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Démocratiser l’Europe

Seuil-La République des idées, 2014

Antoine Vauchez

Par Igor Martinache

S’il est une opinion largement partagée à l’égard de l’Union européenne, c’est celle de son « déficit démocratique ». Le constat n’est pour autant pas nouveau, puisqu’il fut formulé dès 1979, au moment même où les parlementaires européens étaient pour la première fois élus directement par les populations. Et pourtant, depuis lors, le fossé entre ces dernières et les décisions prises en leur nom au plan continental n’a cessé de se creuser, ainsi que l’a illustré avec éclat le traitement de la crise financière depuis 2009 où certains gouvernements se sont vu littéralement dicter leurs politiques par des institutions censées être leurs mandataires, la fameuse troïka composée de la Commission, de la Banque centrale européenne (BCE) et du FMI, en tête. Directeur de recherche au CNRS et auteur de travaux remarqués mettant notamment en évidence le coup de force de certains juristes dans l’imposition d’un droit supranational s’imposant aux États, Antoine Vauchez livre ici un petit essai où il invite à rompre avec l’idée selon laquelle le gouvernement de l’Union européenne pourrait être démocratisé en transposant simplement à cette échelle le schéma institutionnel en vigueur dans les États-nations. C’est en effet faire fi, explique-t-il, de l’influence éminemment politique prise par les institutions dites « indépendantes », la Commission, mais aussi la BCE et la Cour de justice des communautés européennes, qui se parent derrière le voile de la « technique » et de « l’expertise » qui contribue à les légitimer. Plutôt que de faire table rase de plus de 60 ans de construction institutionnelle, il s’agit, selon l’auteur, de commencer par arracher ces « indépendantes » à leur « sommeil dogmatique », comme l’a qualifié Alain Supiot, obsédé par le seul marché unique, en se dotant d’un certain nombre de leviers politiques, comme l’approfondissement du mécanisme d’alerte parlementaire instauré timidement par le traité de Lisbonne, mais aussi intellectuels, en renforçant l’information et la capacité critique des populations et communautés savantes, sans oublier d’instaurer des critères de représentativité pour la nomination des membres de ces « indépendantes » (femmes, syndicalistes, etc.). L’Union européenne conserverait ainsi bel et bien un « potentiel démocratique » selon Antoine Vauchez, et si certains ne partagent pas forcément son optimisme, ils ne pourront cependant nier qu’il apporte un point de vue aussi original qu’intéressant à un débat enlisé.

La Revue du projet, n°42, décembre 2014.

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