La revue du projet

Le droit de migrer est essentiel dans un monde interdépendant. Sécuriser les parcours, dans le respect des droits de l’homme est un défi à relever pour la France comme pour l’Union européenne.

Parler de l’immigration relève d’une gageure tant les idées reçues sont fortes comme les manipulations et l’utilisation à des fins politiciennes dont elle fait l’objet.

La vérité des chiffres
Le 13 octobre 2015, l’INSEE a publié deux études qui rendent compte d’un pays où les mobilités sont de plus en plus importantes. La part de la population immigrée augmente, mais de façon très modérée.
Le solde migratoire s’élève à + 140 000 en 2013. Ce chiffre accuse un recul (+ 164 000 en 2006).
Dans l’Union européenne il s’élève en 2013 à 575 000 (3,4 millions d’entrées et 2,8 millions de sorties), soit 594 000 de moins qu’en 2006. La situation diffère selon les pays : par exemple, le solde migratoire de l’Allemagne augmente quand celui de l’Espagne devient négatif.
Le chiffre invoqué en matière d’immigration légale en France est d’environ 200 000 arrivées annuelles entre 2004 et 2012, mais il s’agit surtout de ressortissants européens.
En fait, sur l’ensemble de la population immigrée en 2012, 32,2% étaient Européens et 43% ressortissants d’Afrique. 6,4% de la population résidant en France est de nationalité étrangère.

L’accès à la
nationalité française
Le nombre des naturalisations est passé de 8,1 % à 8,9 % de 2006 à 2013 et il est toujours aussi difficile de se voir accorder la nationalité française. Là aussi contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de menace pour la cohésion nationale.

Les régularisations
La manière dont la France gère la régularisation des étrangers est inacceptable. Comment ne pas trouver absurde que l’on demande à un étranger de rester des années en situation irrégulière avant de pouvoir être régularisé ? Les circulaires de ces vingt dernières années ont été révélatrices de cette dérive récurrente. De surcroît les titres de séjour délivrés sont précaires, un an, dans leur grande majorité, le titre de séjour pérenne de dix ans étant réservé à des situations particulières comme les conjoints de français, etc.
La réforme actuelle du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) n’apporte pas de solutions malgré la volonté de créer un titre de séjour pluriannuel d’une durée modulable selon la catégorie juridique en cause.
Pour changer de statut il faudra demander une carte d’un an et ce n’est qu’à l’expiration de cette carte qu’il sera possible de prétendre à un titre pluriannuel. Par ailleurs, la préfecture pourra contrôler le droit au séjour et retirer le titre pluriannuel à tout moment.
Ce dispositif complexe ne simplifie pas les démarches administratives d’autant que le passage automatique à la carte de résident en est exclu. La précarité du séjour reste la règle.

L’asile
Plus de 60 millions de personnes sont déplacées en 2014 dans le monde, soit 42 500 personnes par jour selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Et nous le vivons chaque jour aux frontières de l’Europe. Dans ce contexte, la « forteresse » européenne ne fera qu’augmenter l’hécatombe et ne résoudra rien.
En France, demander l’asile relève du parcours du combattant. La multiplication des textes comme la Convention de Dublin qui oblige le demandeur d’asile à demander la protection dans le pays par lequel il est arrivé et non pas dans le pays de son choix, et la liste des pays dits sûrs établie et mise à jour régulièrement par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) mettent de lourdes barrières aux deman­des d’asile. Seulement un quart des demandes sont acceptées au sein de l’Union européenne et la France est bonne dernière.

Et pourtant,
il y a des solutions !
Le migrant ne représente pas un coût pour le pays dans lequel il se trouve sauf à le priver de tous ses droits. Le régulariser c’est lui faire payer des impôts, des cotisations sociales, participer à la vie économique et sociale du pays. Le laisser dans la clandestinité ou la précarité du séjour c’est non seulement le mettre en danger mais c’est se rendre complice des prédateurs maffieux et/ou terroristes.
Il faut redonner au droit d’asile sa
véritable fonction de protection, cesser de faire la différence entre les migrants économiques et les migrants « politiques », et éviter ainsi de créer deux catégories de migrants. La directive de Dublin doit donc être revue de fond en comble et pas seulement suspendue par l’Allemagne au bénéfice des seuls Syriens.
Il est indispensable de réorienter les crédits des politiques européennes sécuritaires vers des politiques d’accueil et d’intégration, de cesser d’externaliser le contrôle des frontières à des pays peu respectueux du droit, qu’ils soient limitrophes de l’UE ou non.

L’Europe, continent vieillissant, a besoin des migrants. Il faut donc que les immigrés puissent circuler librement. Plus on fermera les frontières, plus ils feront tout pour ne plus repartir par peur de ne plus pouvoir revenir, dans un cercle infernal incessant.
Le droit de migrer est essentiel dans un monde interdépendant comme tous les travaux d’experts et d’économistes et ceux des grandes organisations internationales consacrés aux migrations (OIT, HCR, OCDE…) l’ont rappelé, études à l’appui. Ils soulignent aussi que les politiques migratoires doivent s’attacher à sécuriser les parcours, dans le respect des droits de l’homme, en assurant la fluidité de l’offre et de la demande de main-d’œuvre, dans l’intérêt des pays de départ comme des pays d’accueil. C’est un défi essentiel à relever dans l’intérêt de l’humanité tout entière. 

*Dominique Nogueres est avocate. Elle est membre du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme.

La Revue du projet, n° 54, février 2016