La revue du projet

Fondation Gabriel Péri, juillet 2015
Par Quentin Corzani

Dans le contexte actuel de remise en cause systématique des dispositifs qui organisent la solidarité en France, cette note de la Fondation Gabriel Péri offre un outil précieux de compréhension, d’analyses et de propositions sur la Sécurité sociale. Les auteurs s’attachent d’abord à réaliser un bref rappel historique de l’édification de cet acquis social majeur. Dès mai 1944, en temps de guerre, il est inscrit dans le programme du CNR qui proposait « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence dans les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État. » Un triple objectif est poursuivi. La Sécurité sociale est conçue comme un système de protection sociale universel qui couvre tous les citoyens. Le régime général couvre tous les risques sociaux : la maladie, la vieillesse, le chômage etc. Enfin, la Sécurité sociale repose sur l’unicité de gestion, une caisse unique pour tous les risques qui éclatera en quatre caisses autonomes en 1967. L’originalité du système français se trouve dans son mode de financement fondé sur le travail et la production de richesses. C’est donc un double principe de solidarité : « je cotise selon mes moyens et je reçois selon mes besoins ». C’est dans cette perspective des objectifs initiaux et de principes solidaires que sont décryptés les différentes réformes gouvernementales et attaques libérales. Le déficit de la « Sécu » serait dû à un excès de dépenses de la part des Français ? Faux, les politiques de réduction des dépenses des gouvernements n’ont pas permis la réduction du déficit sur les vingt dernières années. Ce qui amène les auteurs à conclure que le problème se situe mécaniquement du côté des recettes. Sans surprise quand on apprend que le patronat a été exonéré de 376,3 milliards de cotisations sociales pris en charge à 93 % par l’État. La Sécurité sociale constitue un poids économique qui alourdit la dette publique ? Faux, pendant que les fonds de pensions privés voyaient s’évaporer 5 400 milliards de dollars lors de la crise de 2008, avec pour conséquence une baisse drastique des niveaux de retraites pour des millions personnes âgées, la Sécurité sociale a eu un effet protecteur contre la crise. Ces quelques exemples illustrent bien l’efficacité de l’argumentation contre les lieux communs médiatiques sur la Sécurité sociale. Enfin, ces éléments critiques n’empêchent pas les auteurs d’être force de propositions. Concrètement, ils avancent le retour à un remboursement des soins proche de 80 % avec l’objectif final de 100 % pour les plus jeunes. Ils inscrivent leurs propositions dans une remise en cause globale du système économique en priorisant la prévention des risques plutôt que la réparation. Prévenir les risques c’est notamment agir sur les conditions de travail, de logements et plus globalement de vie des individus. L’enjeu de la Sécurité sociale est celui du choix de société, d’une société solidaire qui protège les citoyens des risques et des aléas non maîtrisables de la vie pour « En finir avec les angoisses du lendemain… » disait Ambroise Croizat.

La Revue du projet, n°52, décembre 2015