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Retour sur la loi du 9 décembre 1905, Jean-Paul Scot*

La loi du 9 décembre 1905, qualifiée de « clé de voûte de la laïcité française » n’a cessé d’être contestée chaque fois que les forces de gauche ont reculé, surtout après 1958 et plus encore depuis 2002.

En réponse aux crimes terroristes de janvier et de novembre 2015, nombreux furent les appels à la tolérance, mais bien rares les rappels de la laïcité. Rien d’étonnant, celle-ci est aujourd’hui trop souvent incomprise et falsifiée. Si l’on peut expliquer que des jeunes l’identifient par erreur à des discriminations antimusulmanes, il est inadmissible que le Front National et des dirigeants de l’ex-UMP se réclament de la laïcité pour mieux la dénaturer et masquer ainsi leur racisme et leur xénophobie.
Si la France est définie depuis 1946 comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale », c’est à la suite des très longues luttes qui ont abouti à la séparation des Églises et de l’État par la loi du 9 décembre 1905, loi que le Conseil d’État puis la Cour européenne des droits de l’homme ont qualifiée de « clé de voûte de la laïcité française ».

Ne pas confondre tolérance et laïcité
Le catholicisme fut longtemps en Europe occidentale la seule religion d’État légitimant les monarchies de droit divin.
Cependant, la France fut le premier royaume à contester dès Philippe le Bel la théocratie pontificale et à rejeter la suprématie du pouvoir religieux sur le pouvoir politique. Néanmoins, les pouvoirs temporel et spirituel étaient seulement distincts, mais pas séparés, car ils visaient le même objectif : imposer à tous les sujets du roi les « devoirs envers Dieu ». La laïcité ne se réduit pas à l’autonomie du politique et du religieux.
La France fut encore le premier État à expérimenter la tolérance. Alors qu’à la suite des guerres de religion s’impose en Europe le principe tel prince, telle religion, en France, Henri IV accorde à ses sujets protestants la liberté de culte et l’égalité civile par l’édit de Nantes de 1598 que Louis XIV révoquera en 1685. La tolérance n’est que la concession de privilèges particuliers à des communautés, pas la reconnaissance d’un droit naturel, plein et entier, égal et irrévocable pour tous les hommes libres.
D’ailleurs le philosophe anglais Locke la refuse aux catholiques et aux athées jugées sans principes moraux. Aussi, même si Voltaire écrit un Traité de la tolérance, les philosophes des Lumières mettent en avant la pleine liberté de conscience et de pensée. La tolérance annonce la laïcité, mais les deux termes ne sont pas synonymes même si beaucoup aujourd’hui réduisent l’une à l’autre.

La Révolution française et les principes
de la laïcité

1789 opère une véritable révolution copernicienne dès que l’Assemblée constituante proclame que désormais la souveraineté n’émane plus de Dieu mais de la nation. Par la déclaration solennelle du 26 août 1789, la société n’est plus fondée sur les « devoirs envers Dieu » mais sur les « droits de l’homme ». Puisque les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits » (art. 1er), « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (art. 10). La liberté de conscience est assurée, la liberté religieuse est garantie, l’athéisme et le blasphème ne sont plus des crimes. La Législative instaure l’état civil en 1792 et légalise le divorce. La Convention affirme les principes de la laïcité scolaire et adopte en 1795 une première « séparation » de l’Église et de l’État au nom des droits de l’homme.
Mais, pour rétablir la paix religieuse et l’ordre public, Napoléon Bonaparte signe avec le pape Pie VI le Concordat de 1801 et établit en 1802 le régime pluraliste des « cultes reconnus » : les quatre cultes catholique, luthérien, réformé, puis israélite, deviennent des institutions publiques ; les ministres des cultes sont rémunérés et contrôlés par l’État tels des quasi-fonctionnaires. La reconnaissance du pluralisme religieux n’est donc pas encore la laïcité.

Laïciser l’État et l’école publique pour fonder
la République

Dès 1815, le concordat devient un « discordat ». Un conflit récurrent oppose tout au long du siècle les républicains anticléricaux attachés aux principes de 1789 et une Église catholique condamnant tous les « principes sataniques » de la modernité. Au nom de l’infaillibilité pontificale en matière de dogme et de mœurs proclamée en 1870, le pape Pie IX prétend encore que les lois de Dieu sont supérieures aux lois des hommes. Le clergé catholique est alors en France plus nombreux que jamais et scolarise la majorité des enfants.
Même si les républicains accusent l’Église de se comporter en « faction politique », l’anticléricalisme de Gambetta n’est pas un athéisme : « Nous ne sommes pas les ennemis de la religion. Nous sommes au contraire les serviteurs de la liberté de conscience, respectueux de toutes les opinions religieuses ou philosophiques. » La laïcité n’est pas une idéologie antireligieuse.
Les républicains devenus maîtres de tous les pouvoirs en 1880, Jules Ferry peut instituer l’école publique, gratuite et obligatoire, puis laïciser les programmes et le corps enseignant tout en permettant aux élèves de recevoir un enseignement religieux hors de l’école. Furent laïcisés progressivement les administrations, les hôpitaux, les cimetières : la laïcité ne se limite pas en effet à l’État et à l’école car c’est toute la société civile qui doit être laïque. Mais la séparation de l’Église et de l’État fut ajournée pour ne pas aggraver les conflits entre les « deux France » et républicaniser d’abord les nouvelles générations.

La séparation
des Églises et de l’État : parachèvement
de la laïcité

Cependant l’Affaire Dreyfus révèle en 1898 la gravité du triple danger nationaliste, antisémite et clérical menaçant la République. La majorité des catholiques ne s’était pas ralliée à la République. La séparation devenait urgente. La poussée de la gauche aux élections de 1902 stimule un véritable mouvement populaire en faveur de la lutte contre les congrégations religieuses illégales et pour la dénonciation du Concordat.
Dès 1904, Jaurès définit l’esprit de la future séparation : « C’est par un large et calme débat où nous discuterons avec tous les républicains, avec l’opposition elle-même, les conditions les meilleures du régime nouveau […] conforme au droit de l’État laïque, mais aussi acceptable par les catholiques. […] La démocratie fonde en dehors de tout dogme religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, […] Laïcité et démocratie sont synonymes. »  Cela suppose le respect mutuel de tous les croyants et incroyants.
Préparée pendant 18 mois par une commission parlementaire animée par des socialistes jaurésiens, la proposition de loi rapportée par Aristide Briand fut finalement adoptée, après trois mois de riches débats parlementaires, par 341 voix contre 233. Elle a été votée par la cinquantaine de députés voulant faire la « guerre à la religion », par la totalité des socialistes jaurésiens et des radicaux-socialistes, par les radicaux aspirant encore à contrôler les religions, bref par l’union de tous les laïques en dépit de leurs différences de sensibilités anticléricales.

La loi
quasi-constitutionnelle de 1905

Les pères de la loi ont volontairement regroupé ses deux premiers articles sous le titre « Principes » pour que les législateurs et les magistrats s’y réfèrent toujours à l’avenir.

L’article 1er proclame : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Le point entre ces deux phrases a fait débat : la liberté de conscience est proclamée comme la première des libertés, comme le premier droit naturel, égal pour tous les hommes, croyants et incroyants. D’elle découle la liberté de croire ou de ne pas croire. La liberté de religion relevant du choix personnel de chacun n’est pas mentionnée pour cela dans la loi ; mais son expression collective, la « liberté de culte », est garantie par la République, y compris dans l’espace public après autorisation.

L’article 2 déclare : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. ». Les religions ne sont plus reconnues comme des services publics, les ministres du culte ne sont plus des agents de l’État. Les fidèles s’organiseront en associations cultuelles de droit privé, comme les autres associations. Les religions sont libres de s’organiser selon leurs propres « règles générales », fussent-elles non démocratiques, car la République ne connaît que des citoyens, pas des croyants ou des incroyants.
Tous les budgets des cultes sont supprimés car les Églises doivent vivre des seules contributions volontaires de leurs fidèles. Néanmoins, des aumôneries sont autorisées dans les milieux fermés (prisons, hôpitaux, internats, casernes) afin d’assurer la liberté de culte de personnes n’ayant pas la liberté de se déplacer. Pour acheter ou bâtir des lieux de culte, les associations cultuelles peuvent créer des fondations déposant leurs ressources en valeurs françaises à la Caisse des dépôts et consignations.
La Séparation est donc une « double émancipation » comme le dit Briand : émancipation de l’État qui se déclare neutre en matière confessionnelle et émancipation de toutes les religions plus libres que jamais. L’État ne peut intervenir en matière religieuse que pour faire respecter la liberté de conscience et l’ordre public par la police des cultes, mais les Églises ne peuvent prétendre imposer leurs normes à ceux qui ne partagent pas leurs croyances.

Pérennité de la loi
laïque de 1905

Si l’Église catholique condamna la loi de séparation, elle ne put en empêcher l’application et finit par l’admettre. Comme l’avait affirmé Jaurès, elle ne pouvait qu’évoluer tout d’abord à cause de l’inéluctable sécularisation des sociétés, puis des tensions entre les clercs et les fidèles, et enfin en raison des progrès de l’exégèse des textes sacrés. Aucune religion ne porte en elle la laïcité : mais toute religion, comme le christianisme hier, l’islam demain, devra l’accepter sous peine de sombrer dans l’intégrisme et le fanatisme.
La loi de 1905 n’a malheureusement pas été appliquée dans l’empire colonial, pas même dans les départements français d’Algérie où l’État nommait et finançait les cadis et les imams pour contrôler les « indigènes » : ainsi fut empêchée une première rencontre entre l’islam et la laïcité. Mais plus largement la loi de 1905 n’a cessé d’être contestée chaque fois que les forces de gauche ont reculé, surtout après 1958 et plus encore depuis 2002.
La laïcité a donc été fondée en France sur les principes de liberté de conscience et d’égalité des droits des citoyens, ce qui implique la séparation des religions et de la politique. La laïcité ne se réduit pas au respect des religions mais de tous les citoyens, croyants comme incroyants. Les constitutions de 1946 et 1958 stipulent que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

La laïcité n’est pas une « exception française » même si la plupart des États européens en sont restés au régime des « cultes reconnus ». La laïcité n’a jamais été en France une option antireligieuse, ni un athéisme philosophique, pas même une religion civile comme aux États-Unis et encore moins une idéologie d’État comme en URSS. Elle est un principe institutionnel qui doit permettre à tous les citoyens et citoyennes de « vivre ensemble » dans le respect mutuel de leurs identités particulières.

*Jean-Paul Scot est historien. Il est titulaire honoraire de la Chaire supérieure d’histoire du lycée Lakanal (Sceaux).
La Revue du projet, n°52, décembre 2015

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