La revue du projet

À l’heure du Brexit, les peuples s’interrogent sur le rôle de l’Union européenne (UE). Anne Sabourin responsable du secteur europe du Conseil national du PCF nouvellement élu développe des éléments de la stratégie des communistes pour faire évoluer le rapport de forces en faveur des progressistes européens.

L’Europe constitue une institution dont l’essence est ultralibérale. Par exemple, Jean-Claude Juncker a déclaré à propos de la loi El-Khomri que « la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu’il faut faire ». Le Figaro a même titré un article : « L’Union européenne assume : la loi El Khomri c’est elle » (Le Figaro, 26/05/2016). Dans ces conditions est-il possible de changer l’Europe ?
La loi Travail en France est effectivement inspirée et voulue par la Commission européenne. De nombreux pays européens ont connu les mêmes lois, jusqu’à la disparition des conventions collectives en Grèce ou encore la suppression de l’article 18 de la constitution italienne qui donnait le droit aux salariés de se défendre en cas de licenciement. Cette loi est dans la droite logique du dumping social et de la concurrence entre travailleurs européens : maintenir les droits très faibles à l’Est et sommer les autres pays de se ranger, petit à petit, pour être compétitif face au moins-disant social. Cette logique est en train de tuer l’idée même d’union. Preuve en est le vote pour le Brexit dans les catégories populaires britanniques. L’extrême droite, partout, prospère sur la colère et les injustices que produit cette concurrence. Or ses solutions sont une grande escroquerie qu’il faut combattre : en quoi la sortie de l’UE empêcherait-elle la mise en concurrence ? C’est précisément sur une question comme celle-ci que nous aurions besoin de règles communes. La qualité de nos droits en France dépend de l’élévation des droits de tous les travailleurs d’Europe. Pour combattre le dumping, nous avons besoin de construire un système d’harmonisation des droits par le haut. Concrètement, la meilleure politique antidumping serait de construire des convergences des droits sociaux en se basant sur le pays où les droits sont les plus élevés, et non le moins disant. C’est une bataille politique que devrait mener un gouvernement de gauche, en particulier d’un pays comme la France. Il n’y a pas d’institution, de construction politique, de choix économiques qui ne puissent être défaits ou transformés. Tout est affaire de rapport de forces. Les orientations de l’UE, ceux des rapports de forces politiques nationaux (le gouvernement élu) et européens (les alliances). Nous devons changer de gouvernement car celui-ci a décidé de ne pas se battre. Le gouvernement Valls a consenti une « réforme structurelle du marché du travail » pour éviter les sanctions prévues par les traités en cas de non-respect des objectifs budgétaires (dette et règle d’or de l’équilibre budgétaire). C’est une réforme négociée. Par ailleurs, ce n’est pas l’UE qui a poussé Hollande à faire les yeux doux au MEDEF. Aussi, reporter la responsabilité de la Loi El Khomri sur l’UE, c’est cacher celle de Valls et Hollande. S’il l’avait voulu, notre gouvernement aurait trouvé des alliés, au moins deux, en Grèce et au Portugal depuis peu.

Quel est l’état du rapport de forces en Europe?
L’Union européenne est entrée dans une crise existentielle majeure. Il n’y a pas de statu quo. La crise financière de 2008 a généré un processus de recomposition général du rapport de forces politique dans les pays de l’UE – on a assisté ces dernières années à l’explosion pure et simple de systèmes politiques nationaux – et à l’échelle européenne, où chacun s’organise désormais très étroitement avec ses alliés. C’est une bataille sur le projet, le sens, le cours du projet européen qui est engagée. Trois grandes visions, trois processus de « mise à jour » des discours et des projets, se disputent l’avenir de l’Europe. Deux types d’approches sont développés par nos adversaires. Elles ont en commun l’absence de vision solidaire et la non mise en cause de l’incroyable pouvoir cédé au monde de la finance. D’un côté, une grande partie des droites européennes, Angela Merkel à leur tête, mais aussi d’une part de la social-démocratie, dont François Hollande. Leur vision fédéraliste et au service du capital évolue vers un « recentrage » de la construction européenne autour des pays les plus puissants, abandonnant la promesse de réduction des inégalités entre pays européens. Comme à chaque crise, c’est une nouvelle fuite en avant qu’ils proposent. La sortie du Royaume Uni, qui jusqu’ici s’opposait à une intégration poussée, renforce cette vision. D’un autre côté, les extrêmes droites populistes et nationalistes prônent le retour au seul cadre national, dont l’intérêt serait naturellement contradictoire avec celui des autres pays, et donc avec toute idée de construction régionale. La droite extrême, malgré un discours ripoliné, n’a pas bougé d’un iota depuis les guerres qui ont détruit l’Europe à deux reprises. Ne sous-estimons pas le danger car cette vision est aujourd’hui un point de ralliement avec une part de la droite « traditionnelle ». Le débat au Royaume-Uni a très bien mis en valeur cette évolution dangereuse qui témoigne d’un débat, au sein de la bourgeoisie, entre eurolibéralisme et national-libéralisme.
À ces deux visions, nous opposons une vision progressiste, solidaire et démocratique. Notre congrès, dans la continuité avec la Convention Europe du PCF (d’ailleurs éditée par la Revue du projet), a défini trois grands axes de refondation de l’UE, qui sont, à quelques nuances près, un « bien commun » des forces de gauche en Europe.

Quel est notre projet européen ?
Premièrement, l’Europe doit se mettre sur les rails du développement partagé. Le néolibéralisme a entraîné une crise du développement en Europe : les richesses sont confisquées au profit de la finance et la Banque centrale européenne (BCE) verse 80 milliards d’euros par mois dans le système bancaire sans aucun effet sur l’économie réelle. La concurrence, le dumping social et fiscal, les politiques d’austérité et de casse des droits sociaux, la précarisation du travail et le chômage de masse aggravent les inégalités et produisent de la récession. Il y a beaucoup d’argent en Europe, le nôtre d’ailleurs, mais il ne sert à rien pour les peuples. D’urgence il faut un plan de restructuration des dettes des États et un plan d’investissement pour l’emploi utile, décent et innovant, qui cible en priorité les zones les plus dévastées par la désindustrialisation et la destruction des services publics. On peut penser autant au Nord de la France qu’à l’hôpital grec ou au rail britannique. On peut imaginer un investissement massif dans des méthodes de fabrication industrielles soutenables, dans le numérique collaboratif, dans l’agriculture de qualité, dans les services publics. Bref, une politique de développement qui profite à tous et s’attaque en priorité aux inégalités entre les pays et en leur sein. Tous les peuples ont à gagner à une vision solidaire plutôt qu’à la division et la concurrence.

Deuxièmement, l’Europe doit être démocratique, c’est-à-dire être capable de construire à l’échelle européenne en recueillant le consentement populaire et en respectant les choix démocratiques nationaux. La verticalité doit être mise en cause pour permettre la coopération de sociétés complexes, aux histoires, aux cultures et aux rapports à la construction européenne différents. Nous parlons d’une « Europe de Nations et de peuples, libres, souverains et associés », c’est-à-dire d’une Europe où chaque peuple peut déterminer les projets, les secteurs pour lesquels une coopération européenne serait utile et efficace et où il existe diverses méthodes démocratiques pour consulter et obtenir le consentement des citoyens (comme le référendum par exemple, sur les grands enjeux). C’est ce que nous appelons « géométrie choisie ».

Troisièmement, l’Europe doit s’engager pour la paix et la justice mondiale. Nombreux sont les défis qui n’ont aucune frontière et auxquels la mondialisation capitaliste est incapable de répondre dans la mesure où ils sont en contradiction avec les intérêts des multinationales, de la finance internationale ou des grandes puissances. Une construction régionale dont les objectifs seraient la paix, le co-développement, la justice climatique, une Europe capable de s’accorder pour un accueil partagé et digne des réfugiés pèserait lourd pour un changement des rapports de force mondiaux, pour imposer une vision basée sur les biens communs de l’humanité et un nouvel ordre mondial pour les protéger.

Alexis Tsipras est dans l’obligation d’appliquer des mesures libérales qu’il a lui-même dénoncées par le passé. Cette situation résulte d’un rapport de forces politique à l’échelle européenne en défaveur des forces progressistes et anti-austéritaires. Pouvons-nous vraiment espérer faire évoluer ce rapport de forces ? Comment ? Ne serait-il pas plus pragmatique et réaliste de sortir du cadre européen pour faire avancer nos propres propositions dans le cadre national ?
Comment changer ? Nous devons agir sur le rapport des forces en France, jusqu’au pouvoir gouvernemental. Une victoire pour l’abrogation de la loi Travail en France serait un atout pour tout le monde du travail européen par exemple. Mais il est indéniable que le changement en Europe ne viendra pas sans, en France, la mise en place d’un gouvernement de gauche, allié et soutien de la Grèce et du Portugal, mais aussi de toutes les forces progressistes d’Europe. Un pays peut-il engager seul un processus de transformation dans le cadre hostile de l’UE ? Non. La lutte des Grecs a mis en évidence l’âpreté du combat. Et le Portugal connaît aujourd’hui des attaques du même type. Tout pays qui élirait un gouvernement anti-austérité sera confronté au mur de la finance et à de nombreux adversaires politiques à son service. Mais faut-il conclure que la bataille pour une refondation de l’UE est perdue d’avance, et que seule la sortie de l’euro, voire de l’UE, peut permettre de mener une politique progressiste ? Je pense qu’il ne faut pas sous-estimer les victoires que pourrait obtenir une France au service d’objectifs solidaires et démocratiques en Europe. Et aujourd’hui, malgré les difficultés et les faiblesses, la gauche européenne est en meilleure position qu’avant. C’est pour développer notre force commune, qu’avec le Parti de la gauche européenne (PGE) nous proposons de créer un forum permanent des forces progressistes d’Europe, un peu comme le Forum de São Paulo en Amérique Latine, pour produire des fronts communs et des solidarités entre les partis, gouvernements, forces syndicales et sociales.
Aussi, 2017 est une échéance majeure. Nous devons trouver une praxis pour nos idées : des luttes et propositions concrètes pour la politique européenne d’un gouvernement de gauche en France. Avec la consultation citoyenne, le pacte d’engagements commun et la votation, nous avons des outils. La délégation du PCF reçue à l’Élysée après le Brexit avait proposé la création d’une commission citoyenne permanente chargée de construire un nouveau traité qui, soumis à référendum deviendrait le mandat de la France en Europe. Nous avons proposé un processus démocratique qu’il faut continuer à défendre (en particulier face aux référendum aux questions piégées qui sont déjà sur la table). C’est bien une campagne populaire, à la hauteur de celle de 2005 contre le Traité constitutionnel européen (TCE), que nous devrions mettre en place si nous voulons qu’existe, dans le débat national, notre vision. Nous avons besoin d’être de plus en plus précis sur les ruptures, les exigences et les batailles concrètes que notre pays devrait mettre sur la table européenne. Par exemple : à quelles conditions peut-on à nouveau produire du développement en Europe ? Au moins trois : stopper l’austérité, récupérer l’argent pour investir. Concrètement, cela veut dire, par exemple, opérer une rupture avec le traité budgétaire ( le renégocier ? le suspendre ? ou sortir de l’union ?), mettre en cause l’indépendance de la BCE pour financer l’investissement, proposer un plan de lutte contre l’évasion fiscale, etc. Autre exemple, pour rendre l’Europe démocratique il y a des transformations à opérer dans l’équilibre des pouvoirs européens (par exemple, supprimer le monopole de l’initiative législative de la Commission européenne) et des règles à instaurer (par exemple, un mandat parlementaire pour le chef d’État avant chaque Conseil européen, l’usage du référendum sur les grands enjeux). Ou encore, pour un monde juste, il faut mettre en cause le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA), rompre les négociations.

La Revue du projet, n°59, septembre 2016