La revue du projet

Le Conseil national des 5 et 6 mars a adopté le projet de base commune pour le 37e congrès du parti qui se déroulera du 2 au 5 juin. La Revue du projet vous présente ce mois-ci le texte consacré au projet du PCF. Après l’Humanifeste adopté par notre précédent congrès et la France en commun, ce nouveau texte intitulé Le temps du commun, a pour objectif de rendre notre projet plus lisible en dégageant les axes forts qui font la cohérence du projet communiste dans la France et le monde du XXIe siècle.

Par Igor Zamichei*

Pour le rédacteur Marc Brynhole, le texte avance des réponses aux questions posées pour une transformation sociale de progrès. Il n’évacue aucun obstacle. Il affronte aussi bien les efforts idéologiques inouïs des forces du libéralisme pour diviser à l’infini leurs victimes ou pour pousser leur domination jusqu’à la guerre, que les tentatives dramatiques de gestion au jour le jour du capitalisme par la social-démocratie ou encore les dangers mortifères des néofascismes. Il veut faire reculer le sentiment d’impuissance partagé par des millions de nos concitoyens tant vis-à-vis d’eux-mêmes que vis-à-vis de la politique. Dès les premières lignes en allusion au 1 % de privilégiés possédant autant que 99 % des êtres humains, est affirmé : « En ce début de XXIe siècle, l’idée-force, c’est bien que le mouvement d’émancipation est le mouvement de l’immense majorité au profit de l’immense majorité […] »
L’introduction du texte propose de grandes transformations jugées essentielles pour l’émancipation humaine : réaffirmer le droit imprescriptible des individus à la liberté, viser l’égalité réelle en luttant contre toutes les dominations et les discriminations ; inventer un mode de développement social et solidaire ; promouvoir le travail, les savoirs, l’éducation et la culture, leur partage et leur appropriation ; se doter d’une protection sociale du XXIe siècle ; élaborer une démocratie réelle par une révolution citoyenne ; construire l’Europe des peuples en redéfinissant ses fondements et en élaborant de nouvelles institutions démocratiques au service de projets partagés ; fonder une mondialité de paix et de coopération entre des peuples égaux pour le développement de biens communs de l’humanité. Autant d’objectifs constituant « le mouvement que nous nommons communisme de nouvelle génération. »

Quatre grands objectifs de conquêtes pour une société d’émancipation sont proposés :

1. Objectif « zéro chômage » : pour une société du partage
Ce premier chapitre s’attaque aux dogmes libéraux – la baisse du « coût du travail », la compétitivité, la baisse des dépenses publiques – et y oppose le droit au travail et à la formation, à de nouvelles activités sociales libérées du salariat ou encore à des activités citoyennes rassemblées. Des grandes propositions sont réaffirmées : sécurité emploi-formation, réduction massive du temps de travail, réorientation du système bancaire, développement de tous les services publics et de la Sécurité sociale, droits nouveaux aux travailleuses et aux travailleurs, grand service public de la formation continue. L’ambition d’un travail émancipateur est affirmée avec la volonté de permettre à chacune et chacun d’accroître sa créativité au service d’un développement humain durable et de disposer de nouveaux droits d’intervention dans l’entreprise, redéfinie comme un collectif de travail. Refonder l’école, l’université, la formation continue mais aussi l’éducation populaire et les politiques culturelles est pointé comme une nécessité pour l’élévation du niveau de connaissances et de qualification dans toute la société et la maîtrise des choix individuels et collectifs. Le texte revient également sur le rôle que peut jouer la révolution numérique pour « le dépassement du salariat par une société de libres producteurs associés ». Enfin, il s’agit de « lutter contre le coût du capital » : une autre utilisation des fonds des banques, des profits des entreprises et des fonds publics est proposée pour encourager l’essor de l’emploi et de la formation, les progrès sociaux et écologiques.

2. Une société du bien vivre et du bien commun
Un objectif est affirmé d’emblée : « fonder un nouvel indice de développement humain » pour penser le développement sur d’autres critères que la rentabilité : niveau d’éducation et de vie, temps de vie en bonne santé, égalité en différents domaines et démocratie ! L’ambition de « lier émancipation sociale et défi écologique » est au cœur de ce deuxième chapitre par le développement des services publics et une transformation de la production pour produire mieux afin de répondre aux besoins de tous avec l’exigence de qualité et de durabilité. De grandes transformations sont proposées : satisfaire un réel droit à l’énergie par un mix énergétique 100 % public, composé d’énergies renouvelables et d’une énergie nucléaire plus sûre, promouvoir un nouveau modèle agricole rémunérateur pour tous les travailleurs et favorisant les circuits courts et les filières bios, améliorer la qualité de l’air par le développement des transports en commun de qualité, du fret ferroviaire et fluvial, et développer la gestion publique de l’eau. Enfin le texte affirme qu’une telle politique nécessite de « reprendre le pouvoir aux banques et aux marchés financiers » : réorienter l’activité de la Banque centrale européenne (BCE) jusqu’à changer ses missions, créer en France un pôle public bancaire et financier, bloquer la circulation des capitaux et profits vers les paradis fiscaux, réformer en profondeur la fiscalité pour faire davantage contribuer les hauts revenus et les revenus financiers, moduler l’impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires des entreprises. La création de « pouvoirs nouveaux pour les salariées et salariés » et leurs représentants dans la gestion de leur entreprise, ainsi que des citoyennes et citoyens dans les institutions bancaires et les collectivités territoriales sont pointés comme des moyens indispensables pour cette réorientation.

3. Révolutionner la république pour une France de liberté, d’égalité et de fraternité
Le constat initial est que « notre système politique et institutionnel est malade de l’absence de participation des citoyennes et citoyens aux processus de décision ». L’ambition d’ « une nouvelle ère de la citoyenneté » est affirmée dans ce troisième chapitre. Cela implique de s’appuyer sur ce qui a fait la France, de celle des Lumières, celle de la Révolution et de Jaurès, à celle du Conseil national de la Résistance, de Mai 68 et des conquêtes sociales, démocratiques, politiques, celle des droits des femmes et des libertés individuelles, et sur toutes les forces qui demandent aujourd’hui à s’unir. L’objec­tif ? « Permettre aux citoyens de s’approprier les savoirs nécessaires pour prendre en main leur destin, de conquérir de nouveaux pouvoirs aussi bien dans la cité que dans l’entreprise ». Des propositions sont mises en avant : une démocratie parlementaire, la proportionnelle, la parité et le non-cumul des mandats, avec un statut de l’élu, en agissant pour réformer la construction et le fonctionnement de l’Europe. Des propositions qui pourraient être au cœur d’un nouveau processus constituant pour une VIe République. Le droit à l’information des citoyens est un autre enjeu abordé avec la volonté de dispositifs contre la concentration capitaliste des pouvoirs médiatiques, de renforcer le droit d’auteur et refondre le secteur public pour constituer « un pôle public des média ». L’ambition « d’un nouveau pacte républicain » est affirmée pour rénover et redonner de la force aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et au principe de laïcité. Il s’agit de redonner toute leur place aux territoires et aux populations par l’égalité, la solidarité, des services publics développés et le renouvellement urbain, des droits démocratiques d’intervention dans le débat public ; d’agir pour l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre les violences faites aux femmes à la fin des stéréotypes de genre, en passant par la maîtrise du corps, pour mettre un terme au rôle subordonné que le patriarcat impose encore aux femmes, dans tous les domaines de leur vie privée et publique ; de lutter contre le racisme et l’antisémitisme et de combattre toutes les discriminations.

4. Une France engagée pour la paix en Europe et dans le monde
L’ambition est claire : « transformer la mondialisation » par des solidarités nouvelles, en confortant les droits des peuples et des citoyens et en renforçant la sécurité humaine collective. Il est affirmé que la France a un rôle constructif à jouer pour « redonner de la force au multilatéralisme ». En Europe par « une coopération régionale » à « géométrie choisie » : une union démocratique de nations et de peuples libres, souverains et associés, maîtres de leur niveau d’intégration, avec un euro au service des peuples et non des marchés financiers, en changeant le rôle de la BCE. « Une Europe de la paix et de la coopération » ; une Europe accueillante pour celles et ceux qui fuient aujourd’hui les guerres, les dictatures et la misère. Plusieurs propositions ici : s’opposer aux règles budgétaires des traités ; développer les services publics à partir d’un fonds européen de développement humain, social et environnemental, travailler à une refonte de la directive des travailleurs détachés, construire pour tous les Européens un modèle de sécurité sociale du travail ; se désengager des négociations en cours sur le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement - Accord commercial transatlantique) et le TISA (Trade In Service Agreement - Accord sur le commerce des services). Cela implique de remettre en cause le modèle de construction actuel. À l’échelle internationale, il s’agit également de construire de nouveaux espaces de coopération et de sécurité. Il s’agirait pour cela de « redonner à l’ONU les moyens de sa mission initiale » et de lui donner autorité sur un FMI profondément transformé. Plusieurs objectifs sont mis en avant : agir sur la prévention des conflits par le traitement prioritaire des inégalités, sur la protection des travailleurs, de leurs droits, la résolution politique des guerres, la promotion universelle des droits sociaux, écologiques et démocratiques, la promotion et la gestion multilatérale des biens communs universels et des libertés fondamentales. 

La Revue du projet, n° 56, avril 2016