La revue du projet

L’agressivité américaine en matière de pillage économique et d’espionnage politique est clairement établie dans un récent rapport parlementaire. Selon ce document, les États-Unis ciblent particulièrement la France et ne conçoivent leurs rapports avec l’extérieur qu’en matière de vassalité. Un constat qui n’a pas l’air de troubler l’Élysée, ni les média, très globalement atlantistes.

Par Gérard Streiff

Le Rapport relatif à l’activité de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) pour l’année 2014 se lit peut-être moins vite qu’un roman de John Le Carré mais il est à peu près aussi passionnant. La DPR se compose de huit parlementaires (PS et UMP) chargés de contrôler (via notamment une série d’auditions) les activités de « la communauté du renseignement ».

Le dernier rapport, le sixième du genre, est daté du 18 décembre 2014. Il est copieux, près de 200 pages denses, une dizaine de chapitres. Public, disponible sur Internet, il détaille les mécanismes de contrôle des « services » et fait le point sur la réorganisation de ces administrations un peu spéciales. Le texte s’ouvre, non sans malice, sur un propos de Napoléon adressé au maréchal Soult : « Ni la bravoure de l’infanterie, ni celle de la cavalerie ou de l’artillerie, n’ont décidé d’un aussi grand nombre de batailles que cette arme maudite et invisible, les espions. »

Nous voici prévenus. Deux chapitres méritent tout particulièrement l’attention du lecteur, le chapitre III, qui traite du « Renseignement économique et financier », le REF, et le chapitre VII, intitulé « Le monde après les révélations d’Edward Snowden. »

La partie consacrée au pillage économique fait état, dans un long développement, de l’agressivité américaine. « Nos principaux partenaires peuvent aussi être nos meilleurs adversaires dans le domaine économique ». 5 000 cas d’ingérence, ces quatre dernières années, ont visé 3 189 entreprises françaises. Les secteurs les plus ciblés : l’aéronautique, l’énergie nucléaire, les télécommunications, l’aérospatiale, la robotique et les machines-outils. Au-delà de cet espionnage industriel massif, les rapporteurs s’inquiètent que « les principales ingérences empruntent aujourd’hui des voies légales. […] En ce sens, la législation américaine, notamment en raison de son caractère extraterritorial, apporte une illustration éloquente de cette ambivalence par le biais de la procédure Discovery  ainsi que de l’existence du deal of justice (p 38). La procédure Discovery, fondée sur le principe de la common law américaine, est redoutable. Elle permet à un « plaignant d’adresser des demandes de pièces au défendeur afin de cibler son action en justice ». Or les demandes sont extraordinairement vastes (d’où leur surnom de fishing expeditions, parties de pêche) et on se sert ainsi d’une procédure légale pour faire de l’espionnage économique. Idem pour le deal of justice qui permet au Departement of Justice (DOJ) de s’en prendre à de grandes entreprises. Voir l’affaire BNP-Paribas où non seulement on impose des amendes records mais on installe ensuite dans l’entreprise un « moniteur » qui aura accès à toute la documentation stratégique. « En clair, le droit sert de bélier pour forcer la protection et les espions passent derrière pour siphonner le savoir-faire français » note à ce propos le journaliste Christophe Cornevin.

Or, face à ces moyens juridiques dont Washington s’est doté pour rendre son espionnage « légal », le rapport constate la faiblesse de la riposte française et européenne.

L’étude s’alarme également de l’ampleur de la grande délinquance financière et mafieuse… Et la conclusion de ce chapitre sonne comme un aveu d’échec : « Le renseignement économique et financier pose un véritable défi politique, administratif et stratégique que notre pays, jusqu’à présent, n’a pas su relever. »

Les États-unis ne conçoivent le monde qu’en termes de vassalité

Le chapitre VII, « Le monde après les révélations d’Edward Snowden », est très stimulant. Il montre l’importance des informations fournies par l’ancien agent américain, volontiers traité avec désinvolture par le monde journalistique. Snowden travaillait dans une branche bien particulière de l’espionnage américain, la NSA, service de renseignement militaire, mais cette agence spécifique compte tout de même 35 000 employés et dispose d’un budget de 10 milliards de dollars. Les révélations de Snowden donnent quelques indications. D’abord, ce que le rapport appelle « l’incroyable investissement des États-Unis dans les moyens dédiés au renseignement technique. »

Les chiffres ici sont sidérants. En 2013, une des divisions de la NSA recueillait, en un mois, « 97 milliards de métadonnées de communication Internet et près de 125 milliards de métadonnées de conversations téléphoniques. » Devant l’ampleur du travail demandé, l’agence externalise, donc fragilise, et privatise de plus en plus ses services, « devenus dépendants de l’industrie dont les motivations sont rarement altruistes » notent les parlementaires qui pointent la totale intégration des services des five eyes, terme désignant l’alliance des espions des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie, du Canada et de Nouvelle-Zélande ». Conclusion : « Ce n’est pas en soi une information (mais cela) demeure une alerte dans les coopérations que la France peut développer avec des partenaires étrangers qui, pour ne pas être des adversaires, n’en sont pas pour autant des amis. »

La DPR note la dépendance technique de l’Europe à l’égard des États-Unis, une dépendance qui « surprend », et souligne « l’intensité de l’agressivité à l’égard de notre pays. » On gardera en tête cette phrase clé : « Les États-Unis ne conçoivent leurs relations (extérieures) qu’en termes de vassalité ou d’intérêts ». (Voir l’extrait joint).

De même, dit encore rapport, « l’affaire Snowden doit permettre une réelle prise de conscience de la dangerosité potentielle des grandes entreprises de l’Internet ». Les rapporteurs mettent en garde les internautes « globalement dépourvus de réflexes d’hygiène informatique (…). De tels constats n’exonèrent en rien les pouvoirs publics de leur obligation de structurer leurs capacités de cyberdéfense et de sensibilisation ».

Au total, un document intéressant qui donne du monde occidental une vision moins angélique que le discours officiel, et convenu, a l’habitude de nous servir. n

EXTRAITS

L’agressivité américaine à l’égard de la France

« L’intensité de l’agressivité à l’égard de notre pays est à souligner. À titre d’illustration, si l’on en croit les documents repris par Le Monde, ”sur une période de trente jours, du 10 décembre 2012 au 8 janvier 2013, 70,3 millions d’enregistrements de données téléphoniques des Français auraient été effectués par la NSA”, alors que pour la même période le volume serait de 60 millions pour l’Espagne et 47 pour l’Italie. […] Le fait que la France soit une cible pour les États-Unis ne constitue pas une absolue nouveauté. Cela n’a d’ailleurs jamais interdit l’élaboration de coopérations fructueuses sur des objectifs communs. Comme l’écrit Vincent Nouzille, ” entre Paris et Washington, le cycle de la passion se renouvelle sans cesse. Mais nul n’a intérêt aux débordements outranciers ni aux brouilles définitives ”. Reste qu’apprendre que la NSA cible ses alliés et ses adversaires avec le même niveau d’intensité opérationnelle, et que son espionnage a pris des dimensions industrielles constitue un accroc notable dans nos relations avec ce pays. Un tel comportement rappelle – sans doute utilement — que les États-Unis n’ont en réalité ni amis, ni alliés et qu’ils ne conçoivent leurs relations qu’en matière de vassalité ou d’intérêts. »

Extrait de Rapport relatif à l’activité de la Délégation parlementaire

au renseignement (DPR), 18 décembre 2014, p. 135