La revue du projet

On entend dire volontiers que l'actuelle crise démocratique résulterait, entre autres, d'un manque d'intérêt du citoyen, d'une indifférence coupable de sa part pour les affaires de la cité. Le pékin serait passif, point. C'est faux. Les enquêtes d'opinion montrent au contraire « une réelle appétence pour la participation aux décisions publiques ». Singulièrement dans les catégories les plus modestes, les plus critiques sur l'état de la démocratie et les plus en demande de participation.

Malaise, fatigue, désenchantement, l'essoufflement de la démocratie se décline sur tous les tons. Le bilan est lourd : abstention massive, promesses méprisées, pouvoirs confisqués, présidentialisme méthodique, parlement bafoué. Valls cite Bonaparte ou Clemenceau et s'autorise une sortie contre « une intenable reparlementarisation à outrance » On entreprend des réformes, comme celle des collectivités territoriales, on négocie des traités, comme le traité transatlantique, à la hâte, sans concertation aucune. La démocratie se porte mal. Pourtant certains observateurs euphémisent, tel le désinvolte Michel Rocard : « Faiblesse politique de la démocratie ? C'est une constante. Jamais nulle part la démocratie n'a enthousiasmé sauf là où elle manque. » Or s'il est une constante dans toutes les études d'opinion, et depuis fort longtemps, c'est le désir citoyen d'être consulté, de dire son mot, de compter.
Premier élément de cette étude : les Français interrogés expriment une forte demande d’écoute et de prise en compte de leur voix dans les processus décisionnels. Ce qui n’est pas à proprement parler la voie choisie par le pouvoir.
Près de la moitié des personnes interrogées estime ainsi que demander directement l’avis des citoyens avant de prendre des décisions serait la meilleure solution pour améliorer le fonctionnement de la démocratie. Les autres pistes proposées (lutter contre l’influence des groupes de pression, vérifier l’efficacité des lois, chercher des points d’accord entre partis différents, lutter contre les conflits d’intérêts, demander l’avis d’experts) arrivent loin derrière ce qui apparaît aux Français comme un indispensable préalable.
On notera avec intérêt que cet appel à être davantage consulté s’exprime dans toutes les catégories de la population mais est particulièrement présent chez les plus modestes.
Dans le même ordre d’idées, selon la SOFRES, les pouvoirs publics, pour la quasi-totalité des Français, doivent davantage consulter et tenir compte de l’avis des citoyens. Il s’agit même d’une priorité pour 55 % d’entre eux. Là encore, l’attente est particulièrement forte chez les moins diplômés qui ont, davantage que les autres, le sentiment de ne pas être pris en considération dans l’élaboration des décisions publiques.

Voilà qui balaie radicalement les considérations désinvoltes, et trop à la mode, sur la passivité des milieux populaires. Quand on leur demande leur solution préférée pour améliorer la manière dont on prend des décisions, les deux-tiers des Français se disent avant tout en attente d’une consultation directe des citoyens ; seul un quart propose la consultation d’organismes représentatifs (associations, syndicats, patronat…) ; les partisans de cette dernière option se retrouvent singulièrement chez les cadres et les jeunes.
Toujours selon l’institut, ce développement de la participation des citoyens est attendu à tous les niveaux : communes, départements, régions, national, européen. Les sondés veulent des modes d’information et d’expression directe dans des proportions massives : 96 % au niveau des communes, 84 % au plan européen !

L’étude estime qu’un Français sur cinq a pris part depuis deux ans (on est en juin 2014 donc) à une réunion publique, un débat public ou une conférence de citoyens ; ces personnes semblent en garder le souvenir d’une expérience positive puisque la quasi-totalité serait prête à le refaire. « Ces niveaux de recommandation très élevés, commente la SOFRES, prouvent à nouveau cette forte appétence des Français pour la participation aux décisions qui les concernent ». Elle ajoute que la demande de participation s’exprime d’autant plus fortement que les Français portent un regard sévère sur le modèle politique actuel : ils sont 54 % à juger qu’à l’heure actuelle, la démocratie fonctionne mal dans le pays.
Les plus critiques se retrouvent parmi les catégories populaires, les sondés les plus modestes, les moins diplômés, ceux qui vivent aussi à l’écart des grands centres urbains.
« Cette perception se nourrit entre autres choses du sentiment, très présent dans les discours, du décalage de plus en plus important entre d’une part les citoyens, le « peuple » et d’autre part les décideurs, l’élite, qu’elle soit économique, administrative ou politique. Les Français ont le sentiment que le fossé entre ces deux univers n’a cessé de se creuser entraînant une incompréhension mutuelle, d’où une difficulté pour eux d’appréhender et de consentir à des décisions publiques qui seraient prises sans eux ».
Dans tous les domaines testés (éducation, social, sécurité, santé, logement…), les sondés considèrent à une large majorité qu’ils ne peuvent pas faire entendre leur point de vue dans le processus de décision publique. Les deux secteurs où les Français se sentent le moins sollicités (deux Français sur trois) sont l’économie et l’énergie.
« Une très large majorité n’a d’ailleurs pas le sentiment que les pouvoirs publics aient fait des efforts (ces dix dernières années) pour davantage prendre en compte leur avis. » L’opinion est cependant un peu plus positive concernant le niveau local, où un tiers des sondés note une amélioration.
Est-ce que le développement d’Internet et des réseaux sociaux pourrait permettre de participer davantage ? Les sondés sont partagés à 50/50 sur cette question, les jeunes et les catégories sociales supérieures (CSP) le pensent, les milieux plus modestes ou plus âgés en doutent.
En majorité, les Français jugent que là où ils habitent, la démocratie locale fonctionne bien, et ce constat est partagé aussi bien par les cadres que par les ouvriers. Pour eux, cet échelon local, c’est-à-dire celui des communes (et à l’échelle intercommunale), est vu comme « un espace où ils peuvent plus facilement participer ». Plus on s’élève dans les institutions (département, région, national, Europe), moins ils pensent pouvoir se faire entendre.
La même enquête pointe les souhaits et les inquiétudes des citoyens : attente forte d’informations comme préalable à une participation utile ; sentiment massif (72 %) que dans les débats publics actuels, la décision est déjà prise, l’intervention citoyenne ne servant à rien ; méfiance à l’égard des « experts ».
Le reste de l’enquête sur la modernisation de la vie démocratique est nettement moins pertinent et fait, curieusement, l’impasse sur la pratique de référendum qui, tout de même, en matière de débat public et d’avis citoyen, n’est pas anodine. À ce propos, on rappellera qu’un sondage publié cet été dans l’Humanité indiquait que 69 % des Français voulaient un référendum sur la réforme territoriale.

Forte demande de participation

«Les Français expriment une forte demande de participation : ils attendent d'être plus souvent consultés, écoutés, pris en compte et ce à tous les niveaux de décision. Ce souhait est d'autant plus fort que les Français portent un jugement sévère sur le fonctionnement actuel de la démocratie et se montrent méfiants à l'égard des institutions et du personnel politiques. À ce titre, ils sont donc en attente de garanties d'indépendance et de neutralité, prérequis indispensable à leur participation.
Plus largement s'exprime le souhait d'un renouvellement des formes de la participation et d'accompagnement : par de la pédagogie et de l'information sur les modalités de concertation mais aussi en rassurant les citoyens sur le fait que leur participation aura un effet sur la décision publique.
Autant d'éléments qui passent aux yeux des Français par une meilleure sensibilisation des décideurs à l'écoute et au dialogue avec les citoyens afin de combler le fossé qui s'est creusé entre eux. »
Préface de l'enquête TNS/Sofres pour la CNDP, 12 juin 2014

La Revue du projet, n° 41, novembre 2014