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Le harcèlement sexuel, une réalité au travail

Les salariées victimes de violences sexuelles s’adressent le plus souvent à la justice du travail, et attaquent leurs employeurs, même s’ils ne sont pas eux-mêmes les agresseurs, devant le conseil des prud’hommes.

 

Entretien avec Marylin Baldeck*

Pourriez-vous présenter votre association ?

L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) est une référence en matière de lutte contre les violences sexuelles au travail. Elle est la seule association spécialisée sur ce champ en France et même à l’échelle de l’Union européenne, ce qui lui confère une expertise unique. Depuis trente ans, elle agit sur plusieurs fronts : la défense des victimes, la formation des professionnels concernés, l’outillage des rares employeurs ayant pris cette question au sérieux, la critique féministe du droit, des actions en vue d’obtenir des réformes législatives, l’analyse des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes. La caractéristique principale de l’AVFT est son maniement quotidien du droit, par son équipe de juristes. Je conçois l’AVFT comme un « laboratoire d’idées juridiques », avec l’avantage que nous pouvons les tester, les mettre à l’épreuve des procédures dans lesquelles nous intervenons, par le biais de nos interventions volontaires devant le conseil de prud’hommes et nos constitutions de partie civile au pénal, et les améliorer dans l’intérêt des victimes.

 

Les violences faites aux femmes au travail, de quoi s’agit-il précisément et qui est concerné ?

Au travail, les femmes peuvent être victimes de toutes les violences qu’elles peuvent subir à l’extérieur du travail. Elles peuvent même être victimes de « violences conjugales au travail », si leur conjoint est aussi un collègue voire un supérieur hiérarchique ou s’il parvient à s’introduire sur leur lieu de travail. J’en profite pour dire que dans cette hypothèse, il n’existe pas d’exonération de la responsabilité de l’employeur, qui est tenu d’assurer la sécurité des salariées en toutes circonstances.

Les violences que l’AVFT combat plus particulièrement sont les violences sexuelles, à savoir : l’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et les viols, commis en contexte professionnel. Ces catégories pénales couvrent des agissements très hétéroclites : « ambian­ces » de travail faites d’images pornographiques, des propos à caractère sexuel dégradants pour les femmes, de mimes sexuels, de sollicitations sexuelles, de confidences sur la vie sexuelle exigées ou imposées, d’intrusions dans l’intimité des salariées, de chantage sexuel, d’attouchements sexuels imposés, de pénétrations sexuelles imposées. Ces actes ont en commun d’assujettir et de réifier les femmes, les dévaloriser et d’être commis dans le cadre d’un rapport de

pouvoir dans lequel s’additionne l’exercice dévoyé de la supériorité hié­rar­chique et de privilèges sexuels masculins, qui ne s’arrêtent bien entendu pas à la porte de l’entreprise. Mais un collègue de travail peut aussi profiter de la contrainte économique d’une collègue, d’une vulnérabilité passagère, vouloir la « casser » en la harcelant sexuellement s’ils sont en concurrence pour un poste, parier sur le silence de celle qui a enfin accédé au métier dont elle avait toujours rêvé et pour lequel elle a consenti de nombreux sacrifices… ou se sentir protégé, ce qui est objectivement le cas, par un mandat syndical.

Les personnes victimes de ces agissements sont, faut-il le rappeler, des femmes. Dans nos « dossiers » et selon les enquêtes existantes, elles sont relativement jeunes. Mis à part ces deux caractéristiques, elles appartiennent à toutes les classes sociales, travaillent dans tous les secteurs, même si certains reviennent plus souvent que d’autres : santé, hôtellerie-restauration, commerce.

Il faut savoir que le harcèlement sexuel est une réalité massive. C’est ce que révèlent plusieurs enquêtes : 20 % des femmes y ont été confrontées au cours de leur vie professionnelle selon une enquête IFOP/Défenseur des droits de mars 2014 tandis que selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 30 % des Françaises avaient subi un harcèlement sexuel dans les 12 mois précédant l’enquête qu’elle a également publiée en mars 2014 sur les violences faites aux femmes.

 

Dans quel schéma s’inscrivent ces violences faites aux femmes subies dans des lieux publics et encadrés par le droit du travail ?

Il existe de nombreux parallèles entre les violences dont les femmes sont victimes dans le cadre conjugal, et au travail : dépendance économique, isolement (du collectif du travail), alternance de phases de violences et de « retour à la normale » pour faire croire aux victimes qu’elles sont hors de danger et les dissuader de dénoncer. L’expression du refus, notamment de « relations sexuelles », est dans un cas comme dans l’autre extrêmement difficile, en raison du risque de représailles, dans la vie quotidienne ou sur le travail, auxquelles les victimes s’exposent.

 

Pourriez-vous expliquer pourquoi ces faits sont surtout jugés par la justice du travail ?

En dépit de la réécriture du délit de harcèlement sexuel en 2012, la justice pénale échoue gravement à rendre justice aux victimes. Ce constat est le même s’agissant de la répression des agressions sexuelles et des viols. Les salariées victimes de ces violences s’en remettent donc bien souvent à la justice du travail, et attaquent leurs employeurs, même s’ils ne sont pas eux-mêmes les agresseurs, devant le conseil de prud’hommes. Nous demandons alors la condamnation de l’entreprise pour harcèlement sexuel et l’indemnisation de la salariée pour le préjudice qui en découle, ainsi que des dommages et intérêts pour la rupture du contrat de travail. Les femmes qui dénoncent ces agissements perdent en effet presque toujours leur emploi, durablement.

L’accès à cette justice-là s’est sensiblement amélioré depuis quelques années, sous l’effet conjugué d’une meilleure compréhension par les juges des ressorts des violences sexuelles au travail, qui est allée de pair avec la mise à l’agenda médiatique de cette réalité (« affaires » DSK, Tron, abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel...) et une application plus pointilleuse des règles de preuves particulières en matière de harcèlement sexuel.

Mais, dans l’intérêt de toutes les personnes salariées le Code du travail doit continuer à être réformé. L’AVFT œuvre pour une meilleure indemnisation des salariés qui ont perdu leur travail à cause du harcèlement sexuel ou de tout autre motif discriminatoire. En juillet 2014, à la faveur de la loi sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, nous avions obtenu la création d’une « indemnisation-plancher » équivalente à douze mois de salaire ainsi que le versement des salaires entre la rupture du contrat de travail et le jugement définitif (amendements des sénatrices Michèle Meunier et Marie-George Buffet). Ils ont ensuite été abrogés par le Conseil constitutionnel (décidément !) pour non-respect de la procédure législative. Il est impératif qu’ils soient réintroduits dans un prochain texte, car outre que cela est juste pour les victimes, c’est le seul moyen de responsabiliser les employeurs.

 

Que pensez-vous de la réforme la justice du travail prévu dans la loi Macron ?

Les procédures pour harcèlement sexuel ne sont pas un bon point de départ pour réfléchir à cette question et notamment trancher la controverse sur le recours accru au juge professionnel. Il est en effet exceptionnel qu’une affaire de harcèlement sexuel ne soit pas in fine jugée par un juge professionnel, en raison du fort taux de départage dans ces procédures très clivantes, et parce que la partie perdante fait toujours appel ou presque. Ce que je peux dire, c’est que le sexisme est relativement bien partagé entre conseillers prud’hommes et magistrats, qu’en matière de harcèlement sexuel, les seconds ne sont pas toujours meilleurs juristes que les premiers mais pas forcément moins attentifs aux contraintes économiques et patriarcales qui pèsent sur les victimes ! En tout état de cause, je pense comme beaucoup que les réformes « Macron » ne répondent pas aux problèmes, notamment de moyens, maintes fois pointés comme responsables des dysfonctionnements des conseils de prud’hommes. 

 

*Marylin Baldeck est déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Entretien réalisé par Nadhia Kacel.

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