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Liberté de circulation et frontières européennes

Si la liberté de circulation existe dans l’Union européenne pour les marchandises et les capitaux c’est loin d’être le cas pour les êtres humains.

 

Par Marie-Christine Vergiat*

Pour ce qui concerne la liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux, les choses ont bien avancé depuis les débuts de la construction européenne et surtout depuis la mise en œuvre du Marché unique tant sur le plan intracommunautaire que vis-à-vis des pays tiers puisque l’Union européenne (UE) démultiplie les accords de libre-échange pour faire tomber les barrières douanières et « éliminer les obstacles à la liberté de circulation ». Les enjeux autour de l’accord UE/USA sont suffisamment prégnants dans les esprits pour que l’on voie ce dont il est question.

 

Une Europe forteressse

S’agissant des personnes, nous sommes loin du compte et cela vaut tant au sein de l’UE qu’à l’extérieur. Dans l’Union, les contrôles aux frontières ont, certes, été largement supprimés du moins pour les ressortissants des pays qui ont intégré l’espace Schengen et dès lors que l’on veut se déplacer à l’intérieur dudit espace pour une courte durée. Un récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union, vient de le rappeler, la libre circulation et même d’installation ne vaut, au-delà de trois mois de séjour, que pour ceux qui ont un emploi ou disposent de revenus suffisants. Loin des fantasmes du tourisme social mis en avant par l’extrême droite et malheureusement relayés par de nombreux commentateurs, la liberté de circulation continue à obéir à des règles strictes y compris à l’intérieur de l’UE.

Les Roms ne sont que la triste illustration de ce phénomène d’autant plus qu’ils sont, pour ceux et celles qui viennent en France, majoritairement ressortissants d’un pays, la Roumanie, qui n’est même pas encore dans l’espace Schengen.

 

Une multiplicité de statuts

Mais pour les migrants hors UE, c’est pire encore. Nous avons vu ces dernières années se démultiplier les statuts. D’abord pour les pays avec lesquels sont signés des accords de réciprocité comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie, dont les ressortissants sont dispensés de visas. Il va sans dire que les accords avec les pays dits du Sud sont quasiment inexistants. Nous constatons également la démultiplication de statuts liant titre de séjour et emploi et variant en fonction de la nature de l’emploi occupé ; le pire étant le statut des travailleurs saisonniers faisant des migrants de véritables « travailleurs jetables » en fonction des besoins des employeurs, pouvant être expulsés dès que l’on n’a plus besoin de leurs bras.

Il y a aussi les migrants qui arrivent en situation régulière et qui se retrouvent sans statut du fait du durcissement permanent des conditions de séjour régulier. Ils sont désormais la grande majorité des migrants dits « irréguliers » vivant sur le sol de l’UE (jeunes majeurs, étudiants en fin d’études, bénéficiaires de visas de santé non renouvelés...)

Il y a enfin ceux (et de plus en plus celles) qui arrivent dans des conditions irrégulières, le plus souvent, en traversant la Méditerranée dans des conditions de plus en plus dangereuses comme le souligne un nombre croissant de rapports émanant tant des ONG que des organisations internationales et qui vient de faire dire à l’Organisation internationale pour les migrations (OMI) que l’Europe était désormais le continent le plus dangereux pour les migrants. Au moins 25 000 personnes sont mortes en Méditerranée au cours des 20 dernières années dans une certaine indifférence, au-delà de quelques larmes de crocodile. Peu importe que ces femmes et ces hommes soient, pour l’essentiel, au regard des nationalités concernées (Erythréens, Soudanais, Somaliens, Syriens, Afghans ou Palestiniens…) de potentiels demandeurs d’asile qui ne peuvent exercer leurs droits.

 

Les centres de rétention

Et quand ils arrivent néanmoins à franchir les frontières de l’Europe forteresse, ils (elles) sont de plus en plus enfermé(e)s, durant des pér­iodes de plus en plus longues, dans des centres de rétention au sein desquels les conditions de vie sont assimilables à celles des prisons, voire pires, notamment dans les pays du sud de l’Europe, alors qu’ils n’ont commis aucune infraction pénale. Ils sont majoritairement expulsés vers leur pays d’origine ou les pays par lesquels ils ont transité, et ceux qui restent dans nos pays vivent le plus souvent dans des conditions de misère extrême puisqu’ils n’ont la plupart du temps droit à aucune prestation sociale.

La réalité est donc assez loin des visions fantasmées de l’extrême-droite, relayées par un nombre croissant d’acteurs politiques. L’enjeu pour la Gauche européenne est donc de repartir à l’offensive pour déconstruire les idées reçues, décrypter les faits, nourrir un débat argumenté et construire des propositions alternatives permettant de renouer avec les valeurs de la République ou plus simplement celles de l’Humanité si bien décrites dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. 

 

*Marie-Christine Vergiat est députée européenne (Front de gauche).

La Revue du projet n°43, janvier 2015.

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