origine de la propriété privée que voici : au départ, toute la terre appartient à l’homme en commun ; mais à partir du moment où l’on mêle son travail avec ce que Dieu a fourni en commun — par exemple, en cueillant une pomme —, on le retire de la nature commune pour en faire sa propriété. C’est donc le travail humain qui est à l’origine de la propriété privée.
Cet acte de privatisation est nécessaire selon Locke dans la mesure où la consommation des fruits de la nature est ce qui permet à l’homme de vivre ; sinon, les biens communs seraient gaspillés et l’homme mourrait de faim. De même, c’est aussi le gaspillage qui constitue la seule limite que Locke pose à l’accumulation de biens privés par un seul individu : si un homme s’appropriait cent pommes sans pouvoir les consommer, il porterait préjudice aux autres hommes en les privant de moyens de subsistance.
Aussitôt cette limite posée, Locke donne les moyens de la repousser. Si le cueilleur de pommes laissait pourrir les fruits de trop qu’il s’était appropriés, il ne serait pas dans son droit. Mais s’il les échangeait pour quelque chose qui ne pourrit pas, comme des pièces d’argent, non seulement il serait dans son droit, mais il rendrait un grand service à l’humanité en permettant à d’autres hommes de manger des pommes qui, laissées dans le domaine commun, auraient pourri dans la nature. Ainsi, par le biais du commerce et de l’argent, Locke
formule ce que M. C. Macpherson appelle un « droit illimité à la propriété privée » : l’appropriation privée des terrains communaux permettrait d’augmenter leur productivité et d’en faire bénéficier toute la communauté grâce aux échanges marchands. Ainsi, propriétaires de tous les pays, enrichissez-vous ! Poursuivez les enclosures partout où c’est possible ! Tant que vous vous servez de votre propriété de manière à augmenter la productivité et à développer le commerce, vous pouvez accumuler autant d’argent que vous voulez « sans nuire à personne », car ces petites pièces métalliques ne pourrissent pas…
Tel fut, en somme, le message adressé aux propriétaires par Locke. Cette théorie fut effectivement mobilisée à des fins idéologiques non seulement par les grands propriétaires terriens en Angleterre, mais aussi par les colons en Amérique. Afin de légitimer l’expropriation des peuples autochtones, on les accusait de « gaspiller » les ressources naturelles et de cultiver la terre de manière « improductive ». On connaît la suite tragique de l’histoire : le prix du développement des forces productives, ce fut l’extermination de peuples entiers, la mise en esclavage d’autres, la prolétarisation forcée de grands pans de la société… Difficile de prétendre avec Locke que l’accumulation de la propriété privée à cette époque n’a nui à personne.

«  La tragédie des communs », acte II
Après que plusieurs siècles de privatisations eurent entraîné la quasi-disparition de la propriété communale dans le monde occidental, « les communs » semblaient relever désormais d’une ère révolue. S’ils réapparurent dans les débats intellectuels à partir du milieu du XXe siècle, c’est notamment suite à la publication d’un article intitulé « The Tragedy of the Commons » [La tragédie des communs] (1968) par l’écologue américain Garrett Hardin (1915-2003).
Contrairement à ce que le titre pourrait laisser entendre, la tragédie à laquelle Hardin fait allusion n’est pas celle que vécurent les populations expropriées de leurs terrains communaux. La « tragédie des communs », c’est l’épuisement des ressources naturelles qui résulte de leur exploitation en commun par des individus agissant indépendamment les uns des autres, sans réglementation. Imaginez en effet que chaque membre d’une communauté ait le droit égal et incontrôlé de consommer les mêmes ressources rares. Dès lors, chacun ne participe-t-il pas, malgré lui, à la raréfaction des ressources pour tous, et donc à l’appauvrissement de l’ensemble de la communauté ? Suivant cette logique malthusienne, Hardin arrive à la conclusion que seul un régime de propriété privée permet de contrôler l’utilisation et la distribution des ressources naturelles de façon durable et efficace. Il s’agit donc, en dernière analyse, d’une réactivation moderne de la vieille théorie de Locke.
Bien que Hardin soit hostile aux régimes de propriété commune, son article a néanmoins inspiré de nouvelles recherches sur la nature de ces régimes de façon à questionner leur prétendue inefficacité. La chercheuse sans doute la plus influente à cet égard fut Elinor Ostrom.

Elinor Ostrom et « la gouvernance des biens communs »
Ostrom prit le contre-pied de Hardin dans un ouvrage qui fit date : Governing the Commons (1990) (La Gouvernance des biens communs). En s’appuyant sur des recherches empiriques qu’elle mena sur le terrain, elle montra que les communautés qui possèdent et exploitent des terrains ou des pêcheries en commun, loin d’être condamnées à subir la « tragédie des communs », évitent l’épuisement des ressources grâce à un système de gouvernance et d’action collective. Ostrom consacra ses recherches aux institutions et aux formes « d’agir commun » qui permettent d’assurer la pérennité et l’utilisation efficace des ressources communes (common-pool resources, CPR).
Cette démarche conduisit à une redéfinition des communs. Tandis qu’ils avaient désigné précédemment uniquement des choses, le terme de « communs » pouvait aussi — et peut-être surtout — s’appliquer à une forme de pratique collective organisée. Les communs seraient ainsi non seulement un pool commun de ressources, mais aussi un système d’affectation de droits et un mode de gouvernance.
En s’inspirant des travaux de l’économiste américain John Commons (1862-1945) et du juriste américain Wesley Hohfeld (1879-1918), Ostrom conçoit la propriété, non pas comme une chose, mais comme un faisceau de droits (bundle of rights) et une relation sociale. La nature de ces droits et de ces relations n’est ni absolue ni figée : elle varie en fonction des institutions sociales et des formes de gouvernement. Ainsi, la propriété privée individuelle procurant des droits exclusifs sur l’utilisation d’une ressource n’est qu’une forme de propriété parmi d’autres : elle ne perdure que grâce à un système juridique institutionnalisé par l’État. Les communs, de ce point de vue, ne s’opposent pas à la propriété en tant que telle : ils représentent une autre forme de propriété, la propriété commune, régie par un autre système de droits, de règles et de gouvernance.
Ostrom identifie trois niveaux de règles qui régissent les communs, chacun donnant lieu à l’affectation de certains droits parmi les membres communs (commoners). Le premier niveau concerne les règles opérationnelles qui, pour un pool commun de ressources donné, déterminent les droits d’accès et de prélèvement. En principe, ces droits sont répartis de manière égale entre tous les membres communs. Mais comme rien n’exclut l’abus (free-riding) ni l’épuisement de certaines ressources périssables, un deuxième niveau de règles donne lieu à des droits administratifs : les droits de gérer, d’exclure, de céder, ou de vendre. La distribution de ces droits relève de choix collectifs et implique que les communs ne sont pas forcément exempts de hiérarchie, surtout en fonction de l’échelle du système et du caractère des ressources. Enfin, un troisième niveau comporte les règles constitutionnelles : il s’agit de l’institutionnalisation du système de droits et de règles, mais aussi des conditions dans lesquelles peuvent être modifiés une partie ou l’ensemble du système.
Ce système d’affectation de droits donne lieu à différents modes de gouvernance. La pluralité d’acteurs, chacun avec des droits divers, implique l’existence d’intérêts différents au sein de la communauté. Cette situation nécessite la mise en comptabilité des intérêts particuliers par un mode de gouvernance collective, ou d’« auto gouvernement », pour que le système soit viable à long terme. Il s’agit d’un régime de réglementations et de dispositifs visant à faire respecter les règles et donnant les moyens de résoudre les problèmes en cas de conflit.
En 2009, Elinor Ostrom reçut le prix Nobel d’économie pour ses travaux sur la gouvernance des communs. Elle reste une référence incontournable pour ceux qui, à gauche, ont tenté ces dernières années de traduire la théorie des communs en projet politique. Il convient de présenter ce qui nous paraît constituer les apports et les limites de la théorie d’Ostrom.

Apports et limites de la théorie d’Ostrom
Tout d’abord, la démarche d’Ostrom permet de dépasser le faux dilemme entre propriété privée individuelle et propriété publique d’État. En effet, la répartition des droits dans un régime de propriété commune est très diffuse : ni une minorité d’individus ni l’État ne peuvent accaparer tous les droits de propriété sur tel ou tel pool commun de ressources. Ils peuvent tout au juste y participer en tant qu’acteurs communs, leurs droits comme ceux des autres relevant de choix collectifs. Ni anarchiques ni autoritaires, les communs peuvent être compris comme un régime de démocratie participative réglementée, si bien que le choix entre propriété privée ou communisme d’État n’a pas lieu d’être.

Deuxièmement, concevoir la propriété comme un faisceau de droits variables en fonction du régime permet de sortir de l’idéologie dominante qui veut que la propriété se réduise à un droit absolu et exclusif sur une chose. Rester captif de cette définition habituelle de la propriété et concevoir le commun comme l’antithèse de la propriété, à notre sens, c’est abandonner celle-ci aux pouvoirs en place, alors qu’il conviendrait plutôt de prendre le pouvoir sur le concept de propriété afin de le transformer dans un sens collectif et d’ouvrir le champ des possibles.
Enfin, la démarche d’Ostrom permet d’éviter deux autres écueils : d’une part, celui d’une approche « naturaliste » selon laquelle certaines ressources seraient, par nature, plus appropriées à un régime de propriété privée, publique ou commune ; d’autre part, celui d’une approche « fétichiste » qui postulerait systématiquement la supériorité d’une de ces trois formes de propriété sur les autres, quels que soient les caractères des ressources. En effet, Ostrom affirme clairement qu’il n’existe pas de déterminisme : différents régimes de propriété peuvent tout à fait être appliqués aux mêmes ressources. Lorsqu’il s’agit d’en choisir un pour une ressource donnée, il ne faut pas confondre la prise en compte des caractères spécifiques de celle-ci avec une posture « naturaliste ».
Cette ouverture constitue à la fois la force et la limite des analyses d’Ostrom. En adoptant une approche empirique, elle nous fournit des connaissances précieuses sur les communs d’un point de vue pratique. Mais, dans leur grande majorité, ses recherches restent sur le plan descriptif et portent sur des communs de petite échelle : elles offrent peu d’indications politiques pour faire émerger une société du commun. C’est ce que tenteront de faire certains acteurs et théoriciens de gauche en faisant du commun le fil rouge d’une critique du capitalisme et d’une politique alternative.
Dès lors, les questions qui restent sont les suivantes : quelles nouvelles institutions politiques précises permettraient d’accueillir et d’élargir des régimes de propriété commune là où ils sont applicables et souhaitables ? Quels nouveaux droits et pouvoirs faut-il donner aux commoners pour leur assurer la possibilité de participer aux décisions qui concernent les activités dans lesquelles ils sont engagés ensemble ? Par quels moyens pratiques pouvons-nous lutter dès maintenant, sans attendre une révolution, pour que les communs gagnent du terrain, tout en préparant simultanément les conditions d’un dépassement révolutionnaire du règne du capital ? Autant de questions auxquelles il convient de réfléchir ensemble si nous voulons faire advenir « le temps du commun ».

*Bradley Smith est responsable de la rubrique Philosophiques.

La Revue du projet, n° 60, octobre 2016
 

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