La revue du projet

À ce terme préférons celui d’État social afin de mieux définir un système où chacun apporte sa contribution financière via le versement de cotisations sociales (salariales et patronales) ou le versement de taxes affectées et d’impôts.

Dans le débat public, de nombreux partisans des réformes à engager dans le champ de la protection sociale mobilisent à dessein le terme d’État-providence, cherchant par cette expression à mettre l’accent sur le côté « tombé du ciel » du système français de solidarité pour en critiquer le fondement. Parler d’État-providence permet de souligner le caractère « extérieur » du système de protection sociale et de mettre l’accent sur une opposition entre l’État et l’initiative individuelle.
Pour déconstruire cette approche il n’est pas inutile de revenir sur les origines de cette expression et de montrer pourquoi il est préférable, pour poser des alternatives dans le débat public, de lui préférer le terme d’État social.

Une critique implicite
du rôle social de l’État
Comme le rappelle le sociologue Robert Castel dans Les métamorphoses de la question sociale (1995), l’origine du terme d’État-providence pose d’emblée cette expression dans l’optique d’une critique de l’intervention de l’État, portée tout autant par les libéraux conservateurs que par le mouvement ouvrier. L’idée à travers le terme de « providence » est d’appuyer sur le caractère tombé du ciel de l’intervention publique pour en souligner l’assujettissement et la passivité pour les personnes bénéficiaires qui en découlent. L’expression est donc une construction idéologique cherchant à marquer le caractère nocif d’une intervention publique. Le terme a ensuite été remis sur le devant de la scène par un certain nombre d’ouvrages cherchant à décrire la construction historique de l’État-providence pour en souligner les limites actuelles (comme celui de Pierre Rosanvallon La crise de l’État-providence - 1981 celui de François Ewald L’État-providence 1986). Sans surprise, un certain nombre de constats économiques, prenant appui sur les dogmes néolibéraux, sont dressés pour justifier la notion de crise : l’État « providence » serait un poids car il conduit à une « explosion des dépenses » en regard de la progression des recettes dans un contexte de croissance ralentie ; son système de financement « alourdirait » le coût du travail et générerait de l’exclusion puisqu’il prive d’emploi notamment les salariés peu qualifiés ; l’accès à des droits automatiques « déresponsabiliserait » les personnes ; l’attribution des prestations sociales serait en prise avec les « lourdeurs administratives » qu’une gestion publique induit. La boucle est donc bouclée.
Un tel terme n’existe pas dans d’autres pays où il est question, quand on prend par exemple le terme anglais de « welfare state », de souligner la dimension de bien-être social. Cette approche en termes de bien-être est portée par un autre terme : celui d’État social.

La cohésion sociale : des choix politiques
Robert Castel, entre autres, a ainsi choisi de parler d’État social et non d’État-providence. Il en donne les raisons en indiquant notamment que l’expression d’État-providence sous-entend une relation en face-à-face entre un « État bienfaiteur » et des « bénéficiaires, réceptacles passifs de ses dons ». Or à ces yeux, la construction des réponses apportées à la question sociale repose sur des compromis sociaux entre des intérêts divergents. L’État social est donc une construction sociale, qui s’est opérée par étapes, sur la base d’un accord progressivement construit entre le capital et le travail. C’est d’ailleurs un système où chacun y apporte sa contribution financière via le versement de cotisations sociales (salariales et patronales) ou le versement de taxes affectées et d’impôts (la mise en place en 1989 de la CSG – la contribution sociale généralisée – voulait que revenus du travail et du capital participent au financement du système). On est bien loin d’une manne qui tombe du ciel ! Cet accord et cette volonté de mettre en avant la question du compromis politique sont centraux et sont au cœur du projet de Pierre Laroque quand il fonde la Sécurité sociale à travers sa volonté de construire un système reposant sur la gestion par les intéressés (autrement dit les représentants des salariés et du patronat, souvent désignés par l’expression elle-même problématique de « partenaires sociaux »). Une telle implication vise justement à faire prendre conscience aux citoyens que le système repose sur la base de leurs compromis politiques. L’État social ne peut donc être rabattu sur l’État, il ne se réduit pas à une action publique en tant que telle, même si l’État joue un rôle dans l’organisation d’ensemble du système. Autre dimension essentielle, l’instauration de la Sécurité sociale vise, pour Laroque, à assurer un « bien-être social » rompant avec des protections a minima accordées jusqu’alors via les systèmes d’assurance sociale des années 1920-1930 (systèmes relevant d’une logique assistancielle c’est-à-dire garantissant une protection en priorité pour les personnes les plus démunies). Il s’agit d’assurer une véritable protection au travailleur et à sa famille avec une visée de progrès social en postulant que l’économie est au service de ce projet politique, à travers le partage des fruits de la croissance.  
L’État social est une manière de répondre à des questions récurrentes : comment faire vivre la solidarité (au sens de cohésion de la société) ? Sous quelles formes ? Gérée par qui ? Au nom de quels principes ? Il n’y a donc pas de réponse divine et naturelle à ces questions, mais des choix collectifs et politiques.

*Anne Fretel est économiste. Elle est maître de conférences à l’université Lille-1.

La Revue du projet, n°48, juin 2015