La revue du projet

À quoi servent les départements ? À rien, s’il faut en croire le débat récent sur la réforme territoriale : au mieux, ils seraient un numéro un peu folklorique sur les plaques d’immatriculation, auxquels les Français sont tellement attachés qu’il est impossible de les faire disparaître ; au pire, ils ne sont qu’une couche inutile du fameux « millefeuilles territorial », source de dépense publique inefficace à supprimer absolument au nom de l’austérité. Évidemment, les choses sont un peu plus compliquées que cela.

En particulier, les départements sont un des premiers pourvoyeurs d’aides sociales en France. Les conseils généraux de métropole y ont ainsi consacré en 2012 plus de 33 milliards d’euros, soit environ 60 % de leurs dépenses de fonctionnement. Ces dépenses concernent principalement quatre types d’aides : les dépenses d’allocations et d’insertion du RMI puis du RSA, pour 8 milliards d’euros, les aides aux personnes âgées, pour 8 milliards d’euros, les aides aux personnes handicapées, pour 7 milliards, et l’aide à l’enfance, pour 7 milliards également.
En dix ans, les dépenses d’aide sociale des conseils généraux sur ces quatre grands postes ont été multipliées par près de 2,5, passant d’environ 12 milliards en 2002 à 30 milliards en 2012 (graphique). La principale raison de cette augmentation impressionnante est la délégationaux conseils généraux du RMI, puis du RSA, à partir de 2004. Mais au-delà de cette rupture, les dépenses sociales continuent d’augmenter plus vite que l’inflation, en particulier depuis la crise de 2008 et à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle. Entre 2011 et 2012 l’augmentation des dépenses sociales a ainsi été de 1,5 % en euros constants.

En matière de bénéficiaires, le RSA est l’aide la plus importante, avec un million et demi de bénéficiaires. Par ailleurs, 700 000 personnes âgées et 200 000 personnes handicapées ont bénéficié d’une aide à domicile, et 150 000 enfants ont été accueillis à l’aide sociale à l’enfance. Au total, près de 3,5 millions d’actions ont été menées en 2012 par les conseils généraux au titre de l’aide sociale. 3,5 millions de preuves que les départements ne sont pas la couche administrative inutile qu’on nous présente médiatiquement ces derniers temps.
La Revue du projet, n° 41, novembre 2014